La Commission de droit commercial et économique de la Chambre vient d’adopter en seconde lecture le projet de nouveau Code des sociétés et des associations. 

Pour un aperçu des principaux changements par rapport à la règlementation existante, nous vous invitons à consulter une des présentations faites par notre associé Paul Alain Foriers, un des quatre experts en droit des sociétés désignés par le Ministre de la Justice: pdfLa réforme du Code des sociétés et des associations - Quelques questions importantes

Si vous souhaitez davantage d'informations, n’hésitez pas à prendre contact avec Paul Alain Foriers, Sandrine Hirsch ou Nikita Tissot.