SIMONT BRAUN a une pratique de droit bancaire, financier et des sûretés qui couvre l’ensemble des obligations réglementaires des établissements de crédit, des entreprises d’investissement, des organismes de placement collectif et des compagnies d’assurance, les opérations publiques des sociétés sur les marchés des capitaux, le droit boursier et les financements d’acquisition et de projets.

L’équipe Banking, Finance and Securities fournit des avis juridiques et assiste ses clients dans la structuration, la négociation et la réalisation d’opérations sur les marchés. Elle les accompagne dans leurs contacts avec la Financial Services and Markets Authority (FSMA) et la Banque Nationale de Belgique (BNB), et elle les représente à l’occasion de procédures contentieuses liées à des opérations de droit financier ou dans le domaine du droit bancaire ou des assurances. L’équipe Banking, Finance and Securities collabore étroitement avec les autres départements et en particulier avec l'équipe Corporate.

L’équipe Banking, Finance and Securities se compose de spécialistes dont certains enseignent entre autres le droit financier international à l’université.

L’équipe Banking, Finance and Securitiesest particulièrement active dans les domaines suivants :
  • assistance aux entreprises d’investissement en vue de leur établissement en Belgique ou de prestations de services en Belgique; commercialisation en Belgique de parts d’OPC ou de produits financiers ou d’assurances de type « branche 23 » par des sociétés belges ou étrangères;
  • obligations réglementaires des banques, des entreprises d’investissement (notamment en vue d’assurer le respect des obligations imposées par la Directive MiFID), des entreprises d’assurance et des organismes de placement collectif (tels que les Sicavs, Sicafis, les fonds de pension, etc.) ;
  • assistance dans le cadre de l’activation des passeports européens ;
  • émissions publiques d’obligations, d’actions et de tous autres instruments financiers sur les marchés belges réglementés ou non réglementés, par des sociétés belges ou étrangères, le cas échéant couplées avec des placements privés, introductions en bourse, offres publiques d’acquisition amicales ou hostiles ;
  • avis en matière de clearing et de settlement, de dématérialisation de titres et à propos de tous types de conventions en droit financier telles que les conventions de cession-rétrocession, de netting, de cash pooling, de factoring, etc.  ;
  • rédaction de legal opinions dans tous les domaines d’activité de l’équipe Banking, Finance and Securities ;
  • matière des abus de marché au sens large.
A titre illustratif, voici quelques exemples d’opérations significatives récentes :
  • nous avons conseillé des bourses européennes dans la mise en œuvre d’un single order book ;
  • nous assistons régulièrement des établissements de crédit dans la rédaction de leur documentation contractuelle afin d’en assurer la conformité avec les obligations réglementaires découlant notamment de la Directive MiFID et de la législation qui l’a transposée en droit belge ;
  • nous avons assisté un groupe immobilier anglais dans le cadre d’une offre publique d’acquisition hostile sur des certificats immobiliers, en ce compris la négociation du financement de l’opération;
  • nous assistons des émetteurs belge et étranger de premier plan en ce qui concerne les aspects belges de la mise en œuvre de programmes EMTN ou d’émissions obligataires ;
  • nous avons assisté une Sicafi en vue de son entrée en bourse sur Euronext Brussels ;
  • nous conseillons une société d’investissement dans le cadre de la mise en place d’un multilateral trading facilty (MTF);
  • nous conseillons un family office tant en ce qui concerne les questions réglementaires liées à ce type d'activité, que pour la rédaction de contrats à conclure avec des clients ou avec des prestataires de services.