Anne Decroës Phone: 32 (0) 2 533 17 74
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  • Licenciée en droit (UCL), 1998
  • Diplômée en droit économique (VUB), 1999
  • Membre du barreau de Bruxelles depuis 1999

 

Anne Decroës se consacre principalement au traitement de dossiers de cassation, en matière civile et commerciale.
 
Elle est assistante en droit judiciaire à l’UCL.
 
Elle est l’auteur de plusieurs publications en droit judiciaire.
 
Elle s’est vue décerner le Prix Albert Fettweis et le Prix Jacques Falys en 1998.

Langues : français et néerlandais.

A. DECROËS « L'appel incident de l'appelant principal », J.T., 2013, p. 549.

A. DECROËS « Délais de recours et force majeure », J.T., 2013, pp. 495-496.

A. DECROËS « Les conclusions de synthèse ou l’article 748bis du Code judiciaire », J.T., 2012, pp. 637-639.

A. DECROËS « Indemnité de procédure et instance de cassation », obs. sous Cass., 21 octobre 2010, J.T., 2011, pp. 563-565.

A. DECROËS, « La caution de l’étranger demandeur : analyse critique au regard du principe de non-discrimination », in J. Ringelheim (dir.), Le droit belge face à la diversité culturelle, Bruxelles, Bruylant, 2010, sous presse. A. DECROËS, « Les parties à l’exception de caution judicatum solvi », obs. sous Civ. Bruxelles, 5 juin 2009, J.T., 2010, p. 113-117.

A. DECROËS et J.-F. VAN DROOGHENBROECK, « A qui revient la cause après cassation ? », R.C.J.B., 2009, p. 366-400.

A. DECROËS, « L’élection de domicile et la signification des actes de procédure », R.G.D.C., 2009, p. 348-352. A. DECROËS, « Le défaut de qualité du défendeur et l’erreur dans la mention de son identité : irrecevabilité versus nullité », J.T., 2009, p. 515-516. A. DECROËS, « La responsabilité de l’avocat ou comment allier la prudence à l’audace », in Liber Amicorum Michel Mahieu, Bruxelles, Larcier, 2008, p. 167-173. A. DECROËS, « Les délais préfix (ou de forclusion) », J.T., 2007, p. 871-874. A. DECROËS, « La représentation en justice des personnes morales et l’article 440, alinéa 2, du Code judiciaire », obs. sous Cass., 9 janvier 2007, Rev. prat. Soc, 2008, p. 79-84.

A. DECROËS, G. CLOSSET-MARCHAL, J.-F. VAN DROOGHENBROECK  et S. UHLIG, « Examen de jurisprudence (1993 à 2005). Droit judiciaire privé. Les voies de recours », R.C.J.B., 2006, p. 619 et s.

A. DECROËS, « Recevabilité de l’appel : qualité et intérêt », note sous Cass., 24 avril 2003, R.C.J.B., 2004, p. 349-385. A. DECROËS, « Les parties à l’appel incident », R.G.D.C., 2005, p. 322-327.

A. DECROËS, J.-F. VAN DROOGHENBROECK, S. UHLIG, O. MIGNOLET et B. BEELDENS, « Les avatars de l’article 660 du Code judiciaire », in Mélanges Jacques van Compernolle, Bruxelles, Bruylant, 2004, p. 769-819.

A. DECROËS, « L’action en justice des personnes morales : de la décision d’agir à la comparution », R.G.D.C., 2003, p. 294-304.
A. DECROËS, « Pouvoirs du tribunal de première instance et aggravation de la situation du contribuable », J.D.F., 2002, p. 181-188.
A. DECROËS, J. VAN COMPERNOLLE, G. CLOSSET-MARCHAL, J.-F. VAN DROOGHENBROECK et O. MIGNOLET, « Examen de jurisprudence (1991 à 2001). Droit judiciaire privé », R.C.J.B., 2002, p. 437-572 ; p. 653-826.
A. DECROËS, « La représentation en justice des personnes morales », in Les actions collectives devant les différentes juridictions, CUP, 2001, vol. 47, p. 151-171.
A. DECROËS, « De vergoeding van de zwakke weggebruikers (art. 29bis W.A.M.-wet) », R.W., 2000-2001, p. 1257-1267.
A. DECROËS, « La procédure judiciaire fiscale », J.D.F., 2000, p. 257-298 ; J.D.F., 2001, p. 5-51.
A. DECROËS, « La substitution de motifs par la Cour de cassation », Ann. Dr. Louvain, 1998, p. 425-480.

Dispute Resolution
--Supreme Courts