L’équipe Debt restructuring and Insolvency est composée de spécialistes dont certains enseignent le droit international des sûretés à l’université. La pratique de SIMONT BRAUN dans ce domaine couvre l’ensemble des questions juridiques liées à l’insolvabilité des personnes morales et physiques.

L’équipe Debt Restructuring and Insolvency conseille ses clients, notamment des curateurs, soit à l’occasion de questions juridiques spécifiques, soit dans le cadre de procédures contentieuses ou en vue de négociations menant à la restructuration de dettes.

L’équipe Debt Restructuring and Insolvency travaille en étroite collaboration avec l’équipe Banking, Finance and Securities ou avec l’équipe Corporate Real Estate en vue de la rédaction et de la négociation des sûretés à mettre en place dans le cadre des financements d’acquisitions en ce compris immobilières ou des financements de projets.

L’équipe Debt Restructuring and Insolvency intervient particulièrement dans les domaines suivants :
  • rédaction d’avis, négociation, structuration et émission de legal opinions relatives à tout type de sûretés et de garanties réelles ou personnelles, en particulier, gages sur titres nominatifs ou dématérialisés, gages sur comptes ou espèces, hypothèques, mandats hypothécaires, cautionnements, etc. ;
  • avis et émission de legal opinions en matière de cession de créances, cession de créances à titre de garantie, compensation et netting, en ce compris dans le cadre d’opérations transfrontalières ;
  • assistance des curateurs, des créanciers ou de la société insolvable dans le cadre de procédures contentieuses ;
  • restructuration de dettes.