SIMONT BRAUN dispose d'une expérience établie en matière de propriété intellectuelle. L’équipe Intellectual Property intervient régulièrement dans des litiges complexes, en demande ou en défense, en matière de protection des brevets et du savoir-faire, des marques Benelux et communautaires, des dessins et modèles, des droits d'auteur, des indications géographiques, des noms de domaine, et des obtentions végétales ainsi qu'en matière de contrats de licence et de transfert de technologie.

L’équipe Intellectual Property de SIMONT BRAUN comprend des spécialistes réputés, auteurs de nombreux travaux scientifiques. Ainsi plusieurs avocats de cette équipe ont-ils publié des ouvrages spécialisés qui font autorité dans leur domaine, et certains exercent des charges d'enseignement universitaire. Ils participent aussi aux travaux d'associations scientifiques ou de comités gouvernementaux, et plusieurs d’entre eux sont intervenus à titre d’experts dans le cadre de travaux législatifs.
 
L’équipe Intellectual Property maîtrise en particulier les questions de procédure. Elle intervient devant les juridictions de tous niveaux, en ce compris la Cour de cassation, le Conseil d'État, la Cour Benelux, la Cour de justice de Luxembourg (notamment pour les recours contre les décisions de l'OHMI). Elle assiste également ses clients dans des affaires de saisie-description ainsi qu'en matière de saisies en douane et de lutte contre la piraterie.
 
A titre illustratif, voici quelques exemples d’interventions significatives ces dernières années :
  • droit d’auteur : procédures judiciaires relatives aux échanges illicites de fichiers protégés sur les réseaux P2P ; procédures judiciaires relatives aux mesures techniques de protection des œuvres ; procédures judiciaires relatives à des hyperliens vers des fichiers non autorisés ; procédure judiciaire en matière de plagiat musical ; procédure judiciaire relative à la contrefaçon d’une méthode de gestion et d’évaluation de fonds d’investissements dans le secteur financier ;
  • marques : recours devant le Tribunal de première instance des Communautés européennes contre les décisions de l’OHMI en matière de marques communautaires ; développement de stratégies de défense de la marque au plan international ; questions préjudicielles devant la Cour de justice des Communautés européennes et la Cour de justice Benelux ;
  • brevets d’invention : saisies-descriptions simultanées dans plusieurs pays ; défense à l‘encontre d’une revendication du brevet ; discussion d’une licence en raison de la portée limitée du brevet ; contrefaçon et annulation de brevets ; certificats complémentaires de protection des médicaments (portée territoriale, licence et situation des tiers, dommages-intérêts) ;
  • dessins et modèles : protection par le droit d’auteur ; protection par enregistrement ; incidence de l’art antérieur sur la validité du modèle invoqué ;
  • noms de domaine : nombreuses procédures extrajudiciaires devant les instances de l’OMPI et de EURid ; litiges complexes devant les tribunaux dans le contexte de l’enregistrement de noms de domaine « .eu » ;
  • obtentions végétales : procédure en contrefaçon d’un certificat communautaire ; mise au point d’un réseau de contrats de licence.