Fernand de Visscher Phone: 32 (0)2 533 17 18
Fax: 32 (0)2 533 17 94

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  • Licencié en philosophie (UCL), 1974
  • Licencié en droit (UCL), 1976
  • Membre du Barreau de Bruxelles depuis 1976
Spécialiste en propriété intellectuelle, Fernand de Visscher traite particulièrement les questions relatives aux brevets d’invention, à la protection des dessins et modèles (« design ») et à celle des œuvres artistiques et littéraires. Son expérience porte également sur le droit des médias, la distribution (concessions, franchises, etc.),  l’informatique, Internet, les noms de domaine, les contrats et les questions de concurrence dans ces diverses matières.
 
Il assiste des industries belges et étrangères dans ces domaines aussi bien dans diverses opérations structurelles ou contractuelles que dans des litiges à résoudre par la négociation, la médiation et la plaidoirie devant toutes les juridictions belges et européennes.
 
Il est l’auteur et le coauteur de nombreuses publications dans ses domaines d’activité, parmi lesquelles le “Précis du Droit d’auteur et des Droits voisins”.
 
Ancien chargé d’enseignement au Centre d’Études Internationales de la Propriété Industrielle (C.E.I.P.I, Strasbourg), il a été maître de conférences invité à l’Université Catholique de Louvain (2007-2017). Il est membre des comités de rédaction de la Revue de Droit Intellectuel l’Ingénieur-Conseil, et du Journal des Tribunaux. Il est aussi correspondant national de l’European Intellectual Property Review.
 
Il est également membre de l’Association Internationale pour la Protection de la Propriété Intellectuelle (A.I.P.P.I.) (ancien président du groupe belge), de la Ligue Internationale du Droit de la Concurrence (L.I.D.C.), de l’Association Littéraire et Artistique Internationale (A.L.A.I.), de l’Association Benelux pour le Droit des Marques et Modèles (BMM), de la Licensing Executives Society et de la European Patent Lawyers Association (EPLAW) (secrétaire 2000-2005).

Langues: français, néerlandais et anglais.

F. de VISSCHER, "La protection des dessins et modèles", Guide juridique de l'entreprise - Traité théorique et pratique, 2016, 2ème édition, Titre X, Livre 98bis.2.

F. DE VISSCHER, P. BRUWIER, Note sur l’objet de l’examen auquel le juge des saisies doit procéder lorsqu’il lui est demandé l’autorisation de pratiquer une saisie-description en vertu de l’art. 1481, al. 2 C. jud. (act. art. 1369bis/1, par. 4 C.jud.), AM  2008, liv. 2, p. 107-109
F. DE VISSCHER et B. MICHAUX, « Le droit d’auteur et les droits voisins désormais dans l’environnement numérique : la loi du 22 mai 2005 ne laisse-t-elle pas un chantier ouvert ? », JT, 2006, p. 133.
F. de VISSCHER, « Commentaire des articles 79 et 88 à 92 de la loi belge du 30 juin 1994 » in Hommage à Jan Corbet Huldeboek – La loi belge sur le droit d’auteur –, Larcier, 2006.
F. DE VISSCHER, P. BRUWIER, Preuve des atteintes aux droits de propriété intellectuelle: impact de la transposition en droit belge de la directive 2004/48/CE relative au respect des droits de propriété intellectuelle In X., Nouveautés en matière d'expertise et de propriété intellectuelle, pp. 91-114.
F. de VISSCHER, « La saisie-description en Belgique », in Saisie-Contrefaçon, 2ème éd., dir. P. Véron, Dalloz, 2005, pp. 236-252.
F. de VISSCHER, « La protection des dessins et modèles », livre 98bis du Guide juridique de l’entreprise, 2005, 2ème édition.
F. de VISSCHER, « La protection des inventions et du savoir-faire », livre 98.1, Guide juridique de l’entreprise, 2003, 2ème édition.
A. BRAUN et F. de VISSCHER, « Benelux » in P.&F. Greffe, Traité des dessins et modèles, 7ème édition, Litec, 2003, pp. 715-759.
F. de VISSCHER, « Quelques repères majeurs dans l’évolution de la législation et de la jurisprudence en matière de brevets d’invention », in Droits intellectuels : à la rencontre d’une stratégie pour l’entreprise, Bruylant, 2002, pp. 25-100.
L. de BROUWER et F. de VISSCHER, « La directive européenne sur les dessins et modèles », Commission droit et vie des affaires, ULg, 2001.  
F. DE VISSCHER et B. MICHAUX, « Précis du droit d’auteur et des droits voisins », Bruylant, 2000.
F. de VISSCHER and E. DE GRYSE, « Enforcement of Community Trade Marks », ECTA, 1999.

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