Vanessa Marquette Phone: 32 (0)2 533 17 41
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  • Licenciée en droit (ULB) en 1994
  • Licenciée en droit économique (ULB) en 1995
  • LL.M (Université du Michigan) en 1998
  • Membre du barreau de Bruxelles depuis 1995

Vanessa Marquette est spécialisée en droit bancaire et financier, financement d’entreprises, marchés de capitaux, fusions et acquisitions et droit des sûretés. Elle dispose également d’une vaste expérience en droit international privé.

Vanessa Marquette accompagne régulièrement des clients belges et internationaux dans le cadre de la négociation et de la rédaction de contrats bancaires, financiers, d’assurance et commerciaux ainsi qu’en matière de conformité des services financiers (regulatory). Elle accompagne également ses clients dans l’environnement en évolution constante des FinTech et de la finance durable.

Elle conseille régulièrement des banques, des institutions financières ainsi que des sociétés cotées dans le cadre d’émissions, d’offres ou d’offres publiques d’acquisition. Elle est co-auteur du livre « Les offres publiques d’acquisition – 10 ans d’application de la réglementation » (Larcier, 2018).

Vanessa se consacre également à la rédaction, la négociation et la réalisation de garanties à première demande, gages, hypothèques et autres sûretés, avec une expertise spécifique en ce qui concerne les aspects transfrontaliers.

Elle conseille des clients belges et étrangers, de droit privé ou de droit public ainsi que des personnes morales du secteur non marchand en matière de compliance et de bonne gouvernance d’entreprise. Vanessa Marquette est administrateur indépendant d’une entreprise cotée de réassurance et d’un hôpital universitaire de grande ampleur. Cette expérience lui permet de mieux comprendre et répondre aux attentes de ses clients.

Elle intervient dans des procédures de fusion-acquisition particulièrement dans le secteur immobilier, bancaire et des assurances ainsi que pour des entités de droit public ou du secteur non marchand.

Elle accompagne ses clients (en ce compris des entités publiques) dans le cadre de procédures judiciaires et administratives en droit bancaire et financier devant les cours et tribunaux belges.

Vanessa enseigne le cours d’International Finance Law à l’Université Libre de Bruxelles (LL.M. en International Business Law).

Elle est l'auteur de nombreuses publications en français et en anglais en droit international privé et droit financier, plus particulièrement en ce qui concerne les faillites internationales et les sûretés. Elle a reçu le Prix Simone David-Constant (2005) pour son article: V. Marquette et C. Barbé, « EU Regulation (EC) 1346/2000. Insolvency Proceedings in Europe and Third Countries. Status and prospects » (Bruylant, 2005) et le Prix Jean-Jacques Boels en 2005. Vanessa est régulièrement invitée en qualité d’orateur à des séminaires juridiques de pointe. Elle est membre du comité de rédaction de la “Revue de Droit Commercial Belge” et du comité scientifique de l’AEDBF Europe.


Langues : français, anglais et néerlandais.

 

S. HIRSCH, P.A. FORIERS, V. MARQUETTE, Les offres publiques d’acquisition, 10 ans d’application de la réglementation, Larcier, 2018, 318 p.

V. MARQUETTE, "Le règlement n° 2015/848 relatif aux procédures d'insolvabilité: les principales innovations en matière d'insolvabilité communautaire", R.D.C.-T.B.H, 2017/1, pp. 7 - 33.

V. MARQUETTE, A. NUYTS et R. JAFFERALI, Droit international des affaires, Recueil de textes annotés, Série Les Codes Thématiques Larcier, 2014-2015, 855 p.

V. MARQUETTE, « Contracter dans un contexte international : les frontières à l’autonomie de la volonté », in Juristes sans frontières, Bruylant, pp. 15 à 75, 2013.

V. MARQUETTE, « La loi sur la continuité des entreprises – réflexions sur les aspects d’extranéité » in Actualité de la continuité, continuité de l’actualité. Etats généraux de la continuité des Entreprises, Larcier, 2012.

P.A. FORIERS et V. MARQUETTE, « L’interprétation et la portée de certaines clauses usuelles dans le cadre des cessions d’actions » in Droit des sociétés, UB3, Bruylant, 2012, pp. 99-150.

V. MARQUETTE, « L’entrée en vigueur à l’égard de la Belgique de la Convention Unidroit sur l’affacturage international », R.D.C., 2012.

S. HIRSCH et V. MARQUETTE, "Les offres publiques d'acquisition" in Traité pratique de droit commercial - Tome 5: Droit bancaire et financier, Vol. 2, Titre VII, Kluwer, 2016, pp. 1045 et s.

V. MARQUETTE, obs. sous Bruxelles 29 juin 2010, R.D.C., 2012

V. MARQUETTE, A. NUYTS et R. JAFFERALI, Droit international des affaires. Recueil de textes annotés, Série les Codes Thématiques Larcier, 2012, 680 p.

V. MARQUETTE, A. NUYTS et R. JAFFERALI, Droit international des affaires. Recueil de textes annotés, Série les Code Thématiques Larcier, 4ème édition, 2011, 719 p

V. MARQUETTE et K. SZYCHOWSKA, « Arrêt 'MG Probud' : interrogations variées sur l’interprétation du règlement européen relatif aux procédures d’insolvabilité », JDE, 2010, n° 169, p.141 et s.

R. JAFFERALI, V. MARQUETTE et A. NUYTS, Droit international des affaires 2009-2010. Recueil de textes annotés, 3e éd., Bruxelles, Larcier, 2009, 680 p.
P. FORIERS, S. HIRSCH, V. MARQUETTE et R. JAFFERALILes offres publiques d'acquisition. Le nouveau régime, Bruxelles, Larcier, 2008, 448 p.

V. MARQUETTE, "Le Règlement “Rome I” sur la loi applicable aux contrats internationaux", R.D.C.-T.B.H., 2009/6, pp. 515-537.

V. MARQUETTE, G. STUER, « Les nouvelles règles de conflit de lois relatives aux titres, aux créances et aux espèces », Revue Droit Bancaire et Financier, Larcier, 2007, pp. 71-106.

S. HIRSCH et V. MARQUETTE, « Mergers and Acquisitions, Contribution on Belgium », Getting the Deal Through, 2006.
V. MARQUETTE et C. BARBE, « Articulation des dispositions du règlement (CE) n° 1346/2000 et du droit commun des États membres » in Clunet, 2006, pp. 513-562.
V. MARQUETTE, « La règle de conflit de lois de l’article 17 de la loi relative aux sûretés financières et son articulation avec d’autres règles de droit international privé », in Le nouveau droit des garanties sur instruments financiers, Bruylant, 2006, pp. 179 à 198.
S. HIRSCH et V. MARQUETTE, « Securities Finance, Contribution on Belgium », Getting the Deal Through, 2005. V. MARQUETTE, « Actualités en droit international privé en matière de droit bancaire, financier et des assurances: aperçu global et questions choisies », Bancassurfinance, Bruylant 2005. V. MARQUETTE et C. BARBE, « EU Regulation (EC) 1346/2000. Insolvency Proceedings in Europe and Third Countries. Status and prospects », International Civil Litigation in Europe and Relations with Third States, Bruylant 2005, p. 419. V. MARQUETTE et S. HIRSCH, Getting the Deal Through – Securities Finance (Belgian section), 2005. V. MARQUETTE, « Code de DIP: droits réels et compensation », R.D.C., Larcier, 2005, pp. 656 à 674.

V. MARQUETTE, « L'incidence du Règlement 1346/2000 relatif aux procédures d'insolvabilité sur les sûretés bancaires contractuelles », Sûretés bancaires et financières, Cahiers AEDBF, n° 15, 2004, p. 130.

V. MARQUETTE, Note sous Mons, 7 juin 1999 et Hasselt, 8 décembre 1999, « La notion de domicile des personnes physiques et morales en droit international privé », R.D.C., 2003, p. 140.
N. WATTE et V. MARQUETTE, Note sous Civ. Bruxelles 20 septembre 2002 et Bruxelles, 27 mars 2001, R.D.C., 2003, pp. 144-147.
V. MARQUETTE et H. BOULARBAH, Note sous Antwerpen, 12 septembre 2002, R.D.C., 2003, pp. 168-169.

V. MARQUETTE, « Le règlement communautaire “Bruxelles I” sur la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale », R.D.C., 2002, p. 498.

V. MARQUETTE et N. WATTE, « Le Règlement communautaire du 29 mai 2000, relatif aux procédures d'insolvabilité », R.D.C., 2001, pp. 565 à 579.

V. MARQUETTE et N. WATTE, « Les sociétés : questions choisies de droit international privé », in Liber Amicorum Yvette Merchiers, Die Keure, 2001, p. 665.

V.  MARQUETTE et N. WATTE,  La Faillite dans les relations franco-belges, Observationssous App. Mons, 22 mars 1999 et App. Gand, 6 mai 1997, R.G.D.C., 2001, pp. 93 à 104.

V. MARQUETTE et S. HIRSCH, « Clearing: quelques considérations sur la loi applicable », Droit bancaire et financier, 2001, pp. 237 à 248.

S. HIRSCH et V. MARQUETTE, « Euronext leads the way for European exchange mergers, International Financial Law Review », I.F.L.R., novembre 2000, pp.18 à 23.

S. HIRSCH et V. MARQUETTE, « Euronext leads the way for European exchange mergers, International Financial Law Review », I.F.L.R., novembre 2000, pp.18 à 23.
V. MARQUETTE, « L'interprétation jurisprudentielle de l'article 635, 2° du Code Judiciaire », R.D.C., 1999, pp. 612 à 622.

V. MARQUETTE et N. WATTE, « Les sûretés dans les faillites internationales, Rapport général », European Review of Private Law, E.P.R 1999, pp. 287 à 317.

V. MARQUETTE, « La faillite internationale : Observations sur l'application du Traité Franco-Belge du 8 juillet 1899 », R.D.C., 1997, pp. 312 à 320.

V. MARQUETTE, « La Convention de Bruxelles et sa récente interprétation en matière civile et commerciale », R.D.C., 1996, pp. 783 à 805.

L. BARNICH, J. INGBER, V. MARQUETTE, A. NUYTS, R. PRIOUX et N. WATTE, «Chronique de Jurisprudence de droit international privé», CLUNET, J.D.I., 1996, pp. 417 à 449.

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