SIMONT BRAUN dispose d'une expérience particulière dans le domaine du droit des sociétés en rapport avec l'immobilier. A cet égard, notre équipe spécialisée intervient en étroite collaboration avec l’équipe Real Estate, Construction and Administrative Law.

L’équipe Corporate Real Estate assiste en particulier des investisseurs institutionnels ainsi que des entreprises belges et étrangères dans le cadre de l’acquisition ou de la vente de portefeuilles immobiliers ou de biens immobiliers sous différentes formes.

La pratique de l’équipe Corporate Real Estate couvre notamment les domaines suivants :

  • constitution de véhicules destinés aux investissements immobiliers, en particulier Sicafis et Pricafs, et structuration de projets de cession ou d’acquisitions immobilières au travers de véhicules d’investissement immobiliers (Sicafi, special purpose vehicles, structures conjointes) ;
  • travaux de due diligence sur les différents aspects de l’opération (droit des sociétés, propriété, financement, sûretés, urbanisme et environnement, assurances, analyse des risques à court, moyen et long terme, contrats, occupation et maintenance, conformité réglementaire) et coordination entre cette analyse et les audits comptables et techniques ;
  • négociations et rédaction de la documentation contractuelle liée au projet (telles que les conventions de cession d’actions, de fusion, de scission, de financement, de sûretés, de sale and lease back, etc.).
À titre d’exemple, voici quelques opérations significatives récentes de l’équipe Corporate Real Estate :
  • nous avons conseillé les actionnaires d’une société immobilière cotée sur Euronext Brussels dans le cadre de la cession de leur participation à une banque belge de premier plan, laquelle a été suivie d’une offre publique d’acquisition ;
  • nous assistons un important investisseur institutionnel dans l’acquisition de portefeuilles immobiliers dans le domaine du logement et des maisons de repos ;
  • nous avons constitué pour un investisseur belge une des premières Pricaf privée sous la nouvelle réglementation ;
  • nous avons conseillé un investisseur anglais dans le cadre de son offre publique d’acquisition sur des certificats immobiliers ;
  • nous avons assisté un important investisseur institutionnel dans le cadre de l’acquisition de plusieurs hôtels en Flandre ;
  • nous avons assisté un important opérateur immobilier dans le cadre de la cession d’un immeuble de bureaux à une société étrangère.