Simont Braun - Avocats advocaten lawyers

Publications

Simont Braun encourages its lawyers to dedicate time to reflecting on legal questions and the latest innovations. View the list of our recent publications below, or apply the filters for a specific search.

Filtrer la recherche

Emmanuel Cornu

"Droit de la propriété intellectuelle - Actualité législative et jurisprudence récente de la Cour de justice de l'Union européenne"


N. Berthold, D. Borgniet, F. Brison, J. Cabay, V. Cassiers, E. Cornu, M. Cousté, M. Da Costa, S. Hermoye, F. Jonquères, J. Ligot, O. Mignolet, A. Puttemans, M. Sahagun, C. Standaert, P.-Y. Thoumsin, 1ère edition, Larcier, 2019, 380 p.
Marc Baetens-Spetschinsky

"La représentation en justice par un agent d’affaires est-elle possible en cas de procédure européenne de règlement des petits litiges ?"


note sous J.P. Charleroi (3e canton), 31 janvier 2018, J.J.P., 2019, pp. 152-156
Marc Baetens-Spetschinsky

"Quid de l’obligation de motivation en cas de conclusions mal structurées ?


note sous J.P. Sprimont, 9 octobre 2018, J.J.P., 2019, pp. 172-174
Thomas Derval

"Arrêt 'Löber': la localisation du dommage extracontractuel du fait d'un prospectus trompeur"


J.D.E., 2019, p. 107
Fanny Laune, Marc Baetens-Spetschinsky

M. BAETENS-SPETSCHINSKY, M. BERWETTE, J. BIART, E. DE LOPHEM, G. ELOY, J. ENGLEBERT, F. LAUNE, F. LEJEUNE, J.-S. LENAERTS, X. TATON, Droit du procès civil – Volume 2


ULB, Bruxelles, Anthémis, 2019, 688 p.
Nikita Tissot

N. TISSOT, J. BUYLE, « L’opposabilité des conditions générales bancaires et la validité de certaines clauses qui y sont contenues (et brièvement les notions d’erreur et d’enrichissement sans cause) »


R.G.D.C. 2018, liv. 8, p. 436-440
Emmanuel Cornu

"Le droit Benelux en mouvement: l'élargissement des procédures devant l'office Benelux de la propriété intellectuelle et les nouvelles compétences juridictionnelles de la Cour de justice Benelux"


J.T., n° 6744, octobre 2018, pp. 725-730
Emmanuel Cornu

"A propos de l’intérêt à agir en déchéance d’une marque, à la charge et à l’objet de la preuve", note d’observations sous Mons, 12 juin 2017, Delfipar et Cora / Coravin


RDC, Larcier, 2018-5, p. 466-479
Emmanuel Cornu

« Trademarks: genuine use - Benelux »​


AIPPI Law Series, 2018, 2018, p. 43-70
Emmanuel Cornu

“Partial designs”


Ing.-Cons., 2018/3
Marc Baetens-Spetschinsky

« Actualités en matière de compétence (février 2016-juillet 2018) », Actualités en droit judiciaire: un peu de tout après six pots-pourris 


CUP 183, Anthemis, 2018, p. 75-101
Emmanuel Cornu

« L’usage normal ou sérieux d’une marque au Benelux »


Ing.-Cons., 2018/2, p. 225 à 254
Axel Maeterlinck, Philippe Campolini, Rafaël Jafferali

R. JAFFERALI (coord.), C. AUGHUET, M. BERWETTE, J. BIART, J. CABAY, P. CAMPOLINI, L. COENJAERTS, G. CROISANT, C. DE JONGHE, N. GALLUS, M. GRÉGOIRE, A. MAETERLINCK, L. MARCUS, J.-F. PUYRAIMOND ET D. ZYGAS, « Chronique de législation en droit privé (1er juillet - 31 décembre 2017) »


 J.T., 2018, pp. 513-529 et 537-557.
Marc Baetens-Spetschinsky

« Le non-respect par l’appelant de l’élection de domicile en Belgique faite par l’intimé domicilié à l’étranger et ses conséquences différenciées selon le mode d’introduction de l’appel », obs. sous C. Const., 12 octobre 2017


J.T., 2018, pp. 234-235
Fanny Laune, Marc Baetens-Spetschinsky

M. BAETENS-SPETSCHINSKY, M. BERWETTE, J. BIART, E. DE LOPHEM, G. ELOY, J. ENGLEBERT, F. LAUNE, F. LEJEUNE, J.-S. LENAERTS, X. TATON, Droit du procès civil – Volume 1


ULB, Bruxelles, Anthémis, 2018, 384 p.
Nikita Tissot

H. CULOT et N. TISSOT, « Le cadre juridique de la société coopérative et les perspectives d’avenir » in La société coopérative : nouvelles évolutions


Bruxelles, Éditions Larcier, 2018, p. 11-45
Paul Alain Foriers

« L’intérêt social et la spécialité légale à la lumière de la réforme du Code des sociétés : une lecture et quelques réflexions », Actualités en droit commercial et bancaire Liber Amicorum Martine Delierneux


Bruxelles, Larcier, 2018, pp. 273-281
Paul Alain Foriers, Sandrine Hirsch, Vanessa Marquette

Les offres publiques d’acquisition, 10 ans d’application de la réglementation


Larcier, 2018, 318 p.
Paul Alain Foriers

« Aspects du contrat de société (réflexions autour d’une réforme) », In het vennootschapsbelang Liber Amicorum Herman Braeckmans


Antwerpen – Cambridge, Intersentia 2017, pp. 177-192
J. BUYLE , NIKITA TISSOT

« L’opposabilité des conditions générales bancaires et la validité de certaines clauses qui y sont contenues (et brièvement les notions d’erreur et d’enrichissement sans cause) », R.G.D.C. 2018, liv. 8, p. 436-440.


H. CULOT , NIKITA TISSOT

« Le cadre juridique de la société coopérative et les perspectives d’avenir » in La société coopérative : nouvelles évolutions, Bruxelles, Éditions Larcier, 2018, p. 11-45.


PAUL ALAIN FORIERS, SANDRINE HIRSCH, VANESSA MARQUETTE

Les offres publiques d’acquisition, 10 ans d’application de la réglementation, Larcier, 2018, 318 p.


PAUL ALAIN FORIERS

« L’intérêt social et la spécialité légale à la lumière de la réforme du Code des sociétés : une lecture et quelques réflexions », Actualités en droit commercial et bancaire Liber Amicorum Martine Delierneux, Bruxelles, Larcier, 2018, pp. 273-281.


EMMANUEL CORNU

"Le droit Benelux en mouvement: l'élargissement des procédures devant l'office Benelux de la propriété intellectuelle et les nouvelles compétences juridictionnelles de la Cour de justice Benelux", J.T., n° 6744, octobre 2018, pp. 725-730.


EMMANUEL CORNU

« Trademarks: genuine use - Benelux »​, AIPPI Law Series, 2018, 2018, p. 43-70.


e.a. , EMMANUEL CORNU

« Registrability of 3D Trademarks », Ing.-Cons., 2018/3, à paraître.


e.a. , EMMANUEL CORNU

“Partial designs”, Ing.-Cons., 2018/3, à paraître.


EMMANUEL CORNU

« L’usage normal ou sérieux d’une marque au Benelux », Ing.-Cons., 2018/2, p. 225 à 254. 


E. DE LOPHEM, F. LEJEUNE, FANNY LAUNE, G. ELOY, J. BIART, J. ENGLEBERT, J.-S. LENAERTS, M. BERWETTE, MARC BAETENS-SPETSCHINSKY, X. TATON

Droit du procès civil – Volume 1, ULB, Bruxelles, Anthémis, 2018, 384 p.


MARC BAETENS-SPETSCHINSKY

« Actualités en matière de compétence (février 2016-juillet 2018) », Actualités en droit judiciaire: un peu de tout après six pots-pourris, CUP 183, Anthemis, 2018, p. 75-101. 


MARC BAETENS-SPETSCHINSKY

« Le non-respect par l’appelant de l’élection de domicile en Belgique faite par l’intimé domicilié à l’étranger et ses conséquences différenciées selon le mode d’introduction de l’appel », obs. sous C. Const., 12 octobre 2017, J.T., 2018, pp. 234-235. 


Peter Blomme, Philippe Campolini

« Belgium applies function-way-result test »


Managing Intellectual Property, October 2017, pp. 21-22.
Catherine Houssa, Lucien Standaert, Philippe De Prez

"La finance digitale #Robotisation"


CRIDS, octobre 2017, 46p.
Rafaël Jafferali

L'ignorance des règles contractuelles: Questions choisies relatives à la formation du contrat, De quoi le contrat est-il le nom ? – Applications et tendances récentes du droit des contrats


Bruxelles, Anthemis, 2017, 11-64
Axel Maeterlinck, Philippe Campolini, Rafaël Jafferali

R. JAFFERALI (coord.), M. BERWETTE, J. BIART, J. CABAY, P. CAMPOLINI, L. COENJAERTS, G. CROISANT, C. DE JONGHE, N. GALLUS, M. GREGOIRE, A. MAETERLINCK, L. MARCUS, V. WYART et D. ZYGAS, « Chronique de législation en droit privé (1er janvier - 30 juin 2017) »


J.T., 2017, pp. 797-817.
Philippe Campolini

« Brevets, secrets non brevetés et concurrence déloyale », in A. PUTTEMANS (coord.), Propriété intellectuelle et concurrence déloyale. Les liaisons dangereuses ?


Larcier, 2017
Pierre Van Achter

P. VAN ACHTER et M. VERWILGHEN, e.a., La reforme du droit du travail


Limal, Anthemis, 2017, 330 p.
Emmanuel Cornu

« La confidentialité de la correspondance entre avocats » in La déontologie en pratique, sous la dir. de M. Dal


Larcier, 2017, p. 38-63.
Rafaël Jafferali

Avant-projet de loi portant insertion du livre VI « Les obligations » dans le nouveau Code civil et exposé des motifs


P. WÉRY, S. STIJNS, E. DIRIX, B. KOHL & I. SAMOY, SPF Justice, Bruxelles, 2017
Rafaël Jafferali

L'ordre public, de l'arbitrage international aux conflits de juridictions, in Liber Amicorum Nadine Watté


Bruxelles, Bruylant, 2017, pp. 307-336
Philippe Campolini

« Remaniement des exceptions au droit d’auteur et aux droits voisins, notamment en matière de reprographie et de copie privée, par la loi du 22 décembre 2016 »


J.T., 2017, p. 695
Philippe Campolini

P. CAMPOLINI, S. DEPREEUW et B. MICHAUX, « AIPPI Belgian Group Report – Protection of graphical user interfaces »


Ing.-Cons., 2017, pp. 275-298
Philippe Campolini

P. CAMPOLINI, A. CLERIX, J. FIGYS, D. OP DE BEECK et K. VANHALST, « AIPPI Belgian Group Report – Patentability of computer implemented inventions »


Ing.-Cons., 2017, pp. 243-254
Paul Alain Foriers

P. A. FORIERS et M. WYCKAERT, « Le projet de Code des sociétés et associations - Morceaux choisis à destination des juristes d'entreprises » - « Het ontwerp wetboek van vennootschappen en verenigingen - Een geselecteerde bloemlezing voor bedrijfsjuristen », Le droit des affaires en évolution. Le droit économique en mouvement. Tendensen in het bedrijfsrecht. Het economisch recht in beweging


Bruxelles, Larcier, 2017, pp. 226-273
Philippe Campolini, Rafaël Jafferali

« Chronique de législation en droit privé (1er juillet - 31 décembre 2016) »


J.T., 2017, pp. 433-445 et 453-465
Peter Blomme

“Over farmaceutische producten en merken: What’s in the box?”, noot onder Cass. 7 November 2016


TBH, 2017, pp. 224-230
Vanessa Marquette

"Le règlement n° 2015/848 relatif aux procédures d'insolvabilité: les principales innovations en matière d'insolvabilité communautaire"


R.D.C.-T.B.H, 2017/1, pp. 7 - 33
Emmanuel Cornu

« A propos de l’exclusion de certaines marques de forme », note d’observations sous Comm. Bruxelles francophone, 16ech., 4 novembre 2016, affaire « Capsules Nespresso »


Ing.-Cons., 2017, p. 751 à 759
Rafaël Jafferali

La rétroactivité a-t-elle encore un avenir? Réflexions dans la perspective de la réforme du droit des obligations


Revue critique de jurisprudence belge, 2017, pp. 296-310
Peter Blomme

J. KEUSTERMANS en P. BLOMME, “Uitputtingsleer ten onrechte onder druk?”, noot onder HvJ 12 oktober 2016, C-166/15, Ranks


A&M, 2017, pp. 334-338
M. WYCKAERT , PAUL ALAIN FORIERS

« Le projet de Code des sociétés et associations - Morceaux choisis à destination des juristes d'entreprises »  ̶  « Het ontwerp wetboek van vennootschappen en verenigingen - Een geselecteerde bloemlezing voor bedrijfsjuristen », Le droit des affaires en évolution. Le droit économique en mouvement. Tendensen in het bedrijfsrecht. Het economisch recht in beweging, Bruxelles, Larcier, 2017, pp. 226-273.


PAUL ALAIN FORIERS

« Aspects du contrat de société (réflexions autour d’une réforme) », In het vennootschapsbelang Liber Amicorum Herman Braeckmans, Antwerpen – Cambridge, Intersentia 2017, pp. 177-192.


AXEL MAETERLINCK, C. AUGHUET, C. DE JONGHE, G. CROISANT, J. BIART, J. CABAY, P. CAMPOLINI, J.-F. PUYRAIMOND ET D. ZYGAS , L. COENJAERTS, M. BERWETTE, M. GRÉGOIRE,  L. MARCUS, N. GALLUS, R. JAFFERALI (coord.)

« Chronique de législation en droit privé (1erjuillet - 31 décembre 2017) », J.T., 2018, pp. 513-529 et 537-557.


AXEL MAETERLINCK, C. DE JONGHE, G. CROISANT, J. BIART, J. CABAY, P. CAMPOLINI, L. COENJAERTS, L. MARCUS, M. BERWETTE, M. GREGOIRE, N. GALLUS, R. JAFFERALI (coord.), V. WYART et D. ZYGAS

« Chronique de législation en droit privé (1er janvier - 30 juin 2017) », J.T., 2017, pp. 797-817.


e.a. , M. VERWILGHEN, PIERRE VAN ACHTER

La reforme du droit du travail, Limal, Anthemis, 2017, 330 p.


RAFAËL JAFFERALI

Avant-projet de loi portant insertion du livre VI « Les obligations » dans le nouveau Code civil et exposé des motifs, P. WÉRY, S. STIJNS, E. DIRIX, B. KOHL & I. SAMOY, SPF Justice, Bruxelles, 2017


AXEL MAETERLINCK, C. AUGHUET, C. DE JONGHE, D. ZYGAS , G. CROISANT, J. BIART, J. CABAY, J.-F. PUYRAIMOND, L. COENJAERTS, L. MARCUS, M. BERWETTE, M. GRÉGOIRE, N. GALLUS, PHILIPPE CAMPOLINI, RAFAËL JAFFERALI (coord.)

« Chronique de législation en droit privé (1erjuillet - 31 décembre 2017) », J.T., 2018, pp. 513-529 et 537-557.


RAFAËL JAFFERALI

L'ignorance des règles contractuelles: Questions choisies relatives à la formation du contrat, De quoi le contrat est-il le nom ? – Applications et tendances récentes du droit des contrats, Bruxelles, Anthemis, 2017, 11-64


RAFAËL JAFFERALI

L'ordre public, de l'arbitrage international aux conflits de juridictions, in Liber Amicorum Nadine Watté, Bruxelles, Bruylant, 2017, 307-336


CATHERINE HOUSSA, Ph. DE PREZ et L. STANDAERT

C. HOUSSA "La finance digitale #Robotisation", CRIDS, octobre 2017, 46p.


RAFAËL JAFFERALI

La rétroactivité a-t-elle encore un avenir? Réflexions dans la perspective de la réforme du droit des obligations, Revue critique de jurisprudence belge, 2017, pp. 296-310.


AXEL MAETERLINCK, C. DE JONGHE, D. ZYGAS , G. CROISANT, J. BIART, J. CABAY, L. COENJAERTS, L. MARCUS, M. BERWETTE, M. GREGOIRE, N. GALLUS, PHILIPPE CAMPOLINI, RAFAËL JAFFERALI (coord.), V. WYART

« Chronique de législation en droit privé (1er janvier - 30 juin 2017) », J.T., 2017, pp. 797-817.


Philippe Campolini, Rafaël Jafferali

R. JAFFERALI (coord.), C. AUGHUET, M. BERWETTE, J. BIART, J. CABAY, P. CAMPOLINI, L. COENJAERTS, G. CROISANT, C. DE JONGHE, N. GALLUS, A. GHILAIN, M. GRÉGOIRE, L. MARCUS, D. SZAFRAN, X. TATON ET D. ZYGAS, "Chronique de législation en droit privé (1er juillet - 31 décembre 2016)"


J.T., 2017, pp. 433-445 et 453-465.
VANESSA MARQUETTE

"Le règlement n° 2015/848 relatif aux procédures d'insolvabilité: les principales innovations en matière d'insolvabilité communautaire", R.D.C.-T.B.H, 2017/1, pp. 7 - 33.


EMMANUEL CORNU

« La confidentialité de la correspondance entre avocats » in La déontologie en pratique, sous la dir. de M. Dal, Larcier, 2017, p. 38-63.


EMMANUEL CORNU

"A propos de l’intérêt à agir en déchéance d’une marque, à la charge et à l’objet de la preuve", note d’observations sous Mons, 12 juin 2017, Delfipar et Cora / Coravin, RDC, Larcier, 2018-5, p. 466-479.


PETER BLOMME

“Over farmaceutische producten en merken: What’s in the box?”, noot onder Cass. 7 November 2016, TBH 2017, 224-230.


J. KEUSTERMANS , PETER BLOMME

“Uitputtingsleer ten onrechte onder druk?”, noot onder HvJ 12 oktober 2016, C-166/15, Ranks, A&M 2017, 334-338.


M. BERWETTE, AXEL MAETERLINCK, C. DE JONGHE, G. CROISANT, J. BIART, J. CABAY, L. COENJAERTS, L. MARCUS, M. GREGOIRE, N. GALLUS, PHILIPPE CAMPOLINI, RAFAËL JAFFERALI (coord.), V. WYART et D. ZYGAS

« Chronique de législation en droit privé (1er janvier - 30 juin 2017) », J.T., 2017, pp. 797-817. 


PETER BLOOM , PHILIPPE CAMPOLINI

« Belgium applies function-way-result test », Managing Intellectual Property, octobre 2017, pp. 21-22.


PHILIPPE CAMPOLINI

« Remaniement des exceptions au droit d’auteur et aux droits voisins, notamment en matière de reprographie et de copie privée, par la loi du 22 décembre 2016 », J.T., 2017, p. 695.


S. DEPREEUW, B. MICHAUX , PHILIPPE CAMPOLINI

« AIPPI Belgian Group Report – Protection of graphical user interfaces », Ing.-Cons., 2017, pp. 275-298.


A. CLERIX, D. OP DE BEECK et K. VANHALST , J. FIGYS, PHILIPPE CAMPOLINI

« AIPPI Belgian Group Report – Patentability of computer implemented inventions », Ing.-Cons., 2017, pp. 243-254


A. GHILAIN, C. AUGHUET, C. DE JONGHE, D. SZAFRAN, G. CROISANT, J. BIART, J. CABAY, L. COENJAERTS, L. MARCUS, M. BERWETTE, M. GRÉGOIRE, N. GALLUS, PHILIPPE CAMPOLINI, RAFAËL JAFFERALI (coord.), X. TATON ET D. ZYGAS

« Chronique de législation en droit privé (1er juillet - 31 décembre 2016) », J.T., 2017, pp. 433-445 et 453-465. 


PHILIPPE CAMPOLINI

« Brevets, secrets non brevetés et concurrence déloyale », in A. PUTTEMANS (coord.), Propriété intellectuelle et concurrence déloyale. Les liaisons dangereuses ?, Larcier, à paraître.


Catherine Houssa

"Le droit bancaire et le défi de la finance numérique", L'Europe bancaire, financière et monétaire, Liber Amicorum Blanche Sousi, RB Edition, 2016.


Emmanuel Cornu

"Hommage au Professeur Guy Cornu",


"Louvain Médical", décembre 2016, p. 746-747
Catherine Houssa, Lucien Standaert

"La 'Nouvelle frontière' de la finance"


27ème journée du Juriste d'entreprise, IJE/IBJ, nov. 2016
Nikita Tissot

A. LECOCQ et N. TISSOT, « Transfert du risque pénal par la délégation de pouvoirs: également applicable aux Compliance officers »


D.B.F.-B.F.R., 2016/4, p. 272-276.
Eléonore De Duve, Paul Alain Foriers

« Aspects du dommage réparable et des dommages-intérêts »,


Les obligations contractuelles, coll. Conf. Jeune Barreau de Bruxelles, Bruxelles, Larcier, 2016,  pp. 321-364
Emmanuel Cornu

J. BUSSE, E. CORNU, C. DEKONINCK, F. DE VISSCHER, D. OP DE BEECK, G. PHILIPSEN et H. VANHEES, "Requirements for protection of designs"


ICIP, 2016/3, p. 529-543
Emmanuel Cornu

"'Arrêt Tommy Hilfiger': injonctions visant à faire cesser des atteintes à des droits de propriété intellectuelle (marché physique ou en ligne)"


Larcier, Journal de droit européen, 2016, p. 264-266
Catherine Houssa

"Le peer to peer lending: un disrupteur innovant à l'avenir encore incertain"


Stradalex : Forum Financier / Droit Bancaire et Financier 2016/II, p. 74 à 84
Paul Alain Foriers

« La réforme du droit des sociétés »


TAA, juin 2016, pp. 4-11
Laurent De Brouwer

« Le droit des jeux publicitaires »


Larcier, 2016
Marc Baetens-Spetschinsky

« L'inculpé peut-il introduire un pourvoi immédiat contre un arrêt de renvoi et subséquemment requérir l'office de son avocat pour le dépôt d'un mémoire ‘sur réquisition et projet’ ? Incidence des réformes législatives récentes dont celle apportée par la loi Pot-pourri II »


(en collaboration avec D. VERWAERDE), Obs. sous Cass., 3 novembre 2015, J.T., 2016, pp. 451-453
Emmanuel Cornu

"2001-2002 ou la nostalgie du Mekong"


"La Conférence", Magazine de la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles, 2015-2016, n° 2, p. 32-33
Peter Blomme

Softwarebescherming onder het auteursrecht – 25 jaar Europese Richtlijn


Brussel, Larcier, 2016, 105 p.
Fernand De Visscher

"La protection des dessins et modèles"


Guide juridique de l'entreprise - Traité théorique et pratique, 2016, 2ème édition, Titre X, Livre 98bis.2
Marc Baetens-Spetschinsky

« Actualités en matière de compétence (octobre 2013-janvier 2016) », Pot-Pourri I et autres actualités de droit judiciaire


Bruxelles, Larcier, 2016, pp. 33-64
Rafaël Jafferali

"La condition en matière immobilière. Exposé introductif à la lumière de la réforme du droit français"


Revue pratique de l’immobilier, 2/2016, Bruxelles, Larcier, pp. 5-18.
Paul Alain Foriers

« À la recherche de la SPRL idéale – un équilibre délicat entre les intérêts des associés et des créanciers », Les petites et moyennes entreprises dans le droit des affaires »


Séminaire Commission royal droit et vie des affaires, Bruxelles, Bruylant, 2016, pp. 11-38
Thomas Derval

« L’application du principe Fraus omnia corrumpit en matière aquilienne »


Note sous Cass. 30 septembre 2015, R.G.D.C.-T.B.B.R., 2016, pp. 550-558.
Emmanuel Cornu

"Les motifs absolus et relatifs de refus d'enregistrement et de nullité à la lumière du nouveau 'Paquet Marques'"


IRDI, 2016/1, p. 31-48
Philippe Campolini

« La compétence internationale de la Juridiction unifiée du brevet - Examen critique du règlement (UE) n° 542/2014 »


R.D.C., 2016, pp. 18-38
Rafaël Jafferali

Le droit commun des contrats : Questions choisies


Bruxelles, Bruylant 2016.
Rafaël Jafferali

Prendre la caducité par disparition de l'objet au sérieux.


In R. JAFFERALI (ED.), Le droit commun des contrats : Questions choisies (1 ed., pp.129-230). Bruxelles, Bruylant (UB3,59), 2016.
Paul Alain Foriers

« La rédaction et la recevabilité des moyens de cassations en matière civile », Procéder devant la Cour de cassation.  Procederen voor het Hof van Cassatie


Cassatiebalie. Barreau de Cassation, Kassationsanwaltskammer, Antwerpen, KnopsPublishing, 2016, pp. 403-417
Peter Blomme

J. KEUSTERMANS, P. BLOMME en E. D’HAUWE, “Auteursrechten en inkomstenbelastingen – Beschouwingen vanuit de auteursrechtpraktijk”


TFR januari 2016, afl. 494, 62-84.
LAURENT DE BROUWER

« Le droit des jeux publicitaires », Larcier, 2016.


A. LECOCQ , NIKITA TISSOT

« Transfert du risque pénal par la délégation de pouvoirs: également applicable aux Compliance officers », D.B.F.-B.F.R., 2016/4, p. 272-276.


PAUL ALAIN FORIERS

« La rédaction et la recevabilité des moyens de cassations en matière civile », Procéder devant la Cour de cassation.  Procederen voor het Hof van Cassatie, Cassatiebalie. Barreau de Cassation, Kassationsanwaltskammer, Antwerpen, KnopsPublishing, 2016, pp. 403-417.


PAUL ALAIN FORIERS

« La réforme du droit des sociétés », TAA, juin 2016, pp. 4-11.


PAUL ALAIN FORIERS

« Aspects du contrat de société (réflexions autour d’une réforme) », Liber Amicorum Herman Braeckmans, à paraître.


M. WYCKAERT , PAUL ALAIN FORIERS

« À la recherche de la SPRL idéale – un équilibre délicat entre les intérêts des associés et des créanciers », Les petites et moyennes entreprises dans le droit des affaires », séminaire Commission royal droit et vie des affaires, Bruxelles, Bruylant, 2016, pp. 11-38.


CATHERINE HOUSSA

"Le droit bancaire et le défi de la finance numérique", L'Europe bancaire, financière et monétaire, Liber Amicorum Blanche Sousi, RB Edition, 2016.


CATHERINE HOUSSA, L. STANDAERT

"La 'Nouvelle frontière' de la finance", 27ème journée du Juriste d'entreprise, IJE/IBJ, nov. 2016.


RAFAËL JAFFERALI

Le droit commun des contrats : Questions choisies, Bruxelles, Bruylant 2016.


CATHERINE HOUSSA

"Le peer to peer lending: un disrupteur innovant à l'avenir encore incertain", Stradalex : Forum Financier / Droit Bancaire et Financier 2016/II, p. 74 à 84.


RAFAËL JAFFERALI

Prendre la caducité par disparition de l'objet au sérieux. In R. JAFFERALI (ED.), Le droit commun des contrats : Questions choisies (1 ed., pp.129-230). Bruxelles, Bruylant (UB3,59), 2016.


RAFAËL JAFFERALI

La condition en matière immobilière. Exposé introductif à la lumière de la réforme du droit français, Revue pratique de l’immobilier, 2/2016, Bruxelles, Larcier, pp. 5-18/


A. GHILAIN, C. AUGHUET, C. DE JONGHE, D. SZAFRAN, D. ZYGAS , G. CROISANT, J. BIART, J. CABAY, L. COENJAERTS, L. MARCUS, M. BERWETTE, M. GRÉGOIRE, N. GALLUS, PHILIPPE CAMPOLINI, RAFAËL JAFFERALI (coord.), X. TATON

« Chronique de législation en droit privé (1er juillet - 31 décembre 2016) », J.T., 2017, pp. 433-445 et 453-465.


S. DECKMYN , STEVEN CALLENS

“Belgian chapter” in International Corporate Procedures, Bristol, UK, Jordan Publishing, 2016, 114p.


Steven Callens

S. CALLENS and S. DECKMYN, “Belgian chapter” in International Corporate Procedures


Bristol, UK, Jordan Publishing, 2016, 114 p.
THOMAS DERVAL

« L’application du principe Fraus omnia corrumpit en matière aquilienne » (note sous Cass. 30 septembre 2015), R.G.D.C.-T.B.B.R., 2016, pp. 550-558.


CHARLES-EDOUARD LAMBERT , THOMAS DERVAL

« Condition résolutoire et clause résolutoire expresse: ressemblances et dissemblances », JurimPratique, 2016, pp. 81-103.


THOMAS DERVAL

« Assurance vie et limitation des actifs éligibles : évolutions à venir ? », For. Ass., 2016, pp. 61-62.


CHARLES-EDOUARD LAMBERT , THOMAS DERVAL

« Condition résolutoire et clause résolutoire expresse: ressemblances et dissemblances », JurimPratique, 2016, pp. 81-103.


THOMAS DERVAL

« Assurance vie et limitation des actifs éligibles : évolutions à venir ? », For. Ass., 2016, pp. 61-62.


ELEONORE DE DUVE, PAUL ALAIN FORIERS

« Aspects du dommage réparable et des dommages-intérêts », Les obligations contractuelles, coll. Conf. Jeune Barreau de Bruxelles, Bruxelles, Larcier, 2016,  pp. 321-364.


SANDRINE HIRSCH  , VANESSA MARQUETTE

"Les offres publiques d'acquisition" in Traité pratique de droit commercial - Tome 5: Droit bancaire et financier, Vol. 2, Titre VII, Kluwer, 2016, pp. 1045 et s.


C. DEKONINCK, F. DE VISSCHER, D. OP DE BEECK, EMMANUEL CORNU, G. PHILIPSEN et H. VANHEES, , J. BUSSE

"Requirements for protection of designs", ICIP, 2016/3, p. 529-543.


EMMANUEL CORNU

"Hommage au Professeur Guy Cornu", "Louvain Médical", décembre 2016, p. 746-747.


EMMANUEL CORNU

"'Arrêt Tommy Hilfiger': injonctions visant à faire cesser des atteintes à des droits de propriété intellectuelle (marché physique ou en ligne)", Larcier, Journal de droit européen, 2016, p. 264-266.


EMMANUEL CORNU

"Les motifs absolus et relatifs de refus d'enregistrement et de nullité à la lumière du nouveau 'Paquet Marques'", IRDI, 2016/1, p. 31-48.


EMMANUEL CORNU

« A propos de l’exclusion de certaines marques de forme », note d’observations sous Comm. Bruxelles francophone, 16ech., 4 novembre 2016, affaire « Capsules Nespresso », Ing.-Cons., 2017, p. 751 à 759.


EMMANUEL CORNU

"2001-2002 ou la nostalgie du Mekong", in "La Conférence", Magazine de la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles, 2015-2016, n° 2, p. 32-33.


Sandrine Hirsch, Vanessa Marquette

"Les offres publiques d'acquisition" in Traité pratique de droit commercial - Tome 5: Droit bancaire et financier, Vol. 2, Titre VII, Kluwer, 2016, pp. 1045 et s.


MARC BAETENS-SPETSCHINSKY

« Actualités en matière de compétence (octobre 2013-janvier 2016) », Pot-Pourri I et autres actualités de droit judiciaire, Bruxelles, Larcier, 2016, pp. 33-64.


MARC BAETENS-SPETSCHINSKY

« L'inculpé peut-il introduire un pourvoi immédiat contre un arrêt de renvoi et subséquemment requérir l'office de son avocat pour le dépôt d'un mémoire ‘sur réquisition et projet’ ? Incidence des réformes législatives récentes dont celle apportée par la loi Pot-pourri II » (en collaboration avec D. VERWAERDE), Obs. sous Cass., 3 novembre 2015, T., 2016, pp. 451-453.


FERNAND DE VISSCHER

"La protection des dessins et modèles", Guide juridique de l'entreprise - Traité théorique et pratique, 2016, 2ème édition, Titre X, Livre 98bis.2.


J. KEUSTERMANS , PETER BLOMME

Softwarebescherming onder het auteursrecht – 25 jaar Europese Richtlijn, Brussel, Larcier, 2016, 105 p.


E. D’HAUWE , J. KEUSTERMANS, PETER BLOMME

“Auteursrechten en inkomstenbelastingen – Beschouwingen vanuit de auteursrechtpraktijk”, TFR januari 2016, afl. 494, 62-84.


PHILIPPE CAMPOLINI

« La compétence internationale de la Juridiction unifiée du brevet - Examen critique du règlement (UE) n° 542/2014 », R.D.C., 2016, pp. 18-38.


LAURA GRAUER, THOMAS DERVAL

« Infraction urbanistique et illicéité de l’objet du contrat de vente : un trait d’union ténu », R.G.D.C. / T.B.B.R., 2015, pp. 422-435.


Laura Grauer, Manuela Von Kuegelgen

« Les marchés publics de services financiers, Etat général de la question et aspects particuliers »


Chronique des marchés publics 2014-2015, pp. 951-989.
C. AUGHUET, C. DE JONGHE, D. SZAFRAN et D. ZYGAS , J. BIART, J. CABAY, L. COENJAERTS, M. BERWETTE, M. GRÉGOIRE, M. ROUSSEAU, N. GALLUS, PHILIPPE CAMPOLINI, RAFAËL JAFFERALI (coord.)

« Chronique de législation en droit privé (1er juillet – 31 décembre 2015) », J.T., 2015, pp. 321-335 et 342-351.


PHILIPPE CAMPOLINI

« Validité prima facie des brevets : la nécessité de trouver un juste équilibre entre les intérêts en présence », note sous Bruxelles, 10 novembre 2015, I.C.I.P., 2015, pp. 696-703.


A. GHILAIN, AXEL MAETERLINCK, J. BIART, J. CABAY, J. TORO et V. WYART , L. COENJAERTS, M. BERWETTE, M. GRÉGOIRE, N. GALLUS, PHILIPPE CAMPOLINI, RAFAËL JAFFERALI (coord.), X. TATON

« Chronique de législation en droit privé (1er janvier – 30 juin 2015) », J.T., 2015, pp. 737-754.


, A. CLERIX, C. DEKONINCK, D. OP DE BEECK, ERIC DE GRYSE, FERNAND DE VISSCHER, G. MEYER, N. D’HALLEWEYN, PHILIPPE CAMPOLINI, S. VANDENWYNCKEL et K. VANHALST

« AIPPI Belgian Group Report Q244 – Inventorship of multinational inventions », Ing.-Cons., 2015, pp. 193-207


EMMANUEL CORNU , PHILIPPE CAMPOLINI

« L’adaptation du règlement Bruxelles Ibis à la Juridiction unifiée du brevet et à la Cour de justice Benelux », in « Le DIP au quotidien », sous la coord. de N. Van Crombrugghe,  Larcier, 2015, p.53 à 72.


C. AUGHUET, J. BIART, J. CABAY, L. COENJAERTS, M. BERWETTE, M. GRÉGOIRE, M. ROUSSEAU et X. TATON , N. GALLUS, PHILIPPE CAMPOLINI, RAFAËL JAFFERALI (coord.)

« Chronique de législation en droit privé (1er janvier – 30 juin 2014) », J.T., 2015, pp. 2-18 et 25-40..


, C. AUGHUET, J. BIART, J. CABAY, L. COENJAERTS, M. BERWETTE, M. GRÉGOIRE, M. ROUSSEAU et D. SZAFRAN, N. GALLUS, PHILIPPE CAMPOLINI, RAFAËL JAFFERALI (coord.)

« Chronique de législation en droit privé (1er juillet – 31 décembre 2014) », J.T., 2015, pp. 389-402


, A. CLERIX, C. DEKONINCK, D. OP DE BEECK, ERIC DE GRYSE, FERNAND DE VISSCHER, G. MEYER, N. D’HALLEWEYN, PHILIPPE CAMPOLINI, S. VANDENWYNCKEL et K. VANHALST

« AIPPI Belgian Group Report Q244 – Inventorship of multinational inventions », Ing.-Cons., 2015, pp. 193-207


EMMANUEL CORNU , PHILIPPE CAMPOLINI

« L’adaptation du règlement Bruxelles Ibis à la Juridiction unifiée du brevet et à la Cour de justice Benelux », in « Le DIP au quotidien », sous la coord. de N. Van Crombrugghe,  Larcier, 2015, p.53 à 72.


C. AUGHUET, J. BIART, J. CABAY, L. COENJAERTS, M. BERWETTE, M. GRÉGOIRE, M. ROUSSEAU et X. TATON , N. GALLUS, PHILIPPE CAMPOLINI, RAFAËL JAFFERALI (coord.)

« Chronique de législation en droit privé (1er janvier – 30 juin 2014) », J.T., 2015, pp. 2-18 et 25-40..


, C. AUGHUET, J. BIART, J. CABAY, L. COENJAERTS, M. BERWETTE, M. GRÉGOIRE, M. ROUSSEAU et D. SZAFRAN, N. GALLUS, PHILIPPE CAMPOLINI, RAFAËL JAFFERALI (coord.)

« Chronique de législation en droit privé (1er juillet – 31 décembre 2014) », J.T., 2015, pp. 389-402


PAUL ALAIN FORIERS

« La peur du vide (Propos sur la rédaction des contrats et de la loi) », Contestation, combats et utopies, Liber Amicorum Christine Matray, Bruxelles, Larcier, 2015, pp. 175-181.


PAUL ALAIN FORIERS

« Aspects de l'abus de droit en droit civil », Apparences, simulations, abus et fraude. Aspects civils et fiscaux, Limal, Anthemis, 2015, pp. 89-111.


PAUL ALAIN FORIERS

« La peur du vide (Propos sur la rédaction des contrats et de la loi) », Contestation, combats et utopies, Liber Amicorum Christine Matray, Bruxelles, Larcier, 2015, pp. 175-181.


PHILIPPE DE PREZ

“E-money: Past, Present & Future(?)” in AEDBF/EVBFR Belgium (Ed.), Digital Finance, Limal, Anthemis, 2015, 15-30.


PAUL ALAIN FORIERS

« Aspects de l'abus de droit en droit civil », Apparences, simulations, abus et fraude. Aspects civils et fiscaux, Limal, Anthemis, 2015, pp. 89-111.


B. DOCQUIR , PHILIPPE DE PREZ

« ICT-outsourcing in de financiële sector : reglementaire aspecten », C.J. 2015/2, p. 39-50.


PHILIPPE DE PREZ

“E-money: Past, Present & Future(?)” in AEDBF/EVBFR Belgium (Ed.), Digital Finance, Limal, Anthemis, 2015, 15-30.


B. DOCQUIR , PHILIPPE DE PREZ

« ICT-outsourcing in de financiële sector : reglementaire aspecten », C.J. 2015/2, p. 39-50.


PAUL ALAIN FORIERS

« Les incombances en droit positif belge. L'exemple d'une notion à bannir », Le droit du travail au XXIe siècle. Liber Amicorum Claude Wantiez, Bruxelles, Larcier, 2015, pp. 565-573.


PAUL ALAIN FORIERS

« Aspects des contrats multipartites en droit positif belge », L'entreprise et ses partenaires commerciaux. Aspects de droit contractuel, Limal, Anthemis, 2015, pp. 167-206.


CATHERINE HOUSSA

"L'internationalisation des contentieux bancaires et financiers", Revue de droit Bancaire et Financier (France), 2015/4, p. 79.


RAFAËL JAFFERALI

Recension de E. GUINCHARD (dir.), Le nouveau règlement de Bruxelles IBis - Règlement n° 1215/2012 du 12 décembre 2012 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale", Bruxelles, Bruylant, 2014, 560 pages. Journal des tribunaux, 2015, 476.


RAFAËL JAFFERALI

Les parties à un arbitrage peuvent-elles choisir la langue de la procédure en cas de saisine du juge belge? : Note sous Cour constitutionnelle, 8 mai 2014, n° 75/2014. b-Abitra, 2015(1), 209-240.


RAFAËL JAFFERALI

Méthodologie de la recherche et de la rédaction en droit civil (2015).


C. AUGHUET, D. SZAFRAN , J. BIART, J. CABAY, L. COENJAERTS, M. BERWETTE, M. GREGOIRE, M. ROUSSEAU, N. GALLUS, PHILIPPE CAMPOLINI, RAFAËL JAFFERALI

Chronique de législation en droit privé (1er juillet - 31 décembre 2014). Journal des tribunaux, 2015, 389-402.


RAFAËL JAFFERALI

La rétroactivité dans le contrat ou la recherche du juste milieu. Revue générale de droit civil belge, 3 (2015), 123-135.


CATHERINE HOUSSA

"L'internationalisation des contentieux bancaires et financiers", Revue de droit Bancaire et Financier (France), 2015/4, p. 79.


PAUL ALAIN FORIERS

« Les incombances en droit positif belge. L'exemple d'une notion à bannir », Le droit du travail au XXIe siècle. Liber Amicorum Claude Wantiez, Bruxelles, Larcier, 2015, pp. 565-573.


PAUL ALAIN FORIERS

« Aspects des contrats multipartites en droit positif belge », L'entreprise et ses partenaires commerciaux. Aspects de droit contractuel, Limal, Anthemis, 2015, pp. 167-206.


RAFAËL JAFFERALI

Recension de E. GUINCHARD (dir.), Le nouveau règlement de Bruxelles IBis - Règlement n° 1215/2012 du 12 décembre 2012 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale", Bruxelles, Bruylant, 2014, 560 pages. Journal des tribunaux, 2015, 476.


RAFAËL JAFFERALI

Les parties à un arbitrage peuvent-elles choisir la langue de la procédure en cas de saisine du juge belge? : Note sous Cour constitutionnelle, 8 mai 2014, n° 75/2014. b-Abitra, 2015(1), 209-240.


RAFAËL JAFFERALI

Méthodologie de la recherche et de la rédaction en droit civil (2015).


C. AUGHUET, D. SZAFRAN , J. BIART, J. CABAY, L. COENJAERTS, M. BERWETTE, M. GREGOIRE, M. ROUSSEAU, N. GALLUS, PHILIPPE CAMPOLINI, RAFAËL JAFFERALI

Chronique de législation en droit privé (1er juillet - 31 décembre 2014). Journal des tribunaux, 2015, 389-402.


RAFAËL JAFFERALI

La rétroactivité dans le contrat ou la recherche du juste milieu. Revue générale de droit civil belge, 3 (2015), 123-135.


LAURA GRAUER , THOMAS DERVAL

« Infraction urbanistique et illicéité de l’objet du contrat de vente : un trait d’union ténu », R.G.D.C.-T.B.B.R., 2015, pp. 422-435.


Laura Grauer, Thomas Derval

« Infraction urbanistique et illicéité de l’objet du contrat de vente : un trait d’union ténu »


R.G.D.C.-T.B.B.R., 2015, pp. 422-435.
RAFAËL JAFFERALI

Le for délictuel. Publication présentée à la conférence Le nouveau règlement Bruxelles IBis (2015-02-27 : Louvain-la-Neuve).


RAFAËL JAFFERALI

L'alternative légitime dans l'appréciation du lien causal, corps étranger en droit belge de la responsabilité? In F. Glansdorff (Ed.), Droit de la responsabilité : Questions choisies (pp. 97-164). Bruxelles, Larcier (2015).


RAFAËL JAFFERALI

R.JAFFERALI, Terugwerkende kracht in het gemeen contractenrecht. Enkele praktische toepassingen. Publication présentée à la conférence Lunchdebat Simont Braun (23/01/2015 : Simont Braun).


A. GHILAIN, AXEL MAETERLINCK,M. BERWETTE, J BIART, J. CABAY, J. TORO & V. WYART , L. COENJAERTS, M. GREGOIRE, N GALLUS, PHILIPPE CAMPOLINI, RAFAËL JAFFERALI, X. TATON

Chronique de législaion en droit privé (1er janvier - 30 juin 2014), Journal des tribunaux, 2015, 2-18-25-40.


VANESSA MARQUETTE

Droit international des affaires, Recueil de textes annotés, Série Les Codes Thématiques Larcier, 2014-2015, 855 p.


A. GHILAIN, AXEL MAETERLINCK, J. BIART, J. CABAY, J. TORO & V. WYART , L. COENJAERTS, M. BERWETTE, M. GREGOIRE, N. GALLUS, P. CAMPOLINI, PHILIPPE CAMPOLINI, RAFAËL JAFFERALI, X. TATON

Chronique de législation en droit privé (1er janvier - 30 juin 2014). Journal des tribunaux, 2015, 2-18-25-40.


RAFAËL JAFFERALI

Le for délictuel. Publication présentée à la conférence Le nouveau règlement Bruxelles IBis (2015-02-27 : Louvain-la-Neuve).


RAFAËL JAFFERALI

L'alternative légitime dans l'appréciation du lien causal, corps étranger en droit belge de la responsabilité? In F. Glansdorff (Ed.), Droit de la responsabilité : Questions choisies (pp. 97-164). Bruxelles, Larcier (2015).


RAFAËL JAFFERALI

R.JAFFERALI, Terugwerkende kracht in het gemeen contractenrecht. Enkele praktische toepassingen. Publication présentée à la conférence Lunchdebat Simont Braun (23/01/2015 : Simont Braun).


A. GHILAIN, AXEL MAETERLINCK,M. BERWETTE, J BIART, J. CABAY, J. TORO & V. WYART , L. COENJAERTS, M. GREGOIRE, N GALLUS, PHILIPPE CAMPOLINI, RAFAËL JAFFERALI, X. TATON

Chronique de législaion en droit privé (1er janvier - 30 juin 2014), Journal des tribunaux, 2015, 2-18-25-40.


VANESSA MARQUETTE

Droit international des affaires, Recueil de textes annotés, Série Les Codes Thématiques Larcier, 2014-2015, 855 p.


A. GHILAIN, AXEL MAETERLINCK, J. BIART, J. CABAY, J. TORO & V. WYART , L. COENJAERTS, M. BERWETTE, M. GREGOIRE, N. GALLUS, P. CAMPOLINI, PHILIPPE CAMPOLINI, RAFAËL JAFFERALI, X. TATON

Chronique de législation en droit privé (1er janvier - 30 juin 2014). Journal des tribunaux, 2015, 2-18-25-40.


EMMANUEL CORNU, Philippe CAMPOLINI

"L'adaptation du règlement Bruxelles Ibis à la Juridiction unifiée du brevet et à la Cour de justice Benelux", in "Le DIP au quotidien", sous la coordination de Nicole Van Crombrugghe, Larcier, 2015, p.53-72.


EMMANUEL CORNU

"Marque renommée et partie commercialement non négligeable du public" note sous l'arrêt de la CJUE du 3 septembre 2015, dans l'affaire C-125/14, Ing.-Cons., 2015, p.457-463.


e. a. , EMMANUEL CORNU

"Taking unfair advantage of trademarks: parasitism and free riding", rapport du groupe belge de l'AIPPI sur la question Q245, ICIP, Ing.-Cons., 2015/2, p. 208-233.


MARC BAETENS-SPETSCHINSKY

«  Het taalgebruik in gerechtszaken bij samenlopende bevoegdheid “extra muros” en “intra muros” van de Brusselse rechtbank», note sous Trib. Arr. (réun.) Bruxelles, 12 janvier 2015, R.A.B.G., 2015/6, pp. 450-454.


MARC BAETENS-SPETSCHINSKY

« Loopt de cassatietermijn bij niet-naleving van artikel 44 Ger.W. en bij gebrek aan informatie aangaande de rechtsmiddelen? », note sous Cass., 15 avril 2015, R.A.B.G., 2015/17, pp. 1214-1219.


MARC BAETENS-SPETSCHINSKY

« Notification, signification, représentation des parties et théorie des nullités: une communication plus moderne entre acteurs de la justice et une procédure moins formaliste », Le procès civil efficace ? Première analyse de la loi du 19 octobre 2015 modifiant le droit de la procédure civile (dite "loi pot-pourri 1"), ULB/Anthemis, 2015, pp. 53-75.


MARC BAETENS-SPETSCHINSKY

« Appel ou pourvoi contre une décision ordonnant « à titre principal » une production de documents ? », Obs. sous Cass., 11 septembre 2014, J.T., 2015, pp. 239-240.


EMMANUEL CORNU, Philippe CAMPOLINI

"L'adaptation du règlement Bruxelles Ibis à la Juridiction unifiée du brevet et à la Cour de justice Benelux", in "Le DIP au quotidien", sous la coordination de Nicole Van Crombrugghe, Larcier, 2015, p.53-72.


EMMANUEL CORNU

"Marque renommée et partie commercialement non négligeable du public" note sous l'arrêt de la CJUE du 3 septembre 2015, dans l'affaire C-125/14, Ing.-Cons., 2015, p.457-463.


e. a. , EMMANUEL CORNU

"Taking unfair advantage of trademarks: parasitism and free riding", rapport du groupe belge de l'AIPPI sur la question Q245, ICIP, Ing.-Cons., 2015/2, p. 208-233.


MARC BAETENS-SPETSCHINSKY

«  Het taalgebruik in gerechtszaken bij samenlopende bevoegdheid “extra muros” en “intra muros” van de Brusselse rechtbank», note sous Trib. Arr. (réun.) Bruxelles, 12 janvier 2015, R.A.B.G., 2015/6, pp. 450-454.


MARC BAETENS-SPETSCHINSKY

« Loopt de cassatietermijn bij niet-naleving van artikel 44 Ger.W. en bij gebrek aan informatie aangaande de rechtsmiddelen? », note sous Cass., 15 avril 2015, R.A.B.G., 2015/17, pp. 1214-1219.


MARC BAETENS-SPETSCHINSKY

« Notification, signification, représentation des parties et théorie des nullités: une communication plus moderne entre acteurs de la justice et une procédure moins formaliste », Le procès civil efficace ? Première analyse de la loi du 19 octobre 2015 modifiant le droit de la procédure civile (dite "loi pot-pourri 1"), ULB/Anthemis, 2015, pp. 53-75.


MARC BAETENS-SPETSCHINSKY

« Appel ou pourvoi contre une décision ordonnant « à titre principal » une production de documents ? », Obs. sous Cass., 11 septembre 2014, J.T., 2015, pp. 239-240.


PETER BLOMME

“Over donderbomse knuppelfenomenen”, noot onder Den Haag 26 mei 2015, IEFBE 1369, 11 juni 2015.


J. KEUSTERMANS, M. FLAMME , PETER BLOMME

Auteursrecht – Capita Selecta, Brussel, Larcier, 2015, 284 p.


PETER BLOMME

“Hermerking en de uitputtingsleer”, noot onder Brussel 18 maart 2014, IEFBE 1171, 27 januari 2015.


PETER BLOMME

“Over donderbomse knuppelfenomenen”, noot onder Den Haag 26 mei 2015, IEFBE 1369, 11 juni 2015.


J. KEUSTERMANS, M. FLAMME , PETER BLOMME

Auteursrecht – Capita Selecta, Brussel, Larcier, 2015, 284 p.


PETER BLOMME

“Hermerking en de uitputtingsleer”, noot onder Brussel 18 maart 2014, IEFBE 1171, 27 januari 2015.


LAURA GRAUER, THOMAS DERVAL

« Infraction urbanistique et illicéité de l’objet du contrat de vente : un trait d’union ténu », R.G.D.C. / T.B.B.R., 2015, pp. 422-435.


C. AUGHUET, C. DE JONGHE, D. SZAFRAN et D. ZYGAS , J. BIART, J. CABAY, L. COENJAERTS, M. BERWETTE, M. GRÉGOIRE, M. ROUSSEAU, N. GALLUS, PHILIPPE CAMPOLINI, RAFAËL JAFFERALI (coord.)

« Chronique de législation en droit privé (1er juillet – 31 décembre 2015) », J.T., 2015, pp. 321-335 et 342-351.


LAURA GRAUER, MANUEALA VON KUEGELGEN

« Les marchés publics de services financiers, Etat général de la question et aspects particuliers », Chronique des marchés publics 2014-2015, pp. 951-989.


PHILIPPE CAMPOLINI

« Validité prima facie des brevets : la nécessité de trouver un juste équilibre entre les intérêts en présence », note sous Bruxelles, 10 novembre 2015, I.C.I.P., 2015, pp. 696-703.


A. GHILAIN, AXEL MAETERLINCK, J. BIART, J. CABAY, J. TORO et V. WYART , L. COENJAERTS, M. BERWETTE, M. GRÉGOIRE, N. GALLUS, PHILIPPE CAMPOLINI, RAFAËL JAFFERALI (coord.), X. TATON

« Chronique de législation en droit privé (1er janvier – 30 juin 2015) », J.T., 2015, pp. 737-754.


PHILIPPE CAMPOLINI

« Actualités en matière de brevets européen et unitaire », in Actualités en droits intellectuels, Bruylant, 2014, pp. 191-266.


PHILIPPE CAMPOLINI

« Le nouveau régime belge de la rémunération pour copie privée », A&M, 2014, p. 295.


AXEL MAETERLINCK, J. BIART, J. CABAY, J. TORO et V. WYART , L. COENJAERTS, M. BERWETTE, M. GRÉGOIRE, N. GALLUS, PHILIPPE CAMPOLINI, RAFAËL JAFFERALI (coord.)

« Chronique de législation en droit privé (1er janvier - 30 juin 2013) », J.T., 2014, pp. 2-10 et 17-26.


C. AUGHUET, J. BIART, J. CABAY, L. COENJAERTS, M. BERWETTE, M. GRÉGOIRE, M. ROUSSEAU et X. TATON , N. GALLUS, PHILIPPE CAMPOLINI, RAFAËL JAFFERALI (coord.)

« Chronique de législation en droit privé (1er juillet – 31 décembre 2013) », J.T., 2014, pp. 465-473 et 489-504.


SANDRINE HIRSCH

Contribution to « Getting the deal through – Mergers and Acquisitions » - Editions 2006 to 2014.


PHILIPPE CAMPOLINI

« Actualités en matière de brevets européen et unitaire », in Actualités en droits intellectuels, Bruylant, 2014, pp. 191-266.


PHILIPPE CAMPOLINI

« Le nouveau régime belge de la rémunération pour copie privée », A&M, 2014, p. 295.


AXEL MAETERLINCK, J. BIART, J. CABAY, J. TORO et V. WYART , L. COENJAERTS, M. BERWETTE, M. GRÉGOIRE, N. GALLUS, PHILIPPE CAMPOLINI, RAFAËL JAFFERALI (coord.)

« Chronique de législation en droit privé (1er janvier - 30 juin 2013) », J.T., 2014, pp. 2-10 et 17-26.


C. AUGHUET, J. BIART, J. CABAY, L. COENJAERTS, M. BERWETTE, M. GRÉGOIRE, M. ROUSSEAU et X. TATON , N. GALLUS, PHILIPPE CAMPOLINI, RAFAËL JAFFERALI (coord.)

« Chronique de législation en droit privé (1er juillet – 31 décembre 2013) », J.T., 2014, pp. 465-473 et 489-504.


SANDRINE HIRSCH

Contribution to « Getting the deal through – Mergers and Acquisitions » - Editions 2006 to 2014.


PAUL ALAIN FORIERS

« L’avocat et l’organisation des actionnariats familiaux », Liber Amicorum Georges-Albert Dal, L’avocat, Bruxelles, Larcier, 2014, pp. 401-406.


PAUL ALAIN FORIERS

« L’avocat et l’organisation des actionnariats familiaux », Liber Amicorum Georges-Albert Dal, L’avocat, Bruxelles, Larcier, 2014, pp. 401-406.


M.-A. GARNY , PAUL ALAIN FORIERS

« La caducité de l'obligation par disparition d'un élément essentiel à sa formation », Chronique de jurisprudence sur les causes d'extinction des obligations (2002-2013), CUP, vol. 149, Bruxelles, Larcier, 2014, pp. 235-256.


LAURENT SIMON , PAUL ALAIN FORIERS

« Examen de jurisprudence (1992-2010). Les contrats spéciaux » [la vente et l'échange], RCJB, 2014, pp. 545 à 648 et pp. 752 à 822.


PAUL ALAIN FORIERS

« Aspects du dommage et du lien de causalité (Parcours dans la jurisprudence récente de la Cour de cassation) », Droits des obligations. Notions et mécanismes en matière de responsabilité, UB³, Bruxelles, Bruylant, 2014, pp. 7-52.


LUCIEN SIMONT , PAUL ALAIN FORIERS

« Propos sur l’article 29 de la loi sur le bail à ferme », in Liber amicorum Fr. Glansdorff et P. Legros, Bruxelles, Bruylant, 2014, pp. 361-369.


A. FRANÇOIS , PAUL ALAIN FORIERS

« Un nouveau regard sur quelques distinctions classiques en droit des sociétés », La modernisation du droit des sociétés, (actes du colloque organisé le 28 mars 2014 à l’initiative du Centre belge du droit des sociétés), Bruxelles, Larcier, 2014, pp. 27 à 62.


STEVEN CALLENS

S. CALLENS, Review of the book E. POULTON, Arbitration of M&A Transactions: A Practical Global Guide, Globe, Business Publishing Ltd, 2014, 461p. 


M.-A. GARNY , PAUL ALAIN FORIERS

« La caducité de l'obligation par disparition d'un élément essentiel à sa formation », Chronique de jurisprudence sur les causes d'extinction des obligations (2002-2013), CUP, vol. 149, Bruxelles, Larcier, 2014, pp. 235-256.


LAURENT SIMON , PAUL ALAIN FORIERS

« Examen de jurisprudence (1992-2010). Les contrats spéciaux » [la vente et l'échange], RCJB, 2014, pp. 545 à 648 et pp. 752 à 822.


PAUL ALAIN FORIERS

« Aspects du dommage et du lien de causalité (Parcours dans la jurisprudence récente de la Cour de cassation) », Droits des obligations. Notions et mécanismes en matière de responsabilité, UB³, Bruxelles, Bruylant, 2014, pp. 7-52.


STEVEN CALLENS

S. CALLENS, Review of the book E. POULTON, Arbitration of M&A Transactions: A Practical Global Guide, Globe, Business Publishing Ltd, 2014, 461p. 


LUCIEN SIMONT , PAUL ALAIN FORIERS

« Propos sur l’article 29 de la loi sur le bail à ferme », in Liber amicorum Fr. Glansdorff et P. Legros, Bruxelles, Bruylant, 2014, pp. 361-369.


A. FRANÇOIS , PAUL ALAIN FORIERS

« Un nouveau regard sur quelques distinctions classiques en droit des sociétés », La modernisation du droit des sociétés, (actes du colloque organisé le 28 mars 2014 à l’initiative du Centre belge du droit des sociétés), Bruxelles, Larcier, 2014, pp. 27 à 62.


RAFAËL JAFFERALI

De algemene voorwaarden bij de verkoopsovereenkomsten. Publication présentée à la conférence Algemene voorwaarden in grensoversschrijdend perspectief. Lunchdebat IBJ-IJE (09/12/2014 : Simont Braun).


RAFAËL JAFFERALI

Terugwerkerkende kracht in het gemeen contractenrecht : Op zoek naar het juiste evenwicht. Publication présentée à la conférence Workshop Privaatrecht (04/12/2014 : KULeuven).


RAFAËL JAFFERALI, VANESSA MARQUETTE & N. NUYTS

Droit international des affaires 2014-2015 : Recueil de textes annotés. Bruxelles, Larcier 2014.


RAFAËL JAFFERALI

Droit des associations et des sociétés de personnes (2014).


RAFAËL JAFFERALI

R. JAFFERALI (2014). La rétroactivité dans le contrat. Etude d'une notion fonctionnelle à la lumière du principe constitutionnel d'égalité / Retrospectivity in Contract Law. Study of a Functional Notion in the Light of the Constitutional Principle of Equality (Thèse doctorale non-publiée). Universite Libre de Bruxelles, Brussels.


& V. WYART , AXEL MAETERLINCK, J. BIART, J. CABAY, L. COENJAERTS, M. BERWETTE, M. GREGOIRE,  J. TORO, N. GALLUS, PHILIPPE CAMPOLINI, RAFAËL JAFFERALI

(2014). Chronique de législation en droit privé (1er janvier - 30 juin 2013). Journal des tribunaux, 2014, 2-10-17-26.


RAFAËL JAFFERALI

De algemene voorwaarden bij de verkoopsovereenkomsten. Publication présentée à la conférence Algemene voorwaarden in grensoversschrijdend perspectief. Lunchdebat IBJ-IJE (09/12/2014 : Simont Braun).


RAFAËL JAFFERALI

Terugwerkerkende kracht in het gemeen contractenrecht : Op zoek naar het juiste evenwicht. Publication présentée à la conférence Workshop Privaatrecht (04/12/2014 : KULeuven).


RAFAËL JAFFERALI, VANESSA MARQUETTE & N. NUYTS

Droit international des affaires 2014-2015 : Recueil de textes annotés. Bruxelles, Larcier 2014.


RAFAËL JAFFERALI

Droit des associations et des sociétés de personnes (2014).


EMMANUEL CORNU

"L'usage d'une marque en tant qu'élément d'une marque complexe", IN FORO, n°45, 2014, p.12-15.


RAFAËL JAFFERALI

R. JAFFERALI (2014). La rétroactivité dans le contrat. Etude d'une notion fonctionnelle à la lumière du principe constitutionnel d'égalité / Retrospectivity in Contract Law. Study of a Functional Notion in the Light of the Constitutional Principle of Equality (Thèse doctorale non-publiée). Universite Libre de Bruxelles, Brussels.


EMMANUEL CORNU

"The basic mark requirement under the Madrid System", Ing.-Cons., 2014, 3, p.361-370.


& V. WYART , AXEL MAETERLINCK, J. BIART, J. CABAY, L. COENJAERTS, M. BERWETTE, M. GREGOIRE,  J. TORO, N. GALLUS, PHILIPPE CAMPOLINI, RAFAËL JAFFERALI

(2014). Chronique de législation en droit privé (1er janvier - 30 juin 2013). Journal des tribunaux, 2014, 2-10-17-26.


B. DOCQUIR , EMMANUEL CORNU

"L'usage des réseaux sociaux: entre droits intellectuels, liberté d'expression et vie privée" in "Les réseaux sociaux et le droit", Larcier, 2014, p. 51 – 122.


MARC BAETENS-SPETSCHINSKY

« La modification en degré d’appel d’une demande en garantie est-elle une demande ‘nouvelle’ au sens de l’article 807 du Code judiciaire? », Obs. sous Cass., 6 novembre 2014, L.M.B., 2015, pp. 1022-1026.


MARC BAETENS-SPETSCHINSKY

« Onregelmatige betekening van een vonnis en termijn van hoger beroep », note sous Cass., 25 avril 2014, A.B.G., 2014/17, pp. 1173-1774.


EMMANUEL CORNU

"L'usage d'une marque en tant qu'élément d'une marque complexe", IN FORO, n°45, 2014, p.12-15.


EMMANUEL CORNU

"The basic mark requirement under the Madrid System", Ing.-Cons., 2014, 3, p.361-370.


B. DOCQUIR , EMMANUEL CORNU

"L'usage des réseaux sociaux: entre droits intellectuels, liberté d'expression et vie privée" in "Les réseaux sociaux et le droit", Larcier, 2014, p. 51 – 122.


MARC BAETENS-SPETSCHINSKY

« La modification en degré d’appel d’une demande en garantie est-elle une demande ‘nouvelle’ au sens de l’article 807 du Code judiciaire? », Obs. sous Cass., 6 novembre 2014, L.M.B., 2015, pp. 1022-1026.


MARC BAETENS-SPETSCHINSKY

« Onregelmatige betekening van een vonnis en termijn van hoger beroep », note sous Cass., 25 avril 2014, A.B.G., 2014/17, pp. 1173-1774.


EMMANUEL CORNU

"Le "juste motif": de la nécessité à l'intérêt légitime", Ing.-Cons., 2014, p. 118-124.


EMMANUEL CORNU

"Georges-Albert Dal et les Grandes conférences catholiques", in Liber amicorum Georges-Albert Dal, Larcier, 2014, 83-91.


MARC BAETENS-SPETSCHINSKY

« La compétence des tribunaux à l’aune des réformes du paysage judiciaire », Le nouveau paysage judiciaire, Limal, Anthemis, 2014, pp. 59-97.


EMMANUEL CORNU

"Hommage au Bâtonnier Antoine Braun", 2013, Ing.-Cons., 2013/4, p.655 à 658.


MARC BAETENS-SPETSCHINSKY

« Les pouvoirs (ou devoirs) du juge en cas de défaut du défendeur : le cas du déclinatoire de compétence territoriale », note sous J-P. Fontaine-L’Evêque, 10 janvier 2013, J.T., 2014,  pp. 548-550.


EMMANUEL CORNU

"La protection de la marque renommée: une protection qui risque de rester très diluée", 2013, Ing.-Cons. 2013/4, p.804-810.


PETER BLOMME

“On the meaning of ‘originality’ required for protection”, in P. Claassen, J. Keustermans (eds.), Landmark IP Decisions of the European Court of Justice (2008-2013), Larcier, 2014, 34-40.


PETER BLOMME

“On the ‘similarity of trade mark’ criterion for dilution: a calling to mind of the consumer”, in P. Claassen, J. Keustermans (eds.), Landmark IP Decisions of the European Court of Justice (2008-2013), Larcier, 2014, 8-14.


MARC BAETENS-SPETSCHINSKY

« La compétence des tribunaux à l’aune des réformes du paysage judiciaire », Le nouveau paysage judiciaire, Limal, Anthemis, 2014, pp. 59-97.


MARC BAETENS-SPETSCHINSKY

« Les pouvoirs (ou devoirs) du juge en cas de défaut du défendeur : le cas du déclinatoire de compétence territoriale », note sous J-P. Fontaine-L’Evêque, 10 janvier 2013, J.T., 2014,  pp. 548-550.


EMMANUEL CORNU

"Le "juste motif": de la nécessité à l'intérêt légitime", Ing.-Cons., 2014, p. 118-124.


EMMANUEL CORNU

"Georges-Albert Dal et les Grandes conférences catholiques", in Liber amicorum Georges-Albert Dal, Larcier, 2014, 83-91.


EMMANUEL CORNU

"Hommage au Bâtonnier Antoine Braun", 2013, Ing.-Cons., 2013/4, p.655 à 658.


PETER BLOMME

“On the meaning of ‘originality’ required for protection”, in P. Claassen, J. Keustermans (eds.), Landmark IP Decisions of the European Court of Justice (2008-2013), Larcier, 2014, 34-40.


EMMANUEL CORNU

"La protection de la marque renommée: une protection qui risque de rester très diluée", 2013, Ing.-Cons. 2013/4, p.804-810.


PETER BLOMME

“On the ‘similarity of trade mark’ criterion for dilution: a calling to mind of the consumer”, in P. Claassen, J. Keustermans (eds.), Landmark IP Decisions of the European Court of Justice (2008-2013), Larcier, 2014, 8-14.


Laura Grauer

«"Wonen in eigen streek": une entrave aux droits de séjour et de circulation du  citoyen européen»


Obs. sous C.J.U.E., 1re ch., 8 mars 2013, J.T., n° 6533, 2013, pp. 603 et s.
ANNE DECROËS

« L'appel incident de l'appelant principal », J.T., 2013, p. 549.


ANNE DECROËS

« Délais de recours et force majeure », J.T., 2013, pp. 495-496.


LAURENT DE BROUWER

« L'obligation de transparence dans la rédaction des conditions générales et leur interprétation en droit de la consommation », dans Les conditions générales de vente, Bruylant, 2013, p. 7.


LAURENT DE BROUWER

« L'obligation de transparence dans la rédaction des conditions générales et leur interprétation en droit de la consommation », dans Les conditions générales de vente, Bruylant, 2013, p. 7.


ANNE DECROËS

« L'appel incident de l'appelant principal », J.T., 2013, p. 549.


ANNE DECROËS

« Délais de recours et force majeure », J.T., 2013, pp. 495-496.


D. SZAFRAN et J.TORO , J. BIART, J. CABAY, L. COENJAERTS, M. BERWETTE, M. GREGOIRE, N. GALLUS, PHILIPPE CAMPOLINI, S. DEGRAVE

« Chronique de législation en droit privé (1er janvier - 30 juin 2012) », J.T., 2013, pp. 69-83.


D. SZAFRAN et J.TORO , J. BIART, J. CABAY, L. COENJAERTS, M. BERWETTE, M. GREGOIRE, N. GALLUS, PHILIPPE CAMPOLINI, S. DEGRAVE

« Chronique de législation en droit privé (1er janvier - 30 juin 2012) », J.T., 2013, pp. 69-83.


, C. AUGHUET, J. BIART, J. CABAY, L. COENJAERTS, M. BERWETTE, M. GRÉGOIRE, M. ROUSSEAU et D. SZAFRAN, N. GALLUS, PHILIPPE CAMPOLINI

« Chronique de législation en droit privé (1er juillet – 31 décembre 2012) », J.T., 2013, pp. 369-380 et 389-398.


, C. AUGHUET, J. BIART, J. CABAY, L. COENJAERTS, M. BERWETTE, M. GRÉGOIRE, M. ROUSSEAU et D. SZAFRAN, N. GALLUS, PHILIPPE CAMPOLINI

« Chronique de législation en droit privé (1er juillet – 31 décembre 2012) », J.T., 2013, pp. 369-380 et 389-398.


PHILIPPE DE PREZ, V. TIMMERMANS

"Een doorstart voor het elektronische geld ? - Analyse van de nieuwe regelgeving, BFR 2013/I, p. 3-25.


PHILIPPE DE PREZ, V. TIMMERMANS

"Een doorstart voor het elektronische geld ? - Analyse van de nieuwe regelgeving, BFR 2013/I, p. 3-25.


PAUL ALAIN FORIERS

« Les contrats multipartites en droit positif belge », Bulletin de la Classe des Lettres et des Sciences morales et politiques. 6e série. T. XXIII, Bruxelles, Académie royale de Belgique, 2013, p. 149-190.


CATHERINE HOUSSA

« L’exercice d’activités bancaires en Belgique par des établissements de crédit établis en dehors de l’espace économique européen », in 20 ans de la Loi bancaire, Anthemis, 2013.


PAUL ALAIN FORIERS

« Conditions générales de vente », Les conditions générales de vente, UB³, Bruxelles, Bruylant, 2013, pp. 49 à 78.


PAUL ALAIN FORIERS

« Clausules betreffende het voorwerp en de oorzaak », Contractuele clausules, Gemeenrechtelijke clausules, Antwerp-Cambridge, Intersentia, 2013, Vol. I, pp. 471 à 492.


PAUL ALAIN FORIERS

« L’indemnisation des clients finals par les gestionnaires de réseaux de distribution », J.T. 2013, pp. 593-601.


PAUL ALAIN FORIERS

« Les concours de responsabilités contractuelle et extracontractuelle », Les obligations contractuelles en pratique. Questions choisies, Limal, Anthemis, 2013, pp. 111 à 126.


M.-A. GARNY , PAUL ALAIN FORIERS

« Aspects des ventes conditionnelles », La vente. Développements récents et questions spéciales, Bruxelles, Larcier, CJB, 2013, pp. 193-223.


N. REYPENS and K. DE SCHUTTER , STEVEN CALLENS

Interview “Verhuizen naar het buitenland doe je niet zomaar”, in TRENDS, August 2013.


PAUL ALAIN FORIERS (avec la collaboration de THOMAS DERVAL)

« Les contrats commerciaux : les principes », Chronique d’actualités en droit commercial, CUP, vol. 143, Bruxelles, Larcier, 2013, pp. 47-105.


CATHERINE HOUSSA

« L’exercice d’activités bancaires en Belgique par des établissements de crédit établis en dehors de l’espace économique européen », in 20 ans de la Loi bancaire, Anthemis, 2013.


N. REYPENS and K. DE SCHUTTER , STEVEN CALLENS

Interview “Verhuizen naar het buitenland doe je niet zomaar”, in TRENDS, August 2013.


PAUL ALAIN FORIERS

« Les contrats multipartites en droit positif belge », Bulletin de la Classe des Lettres et des Sciences morales et politiques. 6e série. T. XXIII, Bruxelles, Académie royale de Belgique, 2013, p. 149-190.


PAUL ALAIN FORIERS

« Conditions générales de vente », Les conditions générales de vente, UB³, Bruxelles, Bruylant, 2013, pp. 49 à 78.


PAUL ALAIN FORIERS

« Clausules betreffende het voorwerp en de oorzaak », Contractuele clausules, Gemeenrechtelijke clausules, Antwerp-Cambridge, Intersentia, 2013, Vol. I, pp. 471 à 492.


PAUL ALAIN FORIERS

« L’indemnisation des clients finals par les gestionnaires de réseaux de distribution », J.T. 2013, pp. 593-601.


PAUL ALAIN FORIERS

« Les concours de responsabilités contractuelle et extracontractuelle », Les obligations contractuelles en pratique. Questions choisies, Limal, Anthemis, 2013, pp. 111 à 126.


M.-A. GARNY , PAUL ALAIN FORIERS

« Aspects des ventes conditionnelles », La vente. Développements récents et questions spéciales, Bruxelles, Larcier, CJB, 2013, pp. 193-223.


PAUL ALAIN FORIERS (avec la collaboration de THOMAS DERVAL)

« Les contrats commerciaux : les principes », Chronique d’actualités en droit commercial, CUP, vol. 143, Bruxelles, Larcier, 2013, pp. 47-105.


ERIC DE GRYSE

“Indications Géographiques”, Chapitre IV in  KAESMACHER D. (ed.), Les droits intellectuels (tiré à part du Répertoire Notarial) Larcier, 2nde édition, 2013, p. 243-253


ERIC DE GRYSE, V. VANOVERMEIRE

“Toekomstperspectieven voor de rechtshandhaving in het octrooirecht – de EU verordeningen betreffende het octrooi met eenheidswerking en de creatie van het ‘gemeenschappelijk octrooigerecht”, T.B.H. 2013, 215-230


ERIC DE GRYSE

“Indications Géographiques”, Chapitre IV in  KAESMACHER D. (ed.), Les droits intellectuels (tiré à part du Répertoire Notarial) Larcier, 2nde édition, 2013, p. 243-253


ERIC DE GRYSE, V. VANOVERMEIRE

“Toekomstperspectieven voor de rechtshandhaving in het octrooirecht – de EU verordeningen betreffende het octrooi met eenheidswerking en de creatie van het ‘gemeenschappelijk octrooigerecht”, T.B.H. 2013, 215-230


A. NUYTS , RAFAËL JAFFERALI, VANESSA MARQUETTE

« Contracter dans un contexte international : les frontières à l’autonomie de la volonté », in Juristes sans frontières, Bruylant, pp. 15 à 75, 2013.


RAFAËL JAFFERALI

(2013). Gebruik en perikelen van de rechtsvergelijkingsmethode: Het voorbeeld van de terugwerkende kracht in het algemene overeenkomstenrecht. Publication présentée à la conférence ACCA Conference. Comparative Law in Contexts (26 April 2013: Brussels).


RAFAËL JAFFERALI

(2013). Actualité jurisprudentielle dans le domaine du droit applicable aux obligations contractuelles et non contractuelles (2007-2012). In  A. Nuyts (Ed.), Actualités en droit international privé (1 ed., pp. 135-199). Bruxelles: Bruylant.


Vanessa Marquette

« Contracter dans un contexte international : les frontières à l’autonomie de la volonté », in Juristes sans frontières, Bruylant, pp. 15 à 75, 2013.


RAFAËL JAFFERALI

(2013). Gebruik en perikelen van de rechtsvergelijkingsmethode: Het voorbeeld van de terugwerkende kracht in het algemene overeenkomstenrecht. Publication présentée à la conférence ACCA Conference. Comparative Law in Contexts (26 April 2013: Brussels).


RAFAËL JAFFERALI

(2013). Actualité jurisprudentielle dans le domaine du droit applicable aux obligations contractuelles et non contractuelles (2007-2012). In  A. Nuyts (Ed.), Actualités en droit international privé (1 ed., pp. 135-199). Bruxelles: Bruylant.


MARC BAETENS-SPETSCHINSKY

« Règlement du déclinatoire de compétence soulevé devant le juge auquel la demande a été renvoyée pour connexité », obs. sous Trib. civ. Nivelles, 14 novembre 2013, L.M.B., 2014/7, pp. 316-319.


J.  BIART, J. CABAY, L. COENJAERTS, M. BERWETTE, PHILIPPE CAMPOLINI, RAFAËL JAFFERALI, S. DEGAVE,  N. GALLUS,  M. GREGOIRE,  D. Szafran,  & J. Toro

(2013). Chronique de législation en droit privé (1er janvier - 30 juin 2012). Journal des tribunaux, 2013, 69-83.


C. AUGHUET, J. BIART, J. CABAY, L. COENJAERTS, M. BERWETTE, M. GREGOIRE, M. ROUSSAEU & D. SZAFRAN , N. GALLUS, PHILIPPE CAMPOLINI, RAFAËL JAFFERALI

(2013). Chronique de législation en droit privé (1er juillet - 31 décembre 2012). Journal des tribunaux,(2013), 369-380-389-398.


RAFAËL JAFFERALI

(2013). L'opposabilité des conditions générales dans les contrats internationaux. In P.-A. FORIERS (Ed.), Les conditions générales de vente (1 ed., pp. 79-144). Bruxelles: Bruylant. (UB3).


RAFAËL JAFFERALI

(2013). Le règlement Bruxelles I dans la jurisprudence des cours suprêmes (2010-2012): Allemagne, Belgique, France, Pays-Bas et Royaume-Uni. Revue de droit commercial belge,(2013), 357-393.


RAFAËL JAFFERALI

(2013). Le contrôle de l'opportunité d'ouvrir une procédure secondaire d'insolvabilité: Note sous Comm. Bruxelles, 11 mai 2009. Revue de droit commercial belge,(2013), 455-456.


MARC BAETENS-SPETSCHINSKY

« Règlement du déclinatoire de compétence soulevé devant le juge auquel la demande a été renvoyée pour connexité », obs. sous Trib. civ. Nivelles, 14 novembre 2013, L.M.B., 2014/7, pp. 316-319.


J.  BIART, J. CABAY, L. COENJAERTS, M. BERWETTE, PHILIPPE CAMPOLINI, RAFAËL JAFFERALI, S. DEGAVE,  N. GALLUS,  M. GREGOIRE,  D. Szafran,  & J. Toro

(2013). Chronique de législation en droit privé (1er janvier - 30 juin 2012). Journal des tribunaux, 2013, 69-83.


C. AUGHUET, J. BIART, J. CABAY, L. COENJAERTS, M. BERWETTE, M. GREGOIRE, M. ROUSSAEU & D. SZAFRAN , N. GALLUS, PHILIPPE CAMPOLINI, RAFAËL JAFFERALI

(2013). Chronique de législation en droit privé (1er juillet - 31 décembre 2012). Journal des tribunaux,(2013), 369-380-389-398.


RAFAËL JAFFERALI

(2013). L'opposabilité des conditions générales dans les contrats internationaux. In P.-A. FORIERS (Ed.), Les conditions générales de vente (1 ed., pp. 79-144). Bruxelles: Bruylant. (UB3).


RAFAËL JAFFERALI

(2013). Le règlement Bruxelles I dans la jurisprudence des cours suprêmes (2010-2012): Allemagne, Belgique, France, Pays-Bas et Royaume-Uni. Revue de droit commercial belge,(2013), 357-393.


RAFAËL JAFFERALI

(2013). Le contrôle de l'opportunité d'ouvrir une procédure secondaire d'insolvabilité: Note sous Comm. Bruxelles, 11 mai 2009. Revue de droit commercial belge,(2013), 455-456.


MARC BAETENS-SPETSCHINSKY

« De conformiteitstoets bij controverse in de uitlegging van de vreemde wet in het land van oorsprong » , note sous Cass, 18 mars 2013, R.A.B.G., 2013/18, pp. 1264-1267.


EMMANUEL CORNU

"L'usage d'une marque en tant qu'élément d'une marque complexe ou en combinaison avec une autre marque", 2013, Ing.-Cons, 2013/3, p.479-485.


MARC BAETENS-SPETSCHINSKY

« L’oralité et les écritures dans le procès civil » (avec la collaboration de B. MAES et S. KELLER), J.T., 2013, pp. 513-520.


e.a. , EMMANUEL CORNU

"Position de l'ANBPPI sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil rapprochant les législations des Etats membres sur les marques, présentée par la Commission européenne le 27 mars 2013", Ing.-Cons.2013/3, p.491-506.


MARC BAETENS-SPETSCHINSKY

« Actualités en matière de compétence (octobre 2010 - septembre 2013) » (avec la collaboration de J-S. LENAERTS), Actualités en droit judiciaire, Bruxelles, Larcier, 2013, pp. 89-144.


MARC BAETENS-SPETSCHINSKY

« Het recht van verdediging van de opgeroepene tot vrijwaring die tussenkomt na de neerlegging van een deskundigenverslag », note sous Cass., 17 janvier 2013, A.B.G., 2013/6, pp. 319-323.


MARC BAETENS-SPETSCHINSKY

« Le juge d’appel ne doit pas examiner d’office la compétence du premier juge », note (du 16 mai 2013) sous Cass., 2 mai 2013, procedurecivile.be.


PETER BLOMME

“Kan het auteursrecht merkenrechtelijk rechtmatige parallelhandel beletten?”, noot onder Brussel 19 november 2013, RABG 2014, afl. 18, 1263 - 1269.


MARC BAETENS-SPETSCHINSKY

« De conformiteitstoets bij controverse in de uitlegging van de vreemde wet in het land van oorsprong » , note sous Cass, 18 mars 2013, R.A.B.G., 2013/18, pp. 1264-1267.


MARC BAETENS-SPETSCHINSKY

« L’oralité et les écritures dans le procès civil » (avec la collaboration de B. MAES et S. KELLER), J.T., 2013, pp. 513-520.


PETER BLOMME

“Kan het auteursrecht merkenrechtelijk rechtmatige parallelhandel beletten?”, noot onder Brussel 19 november 2013, RABG 2014, afl. 18, 1263 - 1269.


MARC BAETENS-SPETSCHINSKY

« Actualités en matière de compétence (octobre 2010 - septembre 2013) » (avec la collaboration de J-S. LENAERTS), Actualités en droit judiciaire, Bruxelles, Larcier, 2013, pp. 89-144.


MARC BAETENS-SPETSCHINSKY

« Het recht van verdediging van de opgeroepene tot vrijwaring die tussenkomt na de neerlegging van een deskundigenverslag », note sous Cass., 17 janvier 2013, A.B.G., 2013/6, pp. 319-323.


EMMANUEL CORNU

"L'usage d'une marque en tant qu'élément d'une marque complexe ou en combinaison avec une autre marque", 2013, Ing.-Cons, 2013/3, p.479-485.


MARC BAETENS-SPETSCHINSKY

« Le juge d’appel ne doit pas examiner d’office la compétence du premier juge », note (du 16 mai 2013) sous Cass., 2 mai 2013, procedurecivile.be.


e.a. , EMMANUEL CORNU

"Position de l'ANBPPI sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil rapprochant les législations des Etats membres sur les marques, présentée par la Commission européenne le 27 mars 2013", Ing.-Cons.2013/3, p.491-506.


LAURA GRAUER

«"Wonen in eigen streek": une entrave aux droits de séjour et de circulation du  citoyen européen», obs. sous C.J.U.E., 1re ch., 8 mars 2013, J.T., n° 6533, 2013, pp. 603 et s.


ANNE DECROËS

« Les conclusions de synthèse ou l’article 748bis du Code judiciaire », J.T., 2012, pp. 637-639.


ANNE DECROËS

« Les conclusions de synthèse ou l’article 748bis du Code judiciaire », J.T., 2012, pp. 637-639.


FERNAND DE VISSCHER , PHILIPPE CAMPOLINI

« La loi relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur rendue applicable aux avocats par la Cour constitutionnelle », La Lettre de l’Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles, no 242, 5 juillet 2012.


, RAFAËL JAFFERALI, J. CABAY, L. COENJAERTS, M. GREGOIRE, N. GALLUS, PHILIPPE CAMPOLINI, S. DEGRAVE, V. PIRE et D. SZAFRAN

« Chronique de législation. Droit privé belge (1er juillet - 31 décembre 2011) », J.T., 2012, pp. 341-350 et 361-367.


FERNAND DE VISSCHER , PHILIPPE CAMPOLINI

« La loi relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur rendue applicable aux avocats par la Cour constitutionnelle », La Lettre de l’Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles, no 242, 5 juillet 2012.


, RAFAËL JAFFERALI, J. CABAY, L. COENJAERTS, M. GREGOIRE, N. GALLUS, PHILIPPE CAMPOLINI, S. DEGRAVE, V. PIRE et D. SZAFRAN

« Chronique de législation. Droit privé belge (1er juillet - 31 décembre 2011) », J.T., 2012, pp. 341-350 et 361-367.


AXEL MAETERLINCK

« La répartition des pouvoirs dans les statuts et les conventions d’actionnaires », La création d'une société innovante - aspects juridiques et fiscaux particuliers, Anthemis, 2012.


AXEL MAETERLINCK

« La répartition des pouvoirs dans les statuts et les conventions d’actionnaires », La création d'une société innovante - aspects juridiques et fiscaux particuliers, Anthemis, 2012.


MANUELA VON KUEGELGEN, R. van MELSEN

« Les marchés publics et le développement durable du point de vue environnemental », Jurimpr., 2012/1, pp. 53-80.


ERIC DE GRYSE

« The influence of European Union Law on Benelux trademark law », in JANSSENS M.-C., VAN OVERWALLE G., Harmonisation of European IP Law – from European rules to Belgian law and Practice – Contributions in honour of Frank Gotzen, Bruylant/Larcier, 2012, 137-171


ERIC DE GRYSE

Commentaar Wet op de Uitvindingsoctrooien, Larcier Wet en Duiding – Economisch recht - Deel 1 Intellectuele Eigendom 2012, Larcier, 2012


Manuela Von Kuegelgen, Renaud van Melsen

« Les marchés publics et le développement durable du point de vue environnemental »


Jurimpr., 2012/1, pp. 53-80.
ERIC DE GRYSE

« The influence of European Union Law on Benelux trademark law », in JANSSENS M.-C., VAN OVERWALLE G., Harmonisation of European IP Law – from European rules to Belgian law and Practice – Contributions in honour of Frank Gotzen, Bruylant/Larcier, 2012, 137-171


ERIC DE GRYSE

Commentaar Wet op de Uitvindingsoctrooien, Larcier Wet en Duiding – Economisch recht - Deel 1 Intellectuele Eigendom 2012, Larcier, 2012


VANESSA MARQUETTE

« La loi sur la continuité des entreprises – réflexions sur les aspects d’extranéité » in Actualité de la continuité, continuité de l’actualité. Etats généraux de la continuité des Entreprises, Larcier, 2012.


A. NUYTS , RAFAËL JAFFERALI, VANESSA MARQUETTE

« L’interprétation et la portée de certaines clauses usuelles dans le cadre des cessions d’actions » in Droit des sociétés, UB3, Bruylant, 2012, pp. 99-150.


VANESSA MARQUETTE

« L’entrée en vigueur à l’égard de la Belgique de la Convention Unidroit sur l’affacturage international », R.D.C., 2012.


VANESSA MARQUETTE

obs. sous Bruxelles 29 juin 2010, R.D.C., 2012


A. NUYTS , RAFAËL JAFFERALI, VANESSA MARQUETTE

Droit international des affaires. Recueil de textes annotés, Série les Codes Thématiques Larcier, 2012, 680 p.


Vanessa Marquette

« La loi sur la continuité des entreprises – réflexions sur les aspects d’extranéité » in Actualité de la continuité, continuité de l’actualité. Etats généraux de la continuité des Entreprises, Larcier, 2012.


Paul Alain Foriers, Vanessa Marquette

« L’interprétation et la portée de certaines clauses usuelles dans le cadre des cessions d’actions » in Droit des sociétés, UB3, Bruylant, 2012, pp. 99-150.


Vanessa Marquette

« L’entrée en vigueur à l’égard de la Belgique de la Convention Unidroit sur l’affacturage international », R.D.C., 2012.


Vanessa Marquette

obs. sous Bruxelles 29 juin 2010, R.D.C., 2012


Rafaël Jafferali, Vanessa Marquette

V. MARQUETTE, A. NUYTS et R. JAFFERALI, Droit international des affaires. Recueil de textes annotés, Série les Codes Thématiques Larcier, 2012, 680 p.


RAFAËL JAFFERALI

(2012). Droit privé belge (1er juillet – 31 décembre 2011): Droit international privé. Journal des tribunaux, 366-367.


RAFAËL JAFFERALI

(2012). Compte-rendu du déjeuner débat du CEPANI40 avec le Prof. Bernard Hanotiau sur “Quo Vadis Arbitration?”. CEPANI Newsletter(66), 7-8.


RAFAËL JAFFERALI

(2012). L’intérêt légitime à agir en réparation. Une exigence… illégitime ? Journal des tribunaux, 253-265.


RAFAËL JAFFERALI

La liberté de la preuve entre commerçants, spécialement de la transaction: Note sous Cass., 19 mars 2012, Revue critique de jurisprudence belge, 2014, p. 651-724.


RAFAËL JAFFERALI

(2012). Droit privé belge (1er juillet – 31 décembre 2011): Droit international privé. Journal des tribunaux, 366-367.


RAFAËL JAFFERALI

(2012). Compte-rendu du déjeuner débat du CEPANI40 avec le Prof. Bernard Hanotiau sur “Quo Vadis Arbitration?”. CEPANI Newsletter(66), 7-8.


RAFAËL JAFFERALI

(2012). L’intérêt légitime à agir en réparation. Une exigence… illégitime ? Journal des tribunaux, 253-265.


RAFAËL JAFFERALI

La liberté de la preuve entre commerçants, spécialement de la transaction: Note sous Cass., 19 mars 2012, Revue critique de jurisprudence belge, 2014, p. 651-724.


EMMANUEL CORNU

"Usage de la marque d'un tiers et systèmes de référencement sur internet", Journal des Tribunaux, 2012, p.821- 827.


EMMANUEL CORNU

"L'usage d'une marque sous une forme qui diffère, mais qui a elle-même été enregistrée: l'enseignement de l'arrêt "Rintisch" ou une utile précision après l'arrêt "Bainbridge" de la Cour de justice", Ing.-Cons., 2012, p.591 à 600.


EMMANUEL CORNU

" A propos de l'intérêt à agir en nullité ou en déchéance d'une marque Benelux", Ing.-Cons., 2012, p. 411-414.


MARC BAETENS-SPETSCHINSKY

« La compétence d’attribution en raison de l’objet : le paradoxe d’une interdiction persistante de requalification » (en collaboration avec J-S. LENAERTS), Obs. sous Cass., 5 novembre 2012, J.T., 2013, pp. 323-325. 


EMMANUEL CORNU, F. GEVERS

Preface of “The future prospects for intellectual property in the EU: 2012-2022 “, Bruylant and Gevers, 2011, pp. 9-11.


MARC BAETENS-SPETSCHINSKY

« Le moyen de prescription de l’astreinte » (en collaboration avec O. STEVENS), Omdat het moet, Gand, Larcier, 2012, pp. 31-51.


e. a. , EMMANUEL CORNU

« Infringement of trademarks by goods in transit”, rapport du groupe belge de l’AIPPI sur la question Q-230, Ing.-Cons., 2012, p.457 à 467.


MARC BAETENS-SPETSCHINSKY

« La demande en révision de l’astreinte : la cause de l’impossibilité est-elle nécessairement une ‘circonstance nouvelle’ ? » (en collaboration avec B. MAES), Omdat het moet, Gand, Larcier, 2012, pp. 23-29.


MARC BAETENS-SPETSCHINSKY

« Het bepalen van het vertrekpunt van de termijn (van cassatieberoep) bij kennisgeving van de aangevochten beslissing », note sous Cass., 19 mars 2012, R.A.B.G., 2012/11, pp. 725-727.


MARC BAETENS-SPETSCHINSKY

« La détermination du ressort en l’absence d’indication du taux et du point de départ des intérêts compensatoires réclamés », Obs. sous Cass., 10 mai 2012, J.T., 2012, pp. 659-660. 


MARC BAETENS-SPETSCHINSKY

« De verplichte bijstand van een advocaat bij het Hof van Cassatie in een cassatieprocedure en de gelijkheid tussen rechtzoekenden », note sous Cass., 16 décembre 2011, R.A.B.G., 2012/6, pp. 366-371.


MARC BAETENS-SPETSCHINSKY

« La compétence d’attribution en raison de l’objet : le paradoxe d’une interdiction persistante de requalification » (en collaboration avec J-S. LENAERTS), Obs. sous Cass., 5 novembre 2012, J.T., 2013, pp. 323-325. 


EMMANUEL CORNU

"Usage de la marque d'un tiers et systèmes de référencement sur internet", Journal des Tribunaux, 2012, p.821- 827.


MARC BAETENS-SPETSCHINSKY

« Le moyen de prescription de l’astreinte » (en collaboration avec O. STEVENS), Omdat het moet, Gand, Larcier, 2012, pp. 31-51.


EMMANUEL CORNU

"L'usage d'une marque sous une forme qui diffère, mais qui a elle-même été enregistrée: l'enseignement de l'arrêt "Rintisch" ou une utile précision après l'arrêt "Bainbridge" de la Cour de justice", Ing.-Cons., 2012, p.591 à 600.


MARC BAETENS-SPETSCHINSKY

« La demande en révision de l’astreinte : la cause de l’impossibilité est-elle nécessairement une ‘circonstance nouvelle’ ? » (en collaboration avec B. MAES), Omdat het moet, Gand, Larcier, 2012, pp. 23-29.


EMMANUEL CORNU

" A propos de l'intérêt à agir en nullité ou en déchéance d'une marque Benelux", Ing.-Cons., 2012, p. 411-414.


MARC BAETENS-SPETSCHINSKY

« Het bepalen van het vertrekpunt van de termijn (van cassatieberoep) bij kennisgeving van de aangevochten beslissing », note sous Cass., 19 mars 2012, R.A.B.G., 2012/11, pp. 725-727.


EMMANUEL CORNU, F. GEVERS

Preface of “The future prospects for intellectual property in the EU: 2012-2022 “, Bruylant and Gevers, 2011, pp. 9-11.


MARC BAETENS-SPETSCHINSKY

« La détermination du ressort en l’absence d’indication du taux et du point de départ des intérêts compensatoires réclamés », Obs. sous Cass., 10 mai 2012, J.T., 2012, pp. 659-660. 


e. a. , EMMANUEL CORNU

« Infringement of trademarks by goods in transit”, rapport du groupe belge de l’AIPPI sur la question Q-230, Ing.-Cons., 2012, p.457 à 467.


MARC BAETENS-SPETSCHINSKY

« De verplichte bijstand van een advocaat bij het Hof van Cassatie in een cassatieprocedure en de gelijkheid tussen rechtzoekenden », note sous Cass., 16 décembre 2011, R.A.B.G., 2012/6, pp. 366-371.


Renaud van Melsen

B. DOCQUIR et R. van MELSEN, "Les contrats TIC sous l'angle des droits privé et public"


Séminaire organisé en collaboration avec AGORIA le 31 mars 2011
MARC BAETENS-SPETSCHINSKY

« Le délai de recours en cassation en matière civile: pièges à éviter et recommandations de lege ferenda », Obs. sous Cass., 21 janvier 2011, J.T., 2011, pp. 695-697.


MARC BAETENS-SPETSCHINSKY

« Rechtsplegingsvergoeding en tegenvordering », note sous Cass., 10 janvier 2011, R.A.B.G., 2011/6, pp. 453-455.


LAURENT DE BROUWER

« Ordonnance Wamo: les règles nationales sur les présoldes au regard du droit européen », Journal de Droit Européen, 2011, p. 264.


LAURENT DE BROUWER

« Les pratiques du marché, une loi pour le consommateur, le concurrent et le juge », sous la direction scientifique de Laurent de Brouwer, collection CJBB, Larcier, 2011.


MARC BAETENS-SPETSCHINSKY

« De stuiting van de verjaring van de dwangsom en de openbare orde », note sous Cass., 3 juin 2011, R.A.B.G., 2011/17, pp. 1222-1226.


MARC BAETENS-SPETSCHINSKY

« Le délai de recours en cassation en matière civile: pièges à éviter et recommandations de lege ferenda », Obs. sous Cass., 21 janvier 2011, J.T., 2011, pp. 695-697.


MARC BAETENS-SPETSCHINSKY

« Rechtsplegingsvergoeding en tegenvordering », note sous Cass., 10 janvier 2011, R.A.B.G., 2011/6, pp. 453-455.


LAURENT DE BROUWER

« Ordonnance Wamo: les règles nationales sur les présoldes au regard du droit européen », Journal de Droit Européen, 2011, p. 264.


LAURENT DE BROUWER

« Les pratiques du marché, une loi pour le consommateur, le concurrent et le juge », sous la direction scientifique de Laurent de Brouwer, collection CJBB, Larcier, 2011.


D. SZAFRAN et J. TORO , J. CABAY, L. COENJAERTS, M. GREGOIRE, N. GALLUS, PHILIPPE CAMPOLINI, S. DEGRAVE, V. PIRE

« Chronique de législation. Droit privé belge (1er janvier - 30 juin 2011) », J.T., 2011, pp. 737-757.


FERNAND DE VISSCHER , PHILIPPE CAMPOLINI

« La réforme du droit belge des brevets d’invention par la loi du 10 janvier 2011 : une première analyse », R.D.C., 2011, pp. 453-469.


D. SZAFRAN et J. TORO , J. CABAY, L. COENJAERTS, M. GREGOIRE, N. GALLUS, PHILIPPE CAMPOLINI, S. DEGRAVE, V. PIRE

« Chronique de législation. Droit privé belge (1er janvier - 30 juin 2011) », J.T., 2011, pp. 737-757.


FERNAND DE VISSCHER , PHILIPPE CAMPOLINI

« La réforme du droit belge des brevets d’invention par la loi du 10 janvier 2011 : une première analyse », R.D.C., 2011, pp. 453-469.


F. AUVRAY , PAUL ALAIN FORIERS

« Overdracht handelszaak », Handels- en economisch recht, Deel 1, Ondernemingsrecht, volume B, in  Beginselen van Belgisch Privaatrecht, Mechelen, Kluwer, 2011, pp. 1363-1388.


A. NUYTS , RAFAËL JAFFERALI, VANESSA MARQUETTE

Droit international des affaires. Recueil de textes annotés, Série les Code Thématiques Larcier, 4ème édition, 2011, 719 p


F. AUVRAY , PAUL ALAIN FORIERS

« Overdracht handelszaak », Handels- en economisch recht, Deel 1, Ondernemingsrecht, volume B, in  Beginselen van Belgisch Privaatrecht, Mechelen, Kluwer, 2011, pp. 1363-1388.


Rafaël Jafferali, Vanessa Marquette

V. MARQUETTE, A. NUYTS et R. JAFFERALI, Droit international des affaires. Recueil de textes annotés, Série les Code Thématiques Larcier, 4ème édition, 2011, 719 p


RAFAËL JAFFERALI

(2011). Droit privé belge (1er janvier – 31 décembre 2010). 2e partie: Droit international privé. Journal des tribunaux, 323-325.


RAFAËL JAFFERALI, VANESSA MARQUETTE & N. NUYTS

(2011). Droit international des affaires 2011-2012: Recueil de textes annotés. Bruxelles: Larcier.


N. WATTE,  L. BARNICH , RAFAËL JAFFERALI

(2011). Chronique de jurisprudence belge (1995-2010): [Conflits de lois]. Journal du droit international, 981-1088.


RAFAËL JAFFERALI

Confirmation, ratification et condition suspensive. La rétroactivité des droits contractuels inachevés, Bruxelles, Larcier, 2011, 311 p.


RAFAËL JAFFERALI

(2011). Droit privé belge (1er janvier – 31 décembre 2010). 2e partie: Droit international privé. Journal des tribunaux, 323-325.


RAFAËL JAFFERALI, VANESSA MARQUETTE & N. NUYTS

(2011). Droit international des affaires 2011-2012: Recueil de textes annotés. Bruxelles: Larcier.


N. WATTE,  L. BARNICH , RAFAËL JAFFERALI

(2011). Chronique de jurisprudence belge (1995-2010): [Conflits de lois]. Journal du droit international, 981-1088.


RAFAËL JAFFERALI

Confirmation, ratification et condition suspensive. La rétroactivité des droits contractuels inachevés, Bruxelles, Larcier, 2011, 311 p.


e.a. , EMMANUEL CORNU

« Protection against the dilution of a trademark », rapport du groupe belge de l’AIPPI sur la question Q.214, Ing.-Cons., 2011, 9.343 à 364.


EMMANUEL CORNU

"La protection des personnages de bande dessinée en droit belge", Assemblée générale BMM, au Centre Belge de la Bande Dessinée, 31 mars 2011.


EMMANUEL CORNU

« Arrêt ‘DHL’ : portée territoriale des mesures d’interdiction de contrefaçon d’une marque communautaire », Journal de Droit Européen, 2011, pp. 174 à 179.


e.a. , EMMANUEL CORNU

« Protection against the dilution of a trademark », rapport du groupe belge de l’AIPPI sur la question Q.214, Ing.-Cons., 2011, 9.343 à 364.


EMMANUEL CORNU

"La protection des personnages de bande dessinée en droit belge", Assemblée générale BMM, au Centre Belge de la Bande Dessinée, 31 mars 2011.


EMMANUEL CORNU

« Arrêt ‘DHL’ : portée territoriale des mesures d’interdiction de contrefaçon d’une marque communautaire », Journal de Droit Européen, 2011, pp. 174 à 179.


MARC BAETENS-SPETSCHINSKY

« De stuiting van de verjaring van de dwangsom en de openbare orde », note sous Cass., 3 juin 2011, R.A.B.G., 2011/17, pp. 1222-1226.


MARC BAETENS-SPETSCHINSKY

« L'introduction de l'instance » et « La mise en état et les conclusions »,  Actualités en droit judiciaire, Liège, Anthemis, 2010, pp. 49-67 et 77-90.


MARC BAETENS-SPETSCHINSKY

« De vorm van instelling van de met de hoofdvordering samenhangende vordering », note sous Cass., 15 avril 2010, R.A.B.G., 2010/18, pp. 1166-1170.


MARC BAETENS-SPETSCHINSKY

« De toegang tot de cassatierechter », note sous Cass., 19 février 2010, R.A.B.G., 2010/11, pp. 696-699.


MARC BAETENS-SPETSCHINSKY

« L’ordre des défenses », Les défenses en droit judiciaire, Bruxelles, Larcier, 2010, pp. 245-254.


MARC BAETENS-SPETSCHINSKY

« L’ordre des défenses », obs. sous Cass., 21 janvier 2010, J.T., 2010, pp. 293-295.


MARC BAETENS-SPETSCHINSKY

« Het beschikkingsbeginsel en het recht van verdediging bij verdeling van aansprakelijkheid », note sous Cass., 16 novembre 2009, R.A.B.G., 2010/5, pp. 311-313.


ANNE DECROËS

« Indemnité de procédure et instance de cassation », obs. sous Cass., 21 octobre 2010, J.T., 2011, pp. 563-565.


ANNE DECROËS

« La caution de l’étranger demandeur : analyse critique au regard du principe de non-discrimination », in J. Ringelheim (dir.), Le droit belge face à la diversité culturelle, Bruxelles, Bruylant, 2010, sous presse.


ANNE DECROËS

« Les parties à l’exception de caution judicatum solvi », obs. sous Civ. Bruxelles, 5 juin 2009, J.T., 2010, p. 113-117.


MARC BAETENS-SPETSCHINSKY

« L'introduction de l'instance » et « La mise en état et les conclusions »,  Actualités en droit judiciaire, Liège, Anthemis, 2010, pp. 49-67 et 77-90.


MARC BAETENS-SPETSCHINSKY

« De vorm van instelling van de met de hoofdvordering samenhangende vordering », note sous Cass., 15 avril 2010, R.A.B.G., 2010/18, pp. 1166-1170.


MARC BAETENS-SPETSCHINSKY

« De toegang tot de cassatierechter », note sous Cass., 19 février 2010, R.A.B.G., 2010/11, pp. 696-699.


MARC BAETENS-SPETSCHINSKY

« L’ordre des défenses », Les défenses en droit judiciaire, Bruxelles, Larcier, 2010, pp. 245-254.


MARC BAETENS-SPETSCHINSKY

« L’ordre des défenses », obs. sous Cass., 21 janvier 2010, J.T., 2010, pp. 293-295.


MARC BAETENS-SPETSCHINSKY

« Het beschikkingsbeginsel en het recht van verdediging bij verdeling van aansprakelijkheid », note sous Cass., 16 novembre 2009, R.A.B.G., 2010/5, pp. 311-313.


ANNE DECROËS

« Indemnité de procédure et instance de cassation », obs. sous Cass., 21 octobre 2010, J.T., 2011, pp. 563-565.


ANNE DECROËS

« La caution de l’étranger demandeur : analyse critique au regard du principe de non-discrimination », in J. Ringelheim (dir.), Le droit belge face à la diversité culturelle, Bruxelles, Bruylant, 2010, sous presse.


ANNE DECROËS

« Les parties à l’exception de caution judicatum solvi », obs. sous Civ. Bruxelles, 5 juin 2009, J.T., 2010, p. 113-117.


SANDRINE HIRSCH

« La preuve du pouvoir de représentation », pp. 77-137 – Colloque de la Conférence du jeune barreau de Bruxelles « Preuve et information dans la vie des sociétés : questions choisies » - 18 March 2010, Larcier, Collection de la Conférence du Jeune Barreau, 2010.


SANDRINE HIRSCH

« La preuve du pouvoir de représentation », pp. 77-137 – Colloque de la Conférence du jeune barreau de Bruxelles « Preuve et information dans la vie des sociétés : questions choisies » - 18 March 2010, Larcier, Collection de la Conférence du Jeune Barreau, 2010.


B. MICHAUX , PHILIPPE CAMPOLINI

«Le droit de destination : un appendice davantage qu’un droit spécifique», A&M, 2010, pp. 494-503, note sous Anvers, 29 mars 2010, A&M, 2010, pp. 489.


B. MICHAUX , PHILIPPE CAMPOLINI

«Le droit de destination : un appendice davantage qu’un droit spécifique», A&M, 2010, pp. 494-503, note sous Anvers, 29 mars 2010, A&M, 2010, pp. 489.


CAROLINE DE BAETS, F. AUVRAY

"Houdt het Hof van Cassatie van prejudiciële vragen aan het Grondwettelijk Hof? ”, in Liber Amicorum Ludovic De Gryse, Larcier, 2010, pp. 373-386.


CAROLINE DE BAETS, F. AUVRAY

"Houdt het Hof van Cassatie van prejudiciële vragen aan het Grondwettelijk Hof? ”, in Liber Amicorum Ludovic De Gryse, Larcier, 2010, pp. 373-386.


CHARLOTTE DE LEVAL

« Les effets de la dissolution du contrat sur les disposition contractuelles », in Questions spéciales en droit des contrats, Bruxelles, Larcier/Collection de la Conférence du jeune Barreau de Bruxelles, 2010, pp. 161-186.


CHARLOTTE DE LEVAL

« Les effets de la dissolution du contrat sur les disposition contractuelles », in Questions spéciales en droit des contrats, Bruxelles, Larcier/Collection de la Conférence du jeune Barreau de Bruxelles, 2010, pp. 161-186.


ERIC DE GRYSE

« Geografische aanduidingen in de wijnmarkt »,  BMM Bulletin 4/2010, themanummer “Merk en alcohol”, p.154-164


ERIC DE GRYSE

“Wie is de derde?”, in DAUWE B., DE GRYSE B., DE  GRYSE E., MAES B., VAN LINT K. (eds), Liber Amicorum Ludovic De Gryse, Larcier, 2010, 105-116


ERIC DE GRYSE

“Het collectief merk als label”, Cahier van de jurist, Instituut voor bedrijfsjuristen, 1/2010, 1-9


DAUWE B., DE GRYSE B., ERIC DE GRYSE, MAES B., VAN LINT K.

(eds), Liber Amicorum Ludovic De Gryse, Larcier, 2010, 680p.


LUCIEN SIMONT , PAUL ALAIN FORIERS

« Office du juge et moyen nouveau dans la jurisprudence récente », Liber Amicorum Ludovic De Gryse, Bruxelles, Larcier, 2010, pp. 411 à 418.


ERIC DE GRYSE

« Geografische aanduidingen in de wijnmarkt »,  BMM Bulletin 4/2010, themanummer “Merk en alcohol”, p.154-164


ERIC DE GRYSE

“Wie is de derde?”, in DAUWE B., DE GRYSE B., DE  GRYSE E., MAES B., VAN LINT K. (eds), Liber Amicorum Ludovic De Gryse, Larcier, 2010, 105-116


ERIC DE GRYSE

“Het collectief merk als label”, Cahier van de jurist, Instituut voor bedrijfsjuristen, 1/2010, 1-9


DAUWE B., DE GRYSE B., ERIC DE GRYSE, MAES B., VAN LINT K.

(eds), Liber Amicorum Ludovic De Gryse, Larcier, 2010, 680p.


K. SZYCHOWSKA , VANESSA MARQUETTE

« Arrêt 'MG Probud' : interrogations variées sur l’interprétation du règlement européen relatif aux procédures d’insolvabilité », JDE, 2010, n° 169, p.141 et s.


LUCIEN SIMONT , PAUL ALAIN FORIERS

« Office du juge et moyen nouveau dans la jurisprudence récente », Liber Amicorum Ludovic De Gryse, Bruxelles, Larcier, 2010, pp. 411 à 418.


« Arrêt 'MG Probud' : interrogations variées sur l’interprétation du règlement européen relatif aux procédures d’insolvabilité », JDE, 2010, n° 169, p.141 et s.


RAFAËL JAFFERALI

« Nathalie Van Leuven, “Contracten en mensenrechten - Een mensenrechtelijke lezing van het contractenrecht” » (recension), J.T., 2010, p. 619.


RAFAËL JAFFERALI

« Nathalie Van Leuven, “Contracten en mensenrechten - Een mensenrechtelijke lezing van het contractenrecht” » (recension), J.T., 2010, p. 619.


EMMANUEL CORNU

« Les fonctions de la marque dans la jurisprudence de la Cour de justice : entre consécration et législation », in « Liber Amicorum Ludovic De Gryse », Larcier 2010, pp. 71 à 84.


EMMANUEL CORNU, J.-F. NEVEN (sous la dir.)

« Le patrimoine intellectuel de l’entreprise. Protection des actifs incorporels de l’employeur et droits et obligations des travailleurs », Larcier 2010, 225 pages.


EMMANUEL CORNU

« La propriété d’une œuvre d’art face aux droits de l’artiste », in « L’art et le droit », Larcier 2010, pp. 27 à 62.


RAFAËL JAFFERALI

(2010). Alexander J. Bělohlávek, Rome Convention. Rome I Regulation. Commentary. New EU Conflict-of-Laws Rules for Contractual Obligations. Revue belge de droit international, 2010, 657-658.


RAFAËL JAFFERALI

(2010). La révocation du plan de règlement ou lorsque la dimension internationale de la procédure se retourne contre le débiteur: Note sous C. trav. Antwerpen, 19 octobre 2010. In  Annuaire juridique du crédit et du règlement collectif de dettes 2010 (1 ed., pp. 198-213). Charleroi: Observatoire du Crédit et de l'Endettement.


RAFAËL JAFFERALI

(2010). Alexander J. Bělohlávek, Rome Convention. Rome I Regulation. Commentary. New EU Conflict-of-Laws Rules for Contractual Obligations. Revue belge de droit international, 2010, 657-658.


RAFAËL JAFFERALI

(2010). La révocation du plan de règlement ou lorsque la dimension internationale de la procédure se retourne contre le débiteur: Note sous C. trav. Antwerpen, 19 octobre 2010. In  Annuaire juridique du crédit et du règlement collectif de dettes 2010 (1 ed., pp. 198-213). Charleroi: Observatoire du Crédit et de l'Endettement.


EMMANUEL CORNU

« Les fonctions de la marque dans la jurisprudence de la Cour de justice : entre consécration et législation », in « Liber Amicorum Ludovic De Gryse », Larcier 2010, pp. 71 à 84.


EMMANUEL CORNU, J.-F. NEVEN (sous la dir.)

« Le patrimoine intellectuel de l’entreprise. Protection des actifs incorporels de l’employeur et droits et obligations des travailleurs », Larcier 2010, 225 pages.


EMMANUEL CORNU

« La propriété d’une œuvre d’art face aux droits de l’artiste », in « L’art et le droit », Larcier 2010, pp. 27 à 62.


A. BRAUN , EMMANUEL CORNU

"Précis des Marques", 5ème Edition, Larcier 2009, 1090 pages.


MARC BAETENS-SPETSCHINSKY

« De geldigheid in de tijd van een eenzijdig gekozen woonplaats en de mogelijke dekking van een onregelmatige betekening », note sous Cass., 29 mai 2009, R.A.B.G., 2009/17, pp. 1173-1177.


EMMANUEL CORNU

Arrêt « Dior couture » : les effets d'un contrat de licence sur l'épuisement du droit à la marque, Journal de droit européen, juin 2009, pp. 173-175.


EMMANUEL CORNU

"L'arrêt Intel: Dilution de la marque ou dilution de sa protection?", RDC, Larcier 2009, p. 369.


LAURENT DE BROUWER

"la Cour de justice CE précise le champ d'application de la directive 2005/29/CE à propos des offres conjointes", note sous C.J.C.E., 14 avril 2009, R.D.C., 2009, p. 778.


ANNE DECROËS

« A qui revient la cause après cassation ? », R.C.J.B., 2009, p. 366-400.


ANNE DECROËS

« L’élection de domicile et la signification des actes de procédure », R.G.D.C., 2009, p. 348-352.


ANNE DECROËS

« Le défaut de qualité du défendeur et l’erreur dans la mention de son identité : irrecevabilité versus nullité », J.T., 2009, p. 515-516.


MARC BAETENS-SPETSCHINSKY

« De geldigheid in de tijd van een eenzijdig gekozen woonplaats en de mogelijke dekking van een onregelmatige betekening », note sous Cass., 29 mai 2009, R.A.B.G., 2009/17, pp. 1173-1177.


A. BRAUN , EMMANUEL CORNU

"Précis des Marques", 5ème Edition, Larcier 2009, 1090 pages.


EMMANUEL CORNU

Arrêt « Dior couture » : les effets d'un contrat de licence sur l'épuisement du droit à la marque, Journal de droit européen, juin 2009, pp. 173-175.


EMMANUEL CORNU

"L'arrêt Intel: Dilution de la marque ou dilution de sa protection?", RDC, Larcier 2009, p. 369.


LAURENT DE BROUWER

"la Cour de justice CE précise le champ d'application de la directive 2005/29/CE à propos des offres conjointes", note sous C.J.C.E., 14 avril 2009, R.D.C., 2009, p. 778.


ANNE DECROËS

« A qui revient la cause après cassation ? », R.C.J.B., 2009, p. 366-400.


ANNE DECROËS

« L’élection de domicile et la signification des actes de procédure », R.G.D.C., 2009, p. 348-352.


SANDRINE HIRSCH

“Repurchase of own shares – Overview of the legal framework”, “Investor relations Masterclasses: shares buyback” – Legal Framework, séminaire NYSE Euronext, 1 December 2009.


ANNE DECROËS

« Le défaut de qualité du défendeur et l’erreur dans la mention de son identité : irrecevabilité versus nullité », J.T., 2009, p. 515-516.


SANDRINE HIRSCH

Contribution to « Getting the deal through – Securities Finance » - Editions 2006 to 2009.


SANDRINE HIRSCH

“Repurchase of own shares – Overview of the legal framework”, “Investor relations Masterclasses: shares buyback” – Legal Framework, séminaire NYSE Euronext, 1 December 2009.


SANDRINE HIRSCH

Contribution to « Getting the deal through – Securities Finance » - Editions 2006 to 2009.


STEVEN CALLENS

S. CALLENS, Interview “Genekt door uw eigen contract”, BIZZ Magazine, Oct. 2009.


STEVEN CALLENS

S. CALLENS, Interview “De onderhandelingen afbreken kan u veel geld kosten”, BIZZ Magazine, July 2009.


STEVEN CALLENS

S. CALLENS, Interview “Genekt door uw eigen contract”, BIZZ Magazine, Oct. 2009.


STEVEN CALLENS

S. CALLENS, Interview “De onderhandelingen afbreken kan u veel geld kosten”, BIZZ Magazine, July 2009.


MANUELA VON KUEGELGEN

« Les professionnels de la construction et l’urbanisme, les responsabilités de l’architecte », Colloque chambre de conciliation et d’arbitrage en matière immobilière du 23 avril 2009.


MANUELA VON KUEGELGEN

« Le nouveau CoBAT », IFE - 27 janvier 2009.


BEARTICE THIEFFRY, M. BORGERS , MANUELA VON KUEGELGEN

« Real Estate law in Belgium », Getting the deal through 2008, 2009


ERIC DE GRYSE

"Het collectieve merk", BMM Bulletin, 4/2009, p. 146-153.


MANUELA VON KUEGELGEN

« Les professionnels de la construction et l’urbanisme, les responsabilités de l’architecte », Colloque chambre de conciliation et d’arbitrage en matière immobilière du 23 avril 2009.


MANUELA VON KUEGELGEN

« Le nouveau CoBAT », IFE - 27 janvier 2009.


LUCIEN SIMONT , PAUL ALAIN FORIERS

« Représentation d’une société anonyme par un conseil d’administration ne comportant plus que deux administrateurs », note sous C.E. 7 mars 2009, R.P.S., 2010, p. 323 à 333.


BEARTICE THIEFFRY, M. BORGERS , MANUELA VON KUEGELGEN

« Real Estate law in Belgium », Getting the deal through 2008, 2009


ERIC DE GRYSE

"Het collectieve merk", BMM Bulletin, 4/2009, p. 146-153.


A. NUYTS , RAFAËL JAFFERALI, VANESSA MARQUETTE

Droit international des affaires 2009-2010. Recueil de textes annotés, 3e éd., Bruxelles, Larcier, 2009, 680 p.


VANESSA MARQUETTE

"Le Règlement “Rome I” sur la loi applicable aux contrats internationaux", R.D.C.-T.B.H., 2009/6, pp. 515-537.


LUCIEN SIMONT , PAUL ALAIN FORIERS

« Représentation d’une société anonyme par un conseil d’administration ne comportant plus que deux administrateurs », note sous C.E. 7 mars 2009, R.P.S., 2010, p. 323 à 333.


A. NUYTS , RAFAËL JAFFERALI, VANESSA MARQUETTE

Droit international des affaires 2009-2010. Recueil de textes annotés, 3e éd., Bruxelles, Larcier, 2009, 680 p.


VANESSA MARQUETTE

"Le Règlement “Rome I” sur la loi applicable aux contrats internationaux", R.D.C.-T.B.H., 2009/6, pp. 515-537.


RAFAËL JAFFERALI, VANESSA MARQUETTE & N. NUYTS

(2009). Droit international des affaires 2009-2010: Recueil de textes annotés. Bruxelles: Larcier.


RAFAËL JAFFERALI, VANESSA MARQUETTE & N. NUYTS

(2009). Droit international des affaires 2009-2010: Recueil de textes annotés. Bruxelles: Larcier.


MARC BAETENS-SPETSCHINSKY

« Cassatieprocedure en rechtsplegingsvergoeding » (en collaboration avec B. MAES), R.A.B.G., 2008/17, pp. 1074-1077.


MARC BAETENS-SPETSCHINSKY

« De nietigheid van een berusting in een beslissing gegrond op een bepaling van openbare orde », note sous Cass., 12 avril 2007 et Cass., 11 janvier 2008, R.A.B.G., 2008/11, pp. 682-685.


EMMANUEL CORNU

"La propriété intellectuelle et l'entreprise, état des lieux et perspectives", in Le droit des affaires en évolution, vol. 19, Bruylant, 2008, pages 40 à 103.


e.a. , EMMANUEL CORNU

"L'épuisement des droits de propriété intellectuelle dans les cas de recyclage et de réparation des produits", Ing-Cons, 2008, p. 365 à 385.


e.a. , EMMANUEL CORNU

"Damages for infringement, counterfeiting and piracy of trademarks", Ing.-Cons., 2008, p. 328 à 350.


LAURENT DE BROUWER

"De oneerlijke handelspraktijken en de gereglemeteede handelspraktijken", in De wet handelspraktijken anno 2008, Kluwer, 2008, p. 143


G. SORREAUX , LAURENT DE BROUWER

« La nouvelle loi sur les pratiques du commerce et la protection du consommateur : une occasion manquée », R.D.C., 2008, p. 379.


EMMANUEL CORNU

"Les exceptions au droit de marque à travers la jurisprudence communautaire", J.T., 2008, p. 397 à 403.


ANNE DECROËS

« La responsabilité de l’avocat ou comment allier la prudence à l’audace », in Liber Amicorum Michel Mahieu, Bruxelles, Larcier, 2008, p. 167-173.


MARC BAETENS-SPETSCHINSKY

« Cassatieprocedure en rechtsplegingsvergoeding » (en collaboration avec B. MAES), R.A.B.G., 2008/17, pp. 1074-1077.


MARC BAETENS-SPETSCHINSKY

« De nietigheid van een berusting in een beslissing gegrond op een bepaling van openbare orde », note sous Cass., 12 avril 2007 et Cass., 11 janvier 2008, R.A.B.G., 2008/11, pp. 682-685.


EMMANUEL CORNU

"La propriété intellectuelle et l'entreprise, état des lieux et perspectives", in Le droit des affaires en évolution, vol. 19, Bruylant, 2008, pages 40 à 103.


e.a. , EMMANUEL CORNU

"L'épuisement des droits de propriété intellectuelle dans les cas de recyclage et de réparation des produits", Ing-Cons, 2008, p. 365 à 385.


e.a. , EMMANUEL CORNU

"Damages for infringement, counterfeiting and piracy of trademarks", Ing.-Cons., 2008, p. 328 à 350.


LAURENT DE BROUWER

"De oneerlijke handelspraktijken en de gereglemeteede handelspraktijken", in De wet handelspraktijken anno 2008, Kluwer, 2008, p. 143


G. SORREAUX , LAURENT DE BROUWER

« La nouvelle loi sur les pratiques du commerce et la protection du consommateur : une occasion manquée », R.D.C., 2008, p. 379.


EMMANUEL CORNU

"Les exceptions au droit de marque à travers la jurisprudence communautaire", J.T., 2008, p. 397 à 403.


ANNE DECROËS

« La responsabilité de l’avocat ou comment allier la prudence à l’audace », in Liber Amicorum Michel Mahieu, Bruxelles, Larcier, 2008, p. 167-173.


, PAUL ALAIN FORIERS, SANDRINE HIRSCH, VANESSA MARQUETTE and R. JAFFERALI

“Les offres publiques d’acquisition, le nouveau régime”, published by “Les dossiers du Journal des Tribunaux”, Larcier, Belgium, 2008.


, PAUL ALAIN FORIERS, SANDRINE HIRSCH, VANESSA MARQUETTE and R. JAFFERALI

“Les offres publiques d’acquisition, le nouveau régime”, published by “Les dossiers du Journal des Tribunaux”, Larcier, Belgium, 2008.


LUCIEN SIMONT, PAUL ALAIN FORIERS

"Les opérations entre initiés. Observations sur l'arrêt de la Cour de Justice des Communautés européennes du 10 mars 2007", in Liber Amicorum Eddy Wymeersch, Intersentia, 2008, p. 511.


LUCIEN SIMONT, PAUL ALAIN FORIERS

« La distribution de réserves disponibles en cours d’exercice », in Liber Amicorum Jean-Pierre de Bandt, p. 597.


LUCIEN SIMONT, PAUL ALAIN FORIERS

« Deux questions en matière d’offre publique », in Mélanges John Kirkpatrick, p. 891.


B. MICHAUX , PHILIPPE CAMPOLINI

« La protection de l'esprit d'une œuvre par le droit moral à l'intégrité », Ing.-Cons., 2008, pp. 615-630, note sous Cass., 8 mai 2008, Ing.-Cons., 2008, pp. 605.


B. MICHAUX , PHILIPPE CAMPOLINI

« La protection de l'esprit d'une œuvre par le droit moral à l'intégrité », Ing.-Cons., 2008, pp. 615-630, note sous Cass., 8 mai 2008, Ing.-Cons., 2008, pp. 605.


LUCIEN SIMONT, PAUL ALAIN FORIERS

"Les opérations entre initiés. Observations sur l'arrêt de la Cour de Justice des Communautés européennes du 10 mars 2007", in Liber Amicorum Eddy Wymeersch, Intersentia, 2008, p. 511.


LUCIEN SIMONT, PAUL ALAIN FORIERS

« La distribution de réserves disponibles en cours d’exercice », in Liber Amicorum Jean-Pierre de Bandt, p. 597.


LUCIEN SIMONT, PAUL ALAIN FORIERS

« Deux questions en matière d’offre publique », in Mélanges John Kirkpatrick, p. 891.


CATHERINE HOUSSA

« La prescription de l’action en restitution née d’un carnet de dépôt », Chronique de jurisprudence en droit bancaire et financier, RDC 2008/1, p. 44.


CATHERINE HOUSSA

« La prescription de l’action en restitution née d’un carnet de dépôt », Chronique de jurisprudence en droit bancaire et financier, RDC 2008/1, p. 44.


MANUELA VON KUEGELGEN

« La grande réforme de l’urbanisme bruxellois et son impact sur un marché immobilier en crise », Editions & Séminaires - 5 novembre 2008.


MANUELA VON KUEGELGEN

« La réception et l’agrégation dans la loi Breyne », colloque organisé par la Fédération du notariat le 19 mai 2008.


MANUELA VON KUEGELGEN

« L’évolution de la domanialité publique à la lumière des divisions horizontales et verticales de la propriété – constats et perspectives », Jurimpratique, 3/2008, pp. 71 à 86.


MANUELA VON KUEGELGEN, R. van MELSEN

« Contours de la compétence régionale dans le domaine de la police des établissements dangeureux, incommades ou insablubres », A.P.T., Revue du droit public et des sciences administratives, 2007-2008, pp. 173 à 206.


ERIC DE GRYSE, MICHAUX B.

« De handhaving van intellectuele rechten gereorganiseerd », T.B.H., 2008, 623-649


PAUL ALAIN FORIERS, RAFAËL JAFFERALI , SANDRINE HIRSCH, VANESSA MARQUETTE

Les offres publiques d’acquisition. Le nouveau régime, Bruxelles, Larcier, 2008, 448 p.


MANUELA VON KUEGELGEN

« La grande réforme de l’urbanisme bruxellois et son impact sur un marché immobilier en crise », Editions & Séminaires - 5 novembre 2008.


MANUELA VON KUEGELGEN

« La réception et l’agrégation dans la loi Breyne », colloque organisé par la Fédération du notariat le 19 mai 2008.


MANUELA VON KUEGELGEN

« L’évolution de la domanialité publique à la lumière des divisions horizontales et verticales de la propriété – constats et perspectives », Jurimpratique, 3/2008, pp. 71 à 86.


MANUELA VON KUEGELGEN, R. van MELSEN

« Contours de la compétence régionale dans le domaine de la police des établissements dangeureux, incommades ou insablubres », A.P.T., Revue du droit public et des sciences administratives, 2007-2008, pp. 173 à 206.


ERIC DE GRYSE, MICHAUX B.

« De handhaving van intellectuele rechten gereorganiseerd », T.B.H., 2008, 623-649


PAUL ALAIN FORIERS, RAFAËL JAFFERALI , SANDRINE HIRSCH, VANESSA MARQUETTE

Les offres publiques d’acquisition. Le nouveau régime, Bruxelles, Larcier, 2008, 448 p.


FERNAND DE VISSCHER, P. BRUWIER

Note sur l’objet de l’examen auquel le juge des saisies doit procéder lorsqu’il lui est demandé l’autorisation de pratiquer une saisie-description en vertu de l’art. 1481, al. 2 C. jud. (act. art. 1369bis/1, par. 4 C.jud.), AM  2008, liv. 2, p. 107-109


FERNAND DE VISSCHER, P. BRUWIER

Note sur l’objet de l’examen auquel le juge des saisies doit procéder lorsqu’il lui est demandé l’autorisation de pratiquer une saisie-description en vertu de l’art. 1481, al. 2 C. jud. (act. art. 1369bis/1, par. 4 C.jud.), AM  2008, liv. 2, p. 107-109


PAUL ALAIN FORIERS, RAFAËL JAFFERALI, SANDRINE HIRSCH , VANESSA MARQUETTE

Les offres publiques d'acquisition. Le nouveau régime, Bruxelles, Larcier, 2008, 448 p.


RAFAËL JAFFERALI

« Rome II ou la loi applicable aux obligations non contractuelles », R.G.A.R., 2008, nos 14.386 (17 p.) et 14.399 (22 p.).


RAFAËL JAFFERALI

(2008). Le consommateur: Contrats et accidents de la consommation dans les règlements Rome I et II. Publication présentée à la conférence Formation continue - Chaire de droit européen de l'UCL (2008-03-03: UCL).


RAFAËL JAFFERALI

(2008). Adoption du règlement Rome I sur la loi applicable aux obligations contractuelles. Revue de droit commercial belge, 2008(7), 673


PAUL ALAIN FORIERS, RAFAËL JAFFERALI, SANDRINE HIRSCH , VANESSA MARQUETTE

Les offres publiques d'acquisition. Le nouveau régime, Bruxelles, Larcier, 2008, 448 p.


RAFAËL JAFFERALI

« Rome II ou la loi applicable aux obligations non contractuelles », R.G.A.R., 2008, nos 14.386 (17 p.) et 14.399 (22 p.).


RAFAËL JAFFERALI

(2008). Le consommateur: Contrats et accidents de la consommation dans les règlements Rome I et II. Publication présentée à la conférence Formation continue - Chaire de droit européen de l'UCL (2008-03-03: UCL).


RAFAËL JAFFERALI

(2008). Adoption du règlement Rome I sur la loi applicable aux obligations contractuelles. Revue de droit commercial belge, 2008(7), 673


EMMANUEL CORNU

« Les Marques » in « Guide juridique de l’entreprise », livres 99 et 99bis, Kluwer 2007.


EMMANUEL CORNU, Paul Alain FORIERS

"Aspects contractuels du commerce de l'art: une question spéciale. La propriété d'une oeuvre d'art et le droit moral de l'artiste", Rev. Dr. ULB, volume 36, 2007/2, Bruxelles, Bruylant 2008.


EMMANUEL CORNU, O. KLIMIS

« L’arrêt Diesel de la Cour de Justice des Communautés européennes : le point sur le commerce transitoire de contrefaçons », Ing.-Cons., 2007, liv. 5, pp. 743 à 751.


LAURENT DE BROUWER

« Les pratiques réglementées à l'épreuve des pratiques déloyales », Cahier du Juriste, 2007/5-6, p. 49.


EMMANUEL CORNU

note sous Cass., 26 mars 2007, Ing.-Cons., 2007, pp. 398 à 399.


ANNE DECROËS

« Les délais préfix (ou de forclusion) », J.T., 2007, p. 871-874.


EMMANUEL CORNU

« Boehringer II : tout savoir sur le reconditionnement ou le réétiquetage des produits pharmaceutiques dans le commerce intracommunautaires », R.D.C., 2007, pp. 690 à 696.


ANNE DECROËS

« La représentation en justice des personnes morales et l’article 440, alinéa 2, du Code judiciaire », obs. sous Cass., 9 janvier 2007, Rev. prat. Soc, 2008, p. 79-84.


A. BRAUN, I. GOES, C. EYERS , EMMANUEL CORNU, J. LIGOT, L. VAN BUNNEN

« Les limitations de la protection conférée par la marque », rapport belge sur la question 195 AIPPI, Ing.-Cons., 2007, pp. 223 à 239.


D. KAESMACHER, EMMANUEL CORNU, F. GEVERS, N. D’HALLEWEYN, V. PEDE et C. RONSE

« L’impact du régime de copropriété des droits de la propriété intellectuelle », rapport sur la question 194, AIPPI, Ing.-Cons., 2007, pp. 249 à 284.


EMMANUEL CORNU

« Toutes les circonstances de l’espèce ne sont pas pertinentes », note sous Cass., 3 novembre 2006, Ing.-Cons., 2007, pp. 84 à 93.


EMMANUEL CORNU

« Les Marques » in « Guide juridique de l’entreprise », livres 99 et 99bis, Kluwer 2007.


EMMANUEL CORNU, Paul Alain FORIERS

"Aspects contractuels du commerce de l'art: une question spéciale. La propriété d'une oeuvre d'art et le droit moral de l'artiste", Rev. Dr. ULB, volume 36, 2007/2, Bruxelles, Bruylant 2008.


EMMANUEL CORNU, O. KLIMIS

« L’arrêt Diesel de la Cour de Justice des Communautés européennes : le point sur le commerce transitoire de contrefaçons », Ing.-Cons., 2007, liv. 5, pp. 743 à 751.


LAURENT DE BROUWER

« Les pratiques réglementées à l'épreuve des pratiques déloyales », Cahier du Juriste, 2007/5-6, p. 49.


EMMANUEL CORNU

note sous Cass., 26 mars 2007, Ing.-Cons., 2007, pp. 398 à 399.


EMMANUEL CORNU

« Boehringer II : tout savoir sur le reconditionnement ou le réétiquetage des produits pharmaceutiques dans le commerce intracommunautaires », R.D.C., 2007, pp. 690 à 696.


A. BRAUN, I. GOES, C. EYERS , EMMANUEL CORNU, J. LIGOT, L. VAN BUNNEN

« Les limitations de la protection conférée par la marque », rapport belge sur la question 195 AIPPI, Ing.-Cons., 2007, pp. 223 à 239.


D. KAESMACHER, EMMANUEL CORNU, F. GEVERS, N. D’HALLEWEYN, V. PEDE et C. RONSE

« L’impact du régime de copropriété des droits de la propriété intellectuelle », rapport sur la question 194, AIPPI, Ing.-Cons., 2007, pp. 249 à 284.


EMMANUEL CORNU

« Toutes les circonstances de l’espèce ne sont pas pertinentes », note sous Cass., 3 novembre 2006, Ing.-Cons., 2007, pp. 84 à 93.


ANNE DECROËS

« Les délais préfix (ou de forclusion) », J.T., 2007, p. 871-874.


ANNE DECROËS

« La représentation en justice des personnes morales et l’article 440, alinéa 2, du Code judiciaire », obs. sous Cass., 9 janvier 2007, Rev. prat. Soc, 2008, p. 79-84.


B. MICHAUX, EMMANUEL CORNU, G. SORREAUX,

« L'attribution des noms de domaine en cas de concurrence entre titulaires de signes distinctifs », in La protection des marques sur Internet, Cahiers du CRID, Bruylant 2007, pp. 31-65.


LUCIEN SIMONT

« La motivation par référence dans la jurisprudence de la Cour de cassation de Belgique, in Mélanges Jacques Boré, Paris, Dalloz, 2007.


LUCIEN SIMONT, PAUL ALAIN FORIERS

"Le cautionnement à l'épreuve de la loi du 3 juin 2007 relative au cautionnement à titre gratuit", in Liber Amicorum André Bruyneel, p. 283.


B. MICHAUX, EMMANUEL CORNU, G. SORREAUX,

« L'attribution des noms de domaine en cas de concurrence entre titulaires de signes distinctifs », in La protection des marques sur Internet, Cahiers du CRID, Bruylant 2007, pp. 31-65.


LUCIEN SIMONT

« La motivation par référence dans la jurisprudence de la Cour de cassation de Belgique, in Mélanges Jacques Boré, Paris, Dalloz, 2007.


LUCIEN SIMONT, PAUL ALAIN FORIERS

"Le cautionnement à l'épreuve de la loi du 3 juin 2007 relative au cautionnement à titre gratuit", in Liber Amicorum André Bruyneel, p. 283.


MANUELA VON KUEGELGEN, R. van MELSEN

« Contours de la compétence régionale dans le domaine de la police des établissements dangereux, incommodes ou insalubres », A.P.T., 2007-08, pp. 177-206.


DOMINIQUE LÉONARD

« Quelques questions de prescription ou de forclusion en matière d’assurance terrestre », J.T., 2007, p. 497 à 500.


MANUELA VON KUEGELGEN

« Le champ d’application de la loi Breyne », Colloque chambre de conciliation et d’arbitrage en matière immobilière du 4 octobre 2007.


K. RONSE, MANUELA VON KUEGELGEN, R. van MELSEN,

« Environment law in Belgium », Getting the Deal Through 2007.


DOMINIQUE LÉONARD

« Quelques questions de prescription ou de forclusion en matière d’assurance terrestre », J.T., 2007, p. 497 à 500.


Manuela Von Kuegelgen, Renaud van Melsen

« Contours de la compétence régionale dans le domaine de la police des établissements dangereux, incommodes ou insalubres »


A.P.T., 2007-08, pp. 177-206.
MANUELA VON KUEGELGEN

« Le champ d’application de la loi Breyne », Colloque chambre de conciliation et d’arbitrage en matière immobilière du 4 octobre 2007.


Manuela Von Kuegelgen, Renaud van Melsen

K. RONSE, M. von KUEGELGEN et R. van MELSEN, « Environment law in Belgium »


Getting the Deal Through 2007
G. STUER , VANESSA MARQUETTE

« Les nouvelles règles de conflit de lois relatives aux titres, aux créances et aux espèces », Revue Droit Bancaire et Financier, Larcier, 2007, pp. 71-106.


Vanessa Marquette

V. MARQUETTE, G. STUER, « Les nouvelles règles de conflit de lois relatives aux titres, aux créances et aux espèces », Revue Droit Bancaire et Financier, Larcier, 2007, pp. 71-106.


RAFAËL JAFFERALI

(2007). J.-F. VAN DROOGHENBROECK et S. BRIJS, Un titre exécutoire européen, Bruxelles, Larcier, 2006, 360 p. Revue de droit commercial belge, 2007(4), 411.


RAFAËL JAFFERALI

(2007). J.-F. VAN DROOGHENBROECK et S. BRIJS, Un titre exécutoire européen, Bruxelles, Larcier, 2006, 360 p. Revue de droit commercial belge, 2007(4), 411.


RAFAËL JAFFERALI

« Article 111. Domaine du droit applicable à la personne morale », Le Code de droit international privé commenté, Antwerpen et Oxford, Intersentia, et Bruxelles, Bruylant, 2006, pp. 579-583.


RAFAËL JAFFERALI

« L’auberge espagnole ou la représentation des sociétés devant le Conseil d’Etat », C.D.P.K., 2006, pp. 623-643


RAFAËL JAFFERALI

« Article 111. Domaine du droit applicable à la personne morale », Le Code de droit international privé commenté, Antwerpen et Oxford, Intersentia, et Bruxelles, Bruylant, 2006, pp. 579-583.


RAFAËL JAFFERALI

« L’auberge espagnole ou la représentation des sociétés devant le Conseil d’Etat », C.D.P.K., 2006, pp. 623-643


ANNE DECROËS

« Examen de jurisprudence (1993 à 2005). Droit judiciaire privé. Les voies de recours », R.C.J.B., 2006, p. 619 et s.


EMMANUEL CORNU, O. KLIMIS

« A propos du moment d'appréciation du risque de confusion: l'enseignement de la jurisprudence récente notamment en matière de produits pharmaceutiques », Ing.-Cons. 2006, afl. 1, pp. 3-17.


EMMANUEL CORNU

« A propos de la règle de l’«inburgering » ou de l’acquisition du pouvoir distinctif par l’usage, de sa portée territoriale et de quelques règles de procédure », note sous C.J.C.E., 7 septembre 2006, Ing.-Cons., 2006, pp. 589-596.


EMMANUEL CORNU

« L’arrêt Levi Strauss de la Cour de justice ou la consécration de la jurisprudence ‘Quick’ de la Cour Benelux et de l’adage ‘jura vigilantibus’ », note sous C.J.C.E., 27 avril 2006, Ing.-Cons., 2006, pp. 314-338.


EMMANUEL CORNU, O. KLIMIS

« A propos du moment d'appréciation du risque de confusion: l'enseignement de la jurisprudence récente notamment en matière de produits pharmaceutiques », Ing.-Cons. 2006, afl. 1, pp. 3-17.


EMMANUEL CORNU

« A propos de la règle de l’«inburgering » ou de l’acquisition du pouvoir distinctif par l’usage, de sa portée territoriale et de quelques règles de procédure », note sous C.J.C.E., 7 septembre 2006, Ing.-Cons., 2006, pp. 589-596.


EMMANUEL CORNU

« L’arrêt Levi Strauss de la Cour de justice ou la consécration de la jurisprudence ‘Quick’ de la Cour Benelux et de l’adage ‘jura vigilantibus’ », note sous C.J.C.E., 27 avril 2006, Ing.-Cons., 2006, pp. 314-338.


ANNE DECROËS

« Examen de jurisprudence (1993 à 2005). Droit judiciaire privé. Les voies de recours », R.C.J.B., 2006, p. 619 et s.


B. MICHAUX, EMMANUEL CORNU, G. SORREAUX,

« L'attribution des noms de domaine en cas de concurrence entre titulaires de signes distinctifs », in La protection des marques sur Internet, Cahiers du CRID, 2006, pp. 31-65.


EMMANUEL CORNU, G. SORREAUX,

« Actualités en matière d’action en cessation : la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et l’information et la protection du consommateur et le respect des droits intellectuels », in Le tribunal de commerce : procédures particulières et recherche d’efficacité, éd. J.B.B., 2006, pp. 97-150.


LUCIEN SIMONT, PAUL ALAIN FORIERS

« Observations sur un revirement de jurisprudence : représentation et responsabilité aquilienne des organes et mandataires de société », in Liber amicorum Jacques Malherbe, Bruxelles, Bruylant, 2006, pp. 419-431.


B. MICHAUX, EMMANUEL CORNU, G. SORREAUX,

« L'attribution des noms de domaine en cas de concurrence entre titulaires de signes distinctifs », in La protection des marques sur Internet, Cahiers du CRID, 2006, pp. 31-65.


EMMANUEL CORNU, G. SORREAUX,

« Actualités en matière d’action en cessation : la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et l’information et la protection du consommateur et le respect des droits intellectuels », in Le tribunal de commerce : procédures particulières et recherche d’efficacité, éd. J.B.B., 2006, pp. 97-150.


LUCIEN SIMONT, PAUL ALAIN FORIERS

« Observations sur un revirement de jurisprudence : représentation et responsabilité aquilienne des organes et mandataires de société », in Liber amicorum Jacques Malherbe, Bruxelles, Bruylant, 2006, pp. 419-431.


CHARLOTTE DE LEVAL

« L’intervention du juge des référés dans les contrats commerciaux », in Le tribunal de commerce : procédures particulières et recherche d’efficacité, Bruxelles, Editions du Jeune Barreau de Bruxelles, 2006, pp. 285-310.


CHARLOTTE DE LEVAL

« L’intervention du juge des référés dans les contrats commerciaux », in Le tribunal de commerce : procédures particulières et recherche d’efficacité, Bruxelles, Editions du Jeune Barreau de Bruxelles, 2006, pp. 285-310.


ERIC DE GRYSE

« De herziene regelgeving tot bescherming van geografische aanduidingen en oorsprongsbenamingen van landbouwproducten en levensmiddelen », T.B.H., 2006, 883-901L.


ERIC DE GRYSE

Rapport au nom du groupe belge sur la question Q191, « Les relations entre les marques et les indications géographiques », AIPPI, Yearbook 2006/II, 55-64.


PAUL ALAIN FORIERS

« Groupes de contrats et ensembles contractuels. Quelques réflexions en droit positif », Chaire Francqui 2004-2005, Bruxelles/Paris, Larcier, L.G.D.J., 2006, (189 pages).


ERIC DE GRYSE

« De herziene regelgeving tot bescherming van geografische aanduidingen en oorsprongsbenamingen van landbouwproducten en levensmiddelen », T.B.H., 2006, 883-901L.


ERIC DE GRYSE

Rapport au nom du groupe belge sur la question Q191, « Les relations entre les marques et les indications géographiques », AIPPI, Yearbook 2006/II, 55-64.


PAUL ALAIN FORIERS

« Groupes de contrats et ensembles contractuels. Quelques réflexions en droit positif », Chaire Francqui 2004-2005, Bruxelles/Paris, Larcier, L.G.D.J., 2006, (189 pages).


SANDRINE HIRSCH  , VANESSA MARQUETTE

« Mergers and Acquisitions, Contribution on Belgium », Getting the Deal Through, 2006.


C. BARBE , VANESSA MARQUETTE

« Articulation des dispositions du règlement (CE) n° 1346/2000 et du droit commun des États membres » in Clunet, 2006, pp. 513-562.


VANESSA MARQUETTE

« La règle de conflit de lois de l’article 17 de la loi relative aux sûretés financières et son articulation avec d’autres règles de droit international privé », in Le nouveau droit des garanties sur instruments financiers, Bruylant, 2006, pp. 179 à 198.


Sandrine Hirsch, Vanessa Marquette

« Mergers and Acquisitions, Contribution on Belgium », Getting the Deal Through, 2006.


Vanessa Marquette

V. MARQUETTE et C. BARBE, « Articulation des dispositions du règlement (CE) n° 1346/2000 et du droit commun des États membres » in Clunet, 2006, pp. 513-562.


Vanessa Marquette

« La règle de conflit de lois de l’article 17 de la loi relative aux sûretés financières et son articulation avec d’autres règles de droit international privé », in Le nouveau droit des garanties sur instruments financiers, Bruylant, 2006, pp. 179 à 198.


B. MICHAUX , FERNAND DE VISSCHER

« Le droit d’auteur et les droits voisins désormais dans l’environnement numérique : la loi du 22 mai 2005 ne laisse-t-elle pas un chantier ouvert ? », JT, 2006, p. 133.


FERNAND DE VISSCHER

« Commentaire des articles 79 et 88 à 92 de la loi belge du 30 juin 1994 » in Hommage à Jan Corbet Huldeboek – La loi belge sur le droit d’auteur –, Larcier, 2006.


B. MICHAUX , FERNAND DE VISSCHER

« Le droit d’auteur et les droits voisins désormais dans l’environnement numérique : la loi du 22 mai 2005 ne laisse-t-elle pas un chantier ouvert ? », JT, 2006, p. 133.


FERNAND DE VISSCHER

« Commentaire des articles 79 et 88 à 92 de la loi belge du 30 juin 1994 » in Hommage à Jan Corbet Huldeboek – La loi belge sur le droit d’auteur –, Larcier, 2006.


RAFAËL JAFFERALI,PAUL ALAIN FORIERS

« La cession de fonds de commerce et opérations apparentées », La cession du fonds de commerce, Bruxelles, Larcier, 2005, pp. 5-57.


RAFAËL JAFFERALI

« Personnes morales » in H. BOULARBAH, A. NUYTS, P. WAUTELET, S. SAROLEA, C. BARBE, L. BARNICH, W. DERIJCKE, S. FRANCQ, V. MARQUETTE et M. PERTEGAS SENDER, « Le nouveau droit international privé belge », J.T., 2005, pp. 197-199


PAUL ALAIN FORIERS , RAFAËL JAFFERALI

« Le mandat (1991 à 2004) », Actualités de quelques contrats spéciaux, Bruxelles, Bruylant, 2005, pp. 49-114


B. DOCQUIR, M. GREGOIRE, M. LAMENSCH, M.-D. WEINBERGER , RAFAËL JAFFERALI, SANDRINE HIRSCH, V. de FRANCQUEN, VANESSA MARQUETTE

« Le droit international privé économique. Exposé général du nouveau droit positif belge », R.G.D.C., 2005, pp. 573-609


M. GREGOIRE, M.-D. WEINBERGER , RAFAËL JAFFERALI, SANDRINE HIRSCH, V. de FRANCQUEN, VANESSA MARQUETTE

« Belgium overhauls its private international law », Int’l Fin. Law Rev., 2005/2, pp. 19-21


MARC BAETENS-SPETSCHINSKY

« La saisine de la Cour d’arbitrage » (en collaboration avec F. DELPEREE), Standing to raise constitutional issues: comparative perspectives, Bruxelles, Bruylant, 2005, pp. 93-114.


RAFAËL JAFFERALI,PAUL ALAIN FORIERS

« La cession de fonds de commerce et opérations apparentées », La cession du fonds de commerce, Bruxelles, Larcier, 2005, pp. 5-57.


LAURENT DE BROUWER

« La directive 2005/29/CE du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales », R.D.C., 2005, p. 790 et 793.


RAFAËL JAFFERALI

« Personnes morales » in H. BOULARBAH, A. NUYTS, P. WAUTELET, S. SAROLEA, C. BARBE, L. BARNICH, W. DERIJCKE, S. FRANCQ, V. MARQUETTE et M. PERTEGAS SENDER, « Le nouveau droit international privé belge », J.T., 2005, pp. 197-199


PAUL ALAIN FORIERS , RAFAËL JAFFERALI

« Le mandat (1991 à 2004) », Actualités de quelques contrats spéciaux, Bruxelles, Bruylant, 2005, pp. 49-114


B. DOCQUIR, M. GREGOIRE, M. LAMENSCH, M.-D. WEINBERGER , RAFAËL JAFFERALI, SANDRINE HIRSCH, V. de FRANCQUEN, VANESSA MARQUETTE

« Le droit international privé économique. Exposé général du nouveau droit positif belge », R.G.D.C., 2005, pp. 573-609


M. GREGOIRE, M.-D. WEINBERGER , RAFAËL JAFFERALI, SANDRINE HIRSCH, V. de FRANCQUEN, VANESSA MARQUETTE

« Belgium overhauls its private international law », Int’l Fin. Law Rev., 2005/2, pp. 19-21


ANNE DECROËS

« Les parties à l’appel incident », R.G.D.C., 2005, p. 322-327.


MARC BAETENS-SPETSCHINSKY

« La saisine de la Cour d’arbitrage » (en collaboration avec F. DELPEREE), Standing to raise constitutional issues: comparative perspectives, Bruxelles, Bruylant, 2005, pp. 93-114.


LAURENT DE BROUWER

« La directive 2005/29/CE du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales », R.D.C., 2005, p. 790 et 793.


SANDRINE HIRSCH

« UCITS II Directive is implemented » avec Vanessa Marquette, International Law Office, May 31, 2005.


SANDRINE HIRSCH, VANESSA MARQUETTE

« Implementation of EU Directives on Winding Up of Insurance Companies and of Credit Institutions », EuroWatch, May 31, 2005


M. GREGOIRE , SANDRINE HIRSCH, VANESSA MARQUETTE

« Belgium overhauls its private international law », IFLR February 2005, 19-21.


ANNE DECROËS

« Les parties à l’appel incident », R.G.D.C., 2005, p. 322-327.


SANDRINE HIRSCH

« UCITS II Directive is implemented » avec Vanessa Marquette, International Law Office, May 31, 2005.


SANDRINE HIRSCH, VANESSA MARQUETTE

« Implementation of EU Directives on Winding Up of Insurance Companies and of Credit Institutions », EuroWatch, May 31, 2005


M. GREGOIRE , SANDRINE HIRSCH, VANESSA MARQUETTE

« Belgium overhauls its private international law », IFLR February 2005, 19-21.


EMMANUEL CORNU, O. KLIMIS

« Une nouvelle défaite pour Astérix et Obélix » - note sous C.J.C.E. du 27 octobre 2005, Le journal du juriste, Kluwer, 2005, n° 47, pp 6-7.


A, BRAUN , EMMANUEL CORNU

« Les conflits entre les droits de marques et la liberté d’expression », AIPPI, 2005/II., pp. 59-73.


LUCIEN SIMONT

« La charge de la preuve – Jurisprudence récente de la Cour de cassation » in Actualité de quelques contrats spéciaux, UB³ 2005, p. 23.


LUCIEN SIMONT

« Les baux commerciaux - Jurisprudence récente de la Cour de cassation », in Actualité de quelques contrats spéciaux, UB³ 2005, p. 31.


EMMANUEL CORNU, O. KLIMIS

« Une nouvelle défaite pour Astérix et Obélix » - note sous C.J.C.E. du 27 octobre 2005, Le journal du juriste, Kluwer, 2005, n° 47, pp 6-7.


A, BRAUN , EMMANUEL CORNU

« Les conflits entre les droits de marques et la liberté d’expression », AIPPI, 2005/II., pp. 59-73.


LUCIEN SIMONT

« La charge de la preuve – Jurisprudence récente de la Cour de cassation » in Actualité de quelques contrats spéciaux, UB³ 2005, p. 23.


LUCIEN SIMONT

« Les baux commerciaux - Jurisprudence récente de la Cour de cassation », in Actualité de quelques contrats spéciaux, UB³ 2005, p. 31.


H. MATTHYSEN , STEVEN CALLENS

“Internationale bevoegdheid na zetelverplaatsing: Nationaliteit, voornaamste vestiging en verplaatsing van de voornaamste vestiging volgens het nieuw Wetboek IPR”, T.R.V., 2005, pp. 174-180.


H. MATTHYSEN , STEVEN CALLENS

“Internationale bevoegdheid na zetelverplaatsing: Nationaliteit, voornaamste vestiging en verplaatsing van de voornaamste vestiging volgens het nieuw Wetboek IPR”, T.R.V., 2005, pp. 174-180.


ERIC DE GRYSE

« Straffe koffie (met een laagje schuim)! », noot onder het Senseo arrest – Antwerpen, 8 november 2005, Ing.-Cons. 2005, 532-545.


PAUL ALAIN FORIERS

« Les effets de la résolution des contrats pour inexécution fautive », in La mise en vente d’un immeuble. Hommage au professeur Verheyden-Jeanmart, Bruxelles, Larcier 2005, pp. 223 à 263.


ERIC DE GRYSE

« Straffe koffie (met een laagje schuim)! », noot onder het Senseo arrest – Antwerpen, 8 november 2005, Ing.-Cons. 2005, 532-545.


PAUL ALAIN FORIERS

« Les effets de la résolution des contrats pour inexécution fautive », in La mise en vente d’un immeuble. Hommage au professeur Verheyden-Jeanmart, Bruxelles, Larcier 2005, pp. 223 à 263.


SANDRINE HIRSCH  , VANESSA MARQUETTE

« Securities Finance, Contribution on Belgium », Getting the Deal Through, 2005.


VANESSA MARQUETTE

« Actualités en droit international privé en matière de droit bancaire, financier et des assurances: aperçu global et questions choisies », Bancassurfinance, Bruylant 2005.


C. BARBE , VANESSA MARQUETTE

« EU Regulation (EC) 1346/2000. Insolvency Proceedings in Europe and Third Countries. Status and prospects », International Civil Litigation in Europe and Relations with Third States, Bruylant 2005, p. 419.


SANDRINE HIRSCH  , VANESSA MARQUETTE

Getting the Deal Through – Securities Finance (Belgian section), 2005.


VANESSA MARQUETTE

« Code de DIP: droits réels et compensation », R.D.C., Larcier, 2005, pp. 656 à 674.


Sandrine Hirsch, Vanessa Marquette

« Securities Finance, Contribution on Belgium », Getting the Deal Through, 2005.


Vanessa Marquette

« Actualités en droit international privé en matière de droit bancaire, financier et des assurances: aperçu global et questions choisies », Bancassurfinance, Bruylant 2005.


Vanessa Marquette

V. MARQUETTE et C. BARBE, « EU Regulation (EC) 1346/2000. Insolvency Proceedings in Europe and Third Countries. Status and prospects », International Civil Litigation in Europe and Relations with Third States, Bruylant 2005, p. 419.


Sandrine Hirsch, Vanessa Marquette

« Securities Finance, Contribution on Belgium », Getting the Deal Through – Securities Finance (Belgian section), 2005.


Vanessa Marquette

« Code de DIP: droits réels et compensation », R.D.C., Larcier, 2005, pp. 656 à 674.


FERNAND DE VISSCHER, P. BRUWIER

Preuve des atteintes aux droits de propriété intellectuelle: impact de la transposition en droit belge de la directive 2004/48/CE relative au respect des droits de propriété intellectuelle In X., Nouveautés en matière d'expertise et de propriété intellectuelle, pp. 91-114.


FERNAND DE VISSCHER

« La saisie-description en Belgique », in Saisie-Contrefaçon, 2ème éd., dir. P. Véron, Dalloz, 2005, pp. 236-252.


FERNAND DE VISSCHER

« La protection des dessins et modèles », livre 98bis du Guide juridique de l’entreprise, 2005, 2ème édition.


FERNAND DE VISSCHER, P. BRUWIER

Preuve des atteintes aux droits de propriété intellectuelle: impact de la transposition en droit belge de la directive 2004/48/CE relative au respect des droits de propriété intellectuelle In X., Nouveautés en matière d'expertise et de propriété intellectuelle, pp. 91-114.


FERNAND DE VISSCHER

« La saisie-description en Belgique », in Saisie-Contrefaçon, 2ème éd., dir. P. Véron, Dalloz, 2005, pp. 236-252.


FERNAND DE VISSCHER

« La protection des dessins et modèles », livre 98bis du Guide juridique de l’entreprise, 2005, 2ème édition.


RAFAËL JAFFERALI

« L'application du droit belge aux sociétés de droit étranger. Une esquisse des contours de la lex societatis », R.D.C., 2004, pp. 764-790


PAUL ALAIN FORIERS , RAFAËL JAFFERALI

« La responsabilité des administrateurs et des membres du comité de direction des sociétés anonymes. Annotations sur le régime général de responsabilité », Les responsabilités des administrateurs, dirigeants et conseillers. Nouveaux risques - Sanctions - Prévention, Séminaire Vanham & Vanham du 30 septembre 2004, 46 p.


FR. JACQUES de DIXMUDE , LAURENT DE BROUWER

« Which framework for the regulation of comparative advertising ? », rapport belge au congrès de Budapest 2004 de la Ligue Internationale du Droit de la Concurrence (LIDC).


B. DOCQUIR , LAURENT DE BROUWER

« Commentaires de l’arrêt Gambelli, C.J.C.E., 6 novembre 2003 », R.D.C., 2004, p. 312 et 313.


LAURENT DE BROUWER

 « Commentaires de l’arrêt Linqvist, C.J.C.E., 6 novembre 2003 », R.D.C., 2004, pp.413 et 415.


RAFAËL JAFFERALI

« L'application du droit belge aux sociétés de droit étranger. Une esquisse des contours de la lex societatis », R.D.C., 2004, pp. 764-790


PAUL ALAIN FORIERS , RAFAËL JAFFERALI

« La responsabilité des administrateurs et des membres du comité de direction des sociétés anonymes. Annotations sur le régime général de responsabilité », Les responsabilités des administrateurs, dirigeants et conseillers. Nouveaux risques - Sanctions - Prévention, Séminaire Vanham & Vanham du 30 septembre 2004, 46 p.


ANNE DECROËS

« Les avatars de l’article 660 du Code judiciaire », in Mélanges Jacques van Compernolle, Bruxelles, Bruylant, 2004, p. 769-819.


FR. JACQUES de DIXMUDE , LAURENT DE BROUWER

« Which framework for the regulation of comparative advertising ? », rapport belge au congrès de Budapest 2004 de la Ligue Internationale du Droit de la Concurrence (LIDC).


B. DOCQUIR , LAURENT DE BROUWER

« Commentaires de l’arrêt Gambelli, C.J.C.E., 6 novembre 2003 », R.D.C., 2004, p. 312 et 313.


LAURENT DE BROUWER

 « Commentaires de l’arrêt Linqvist, C.J.C.E., 6 novembre 2003 », R.D.C., 2004, pp.413 et 415.


MARC BAETENS-SPETSCHINSKY

« Le respect des garanties existantes : une nouvelle compétence de la Cour d’arbitrage ou la redite d’une compétence déjà acquise » (en collaboration avec Ch. THIEBAUT), La Cour d’arbitrage vingt ans après. Analyse des dernières réformes, Bruxelles, Bruylant, 2004, pp. 197-218.


MARC BAETENS-SPETSCHINSKY

« Article 49 », « Article 50 », « Article 51 » et « Article 119 », La Constitution belge. Lignes et Entrelignes (Sous la direction de M. VERDUSSEN), Bruxelles, Le Cri, 2004.


M. GREGOIRE , SANDRINE HIRSCH

« Conflict-of-Law Rules for Security Interests and Assignment of Receivables » with Michèle Grégoire, International Law Office, Newsletter, December 10, 2004.


MARC BAETENS-SPETSCHINSKY

« Le respect des garanties existantes : une nouvelle compétence de la Cour d’arbitrage ou la redite d’une compétence déjà acquise » (en collaboration avec Ch. THIEBAUT), La Cour d’arbitrage vingt ans après. Analyse des dernières réformes, Bruxelles, Bruylant, 2004, pp. 197-218.


SANDRINE HIRSCH

« Méthodologie de l’audit d’information : comment concilier les intérêts divergents ? », Séminaire IFE « Due Diligence : méthodologie et mise en œuvre, les conditions du succès », 14 et 15 June 2004.


ANNE DECROËS

« Les avatars de l’article 660 du Code judiciaire », in Mélanges Jacques van Compernolle, Bruxelles, Bruylant, 2004, p. 769-819.


MARC BAETENS-SPETSCHINSKY

« Article 49 », « Article 50 », « Article 51 » et « Article 119 », La Constitution belge. Lignes et Entrelignes (Sous la direction de M. VERDUSSEN), Bruxelles, Le Cri, 2004.


M. GREGOIRE , SANDRINE HIRSCH

« Conflict-of-Law Rules for Security Interests and Assignment of Receivables » with Michèle Grégoire, International Law Office, Newsletter, December 10, 2004.


SANDRINE HIRSCH

« Méthodologie de l’audit d’information : comment concilier les intérêts divergents ? », Séminaire IFE « Due Diligence : méthodologie et mise en œuvre, les conditions du succès », 14 et 15 June 2004.


B. VAN REEPINGHEN , EMMANUEL CORNU

« Chronique de jurisprudence – droits intellectuels (1997-2004) », J.T., 2004, pp. 897-909 et 917-924.


EMMANUEL CORNU, Fr. JACQUES de DIXMUDE

« La protection de la marque renommée au Benelux ou le renouveau du risque d’association ? », R.D.C., 2004, pp. 949-957.


EMMANUEL CORNU

« L’intérêt à agir en matière de déchéance de marque », Ing.-Cons., 2004, pp. 3-10.


EMMANUEL CORNU

« La nouvelle loi uniforme Benelux : quels changements en perspective ? », R.D.C., 2004, pp. 38-49.


A, BRAUN, e.a. , EMMANUEL CORNU

« Les conditions d’enregistrement et l’étendue de la protection des marques non conventionnelles », AIPPI, 2004/I., pp. 261-274.


LUCIEN SIMONT

« La motivation des sentences arbitrales en droit belge » in Liber Amicorum Claude Reymond, Litec 2004, p. 295.


LUCIEN SIMONT

« De l’effet des obligations », in numéro du bicentenaire du Code civil, J.T. 2004, p. 294.


LUCIEN SIMONT, PAUL ALAIN FORIERS

« Deux questions en matière d’OPA et de modification du contrôle : l’acquisition du contrôle par la voie d’une augmentation de capital et les cessions de contrôle intra-groupe » in Liber amicorum Guy Horsmans, Bruxelles, Bruylant, 2004, p. 1033.


B. VAN REEPINGHEN , EMMANUEL CORNU

« Chronique de jurisprudence – droits intellectuels (1997-2004) », J.T., 2004, pp. 897-909 et 917-924.


EMMANUEL CORNU, Fr. JACQUES de DIXMUDE

« La protection de la marque renommée au Benelux ou le renouveau du risque d’association ? », R.D.C., 2004, pp. 949-957.


EMMANUEL CORNU

« L’intérêt à agir en matière de déchéance de marque », Ing.-Cons., 2004, pp. 3-10.


EMMANUEL CORNU

« La nouvelle loi uniforme Benelux : quels changements en perspective ? », R.D.C., 2004, pp. 38-49.


A, BRAUN, e.a. , EMMANUEL CORNU

« Les conditions d’enregistrement et l’étendue de la protection des marques non conventionnelles », AIPPI, 2004/I., pp. 261-274.


LUCIEN SIMONT

« La motivation des sentences arbitrales en droit belge » in Liber Amicorum Claude Reymond, Litec 2004, p. 295.


LUCIEN SIMONT

« De l’effet des obligations », in numéro du bicentenaire du Code civil, J.T. 2004, p. 294.


LUCIEN SIMONT, PAUL ALAIN FORIERS

« Deux questions en matière d’OPA et de modification du contrôle : l’acquisition du contrôle par la voie d’une augmentation de capital et les cessions de contrôle intra-groupe » in Liber amicorum Guy Horsmans, Bruxelles, Bruylant, 2004, p. 1033.


S. DE MEULENAER , STEVEN CALLENS

“Wat te doen als potentieel slachtoffer?” in X. (ed), Uit balans! Een interdisciplinaire analyse van recente boekhoudschandalen, Antwerp, Intersentia, 2004, pp. 115-142.


S. DE MEULENAER , STEVEN CALLENS

“Wat te doen als potentieel slachtoffer?” in X. (ed), Uit balans! Een interdisciplinaire analyse van recente boekhoudschandalen, Antwerp, Intersentia, 2004, pp. 115-142.


CHARLOTTE DE LEVAL

« Force majeure et contrat », in Le droit des obligations et le bicentenaire du Code civil, La Charte, Bruxelles, 2004, pp. 241-285. 


CHARLOTTE DE LEVAL

« Force majeure et contrat », in Le droit des obligations et le bicentenaire du Code civil, La Charte, Bruxelles, 2004, pp. 241-285. 


DOMINIQUE LÉONARD

« La distinction entre le motif et le moyen invoqués d’office par le juge, du point de vue des droits de la défense, d’après la jurisprudence de la Cour de, cassation », Mélanges John Kirkpatrick, Bruylant, 2004, p. 457 à 514.


DOMINIQUE LÉONARD

« La distinction entre le motif et le moyen invoqués d’office par le juge, du point de vue des droits de la défense, d’après la jurisprudence de la Cour de, cassation », Mélanges John Kirkpatrick, Bruylant, 2004, p. 457 à 514.


PAUL ALAIN FORIERS

« Dol par réticence dolosive et erreur inexcusable », in Liber Amicorum Michel Coipel, Bruxelles, Kluwer, 2004, p. 315 à 324.


LUCIEN SIMONT , PAUL ALAIN FORIERS

« La distribution de réserves disponibles en cours d’exercice », in Liber Amicorum Jean-Pierre De Bandt, Bruxelles, Bruylant, 2004, pp. 597 à 612.


CHARLOTTE DE LEVAL , PAUL ALAIN FORIERS

« Force majeure et contrat », in Le droit des obligations contractuelles et le bicentenaire du Code civil, Bruxelles, La Charte, 2004, pp. 241 à 285.


PAUL ALAIN FORIERS

« Dol par réticence dolosive et erreur inexcusable », in Liber Amicorum Michel Coipel, Bruxelles, Kluwer, 2004, p. 315 à 324.


LUCIEN SIMONT , PAUL ALAIN FORIERS

« La distribution de réserves disponibles en cours d’exercice », in Liber Amicorum Jean-Pierre De Bandt, Bruxelles, Bruylant, 2004, pp. 597 à 612.


CHARLOTTE DE LEVAL , PAUL ALAIN FORIERS

« Force majeure et contrat », in Le droit des obligations contractuelles et le bicentenaire du Code civil, Bruxelles, La Charte, 2004, pp. 241 à 285.


VANESSA MARQUETTE

« L'incidence du Règlement 1346/2000 relatif aux procédures d'insolvabilité sur les sûretés bancaires contractuelles », Sûretés bancaires et financières, Cahiers AEDBF, n° 15, 2004, p. 130.


Vanessa Marquette

« L'incidence du Règlement 1346/2000 relatif aux procédures d'insolvabilité sur les sûretés bancaires contractuelles », Sûretés bancaires et financières, Cahiers AEDBF, n° 15, 2004, p. 130.


PAUL ALAIN FORIERS , RAFAËL JAFFERALI (en collaboration)

« Le "Corporate governance" et les limites à l'exercice du pouvoir de l'actionnaire de contrôle », L'actionnariat de contrôle. Prise de contrôle et mécanismes de stabilisation. Exercice du contrôle, étendue et limites, Séminaire Vanham & Vanham du 20 novembre 2003, 29 p.


ANNE DECROËS

« Recevabilité de l’appel : qualité et intérêt », note sous Cass., 24 avril 2003, R.C.J.B., 2004, p. 349-385.


PAUL ALAIN FORIERS , RAFAËL JAFFERALI (en collaboration)

« Le "Corporate governance" et les limites à l'exercice du pouvoir de l'actionnaire de contrôle », L'actionnariat de contrôle. Prise de contrôle et mécanismes de stabilisation. Exercice du contrôle, étendue et limites, Séminaire Vanham & Vanham du 20 novembre 2003, 29 p.


ANNE DECROËS

« L’action en justice des personnes morales : de la décision d’agir à la comparution », R.G.D.C., 2003, p. 294-304.


ANNE DECROËS

« Recevabilité de l’appel : qualité et intérêt », note sous Cass., 24 avril 2003, R.C.J.B., 2004, p. 349-385.


ANNE DECROËS

« L’action en justice des personnes morales : de la décision d’agir à la comparution », R.G.D.C., 2003, p. 294-304.


EMMANUEL CORNU

« L’exercice du droit d’auteur ou des droits voisins, plus particulièrement par des sociétés de gestion de ces droits, peut-il constituer un abus de position dominante, et si oui dans quelles circonstances ? », Ing.-cons., 2003, pp. 28-59.


A, BRAUN, e.a. , EMMANUEL CORNU

« Epuisement international des droits de propriété industrielle », A.N.B.P.P.I, 2003, pp. 67-77.


e.a. , EMMANUEL CORNU, L. VAN BUNNEN

« L’usage de la marque “en tant que marque” comme condition légale au regard de l’acquisition du maintien et de la contrefaçon des droits », A.N.B.P.P.I., 2003, pp. 94-100.


e.a. , EMMANUEL CORNU, L. VAN BUNNEN

« Les questions de coexistence des marques et des noms de domaine », AIPPI, 2003/1, pp. 64-72.


LUCIEN SIMONT

« La Cour de cassation et la loi étrangère – Quelques réflexions », in Liber Amicorum Pierre Marchal, Larcier 2003, p. 189.


EMMANUEL CORNU

« L’exercice du droit d’auteur ou des droits voisins, plus particulièrement par des sociétés de gestion de ces droits, peut-il constituer un abus de position dominante, et si oui dans quelles circonstances ? », Ing.-cons., 2003, pp. 28-59.


A, BRAUN, e.a. , EMMANUEL CORNU

« Epuisement international des droits de propriété industrielle », A.N.B.P.P.I, 2003, pp. 67-77.


e.a. , EMMANUEL CORNU, L. VAN BUNNEN

« L’usage de la marque “en tant que marque” comme condition légale au regard de l’acquisition du maintien et de la contrefaçon des droits », A.N.B.P.P.I., 2003, pp. 94-100.


e.a. , EMMANUEL CORNU, L. VAN BUNNEN

« Les questions de coexistence des marques et des noms de domaine », AIPPI, 2003/1, pp. 64-72.


LUCIEN SIMONT

« La Cour de cassation et la loi étrangère – Quelques réflexions », in Liber Amicorum Pierre Marchal, Larcier 2003, p. 189.


MANUELA VON KUEGELGEN

« L’Architecte face au droit de l’urbanisme », Ordre des Architectes 2003.


ERIC DE GRYSE

« Verpakking van producten: merk, reclame of beide? », commentaar bij Hof van beroep te Gent, 20 januari 2003, Jaarb. Handelspraktijken en Mededinging, 2003, 134-142.


ERIC DE GRYSE

« Licentieovereenkomsten », in Commentaar Bijzondere Overeenkomsten, Kluwer, 2003, 82 p.


PAUL ALAIN FORIERS

« Pacta sunt servanda (Portée et limites) », in Le droit des affaires en évolution. La modification unilatérale du contrat, Bruxelles, Bruylant, Antwerpen, Kluwer, 2003, pp. 3 à 44.


MANUELA VON KUEGELGEN

« L’Architecte face au droit de l’urbanisme », Ordre des Architectes 2003.


PAUL ALAIN FORIERS

 « Le référé en droit des sociétés et des offres publiques » in Le référé judiciaire, Bruxelles, Ed. CJB, 2003, pp. 231 à 262.


PAUL ALAIN FORIERS

« Les obligations de l’entrepreneur : les sanctions de l’inexécution », in Contrat d’entreprise et droit de la construction, CUP, Mai 2003, vol. 63, pp. 11 à 65.


ERIC DE GRYSE

« Verpakking van producten: merk, reclame of beide? », commentaar bij Hof van beroep te Gent, 20 januari 2003, Jaarb. Handelspraktijken en Mededinging, 2003, 134-142.


ERIC DE GRYSE

« Licentieovereenkomsten », in Commentaar Bijzondere Overeenkomsten, Kluwer, 2003, 82 p.


PAUL ALAIN FORIERS

« Pacta sunt servanda (Portée et limites) », in Le droit des affaires en évolution. La modification unilatérale du contrat, Bruxelles, Bruylant, Antwerpen, Kluwer, 2003, pp. 3 à 44.


PAUL ALAIN FORIERS

 « Le référé en droit des sociétés et des offres publiques » in Le référé judiciaire, Bruxelles, Ed. CJB, 2003, pp. 231 à 262.


PAUL ALAIN FORIERS

« Les obligations de l’entrepreneur : les sanctions de l’inexécution », in Contrat d’entreprise et droit de la construction, CUP, Mai 2003, vol. 63, pp. 11 à 65.


ERIC DE GRYSE, J. VERBRUGGEN

« Het recht op toegang tot milieu-informatie in verhouding tot het recht op geheimhouding van industriële- en bedrijfsinformatie en de intellectuele eigendomsrechten », in Tien jaar toegang tot milieu-informatie naar internationaal, Europees en intern recht: balans en perspectieven, Bruylant, 2003, pp.123-201.


ERIC DE GRYSE

« Van merkinbreuken en licenties », noot bij Ben.Ger.Hof 7 juni 2002, T.B.H. 2003,593-598.


ERIC DE GRYSE, J. VERBRUGGEN

« Het recht op toegang tot milieu-informatie in verhouding tot het recht op geheimhouding van industriële- en bedrijfsinformatie en de intellectuele eigendomsrechten », in Tien jaar toegang tot milieu-informatie naar internationaal, Europees en intern recht: balans en perspectieven, Bruylant, 2003, pp.123-201.


ERIC DE GRYSE

« Van merkinbreuken en licenties », noot bij Ben.Ger.Hof 7 juni 2002, T.B.H. 2003,593-598.


VANESSA MARQUETTE

Note sous Mons, 7 juin 1999 et Hasselt, 8 décembre 1999, « La notion de domicile des personnes physiques et morales en droit international privé », R.D.C., 2003, p. 140.


FERNAND DE VISSCHER

« La protection des inventions et du savoir-faire », livre 98.1, Guide juridique de l’entreprise, 2003, 2ème édition.


N. WATTE , VANESSA MARQUETTE

Note sous Civ. Bruxelles 20 septembre 2002 et Bruxelles, 27 mars 2001, R.D.C., 2003, pp. 144-147.


A. BRAUN , FERNAND DE VISSCHER

« Benelux » in P.&F. Greffe, Traité des dessins et modèles, 7ème édition, Litec, 2003, pp. 715-759.


H. BOULARBAH , VANESSA MARQUETTE

Note sous Antwerpen, 12 septembre 2002, R.D.C., 2003, pp. 168-169.


FERNAND DE VISSCHER

« La protection des inventions et du savoir-faire », livre 98.1, Guide juridique de l’entreprise, 2003, 2ème édition.


A. BRAUN , FERNAND DE VISSCHER

« Benelux » in P.&F. Greffe, Traité des dessins et modèles, 7ème édition, Litec, 2003, pp. 715-759.


Vanessa Marquette

Note sous Mons, 7 juin 1999 et Hasselt, 8 décembre 1999, « La notion de domicile des personnes physiques et morales en droit international privé », R.D.C., 2003, p. 140.


Vanessa Marquette

V. MARQUETTE et N. WATTE, Note sous Civ. Bruxelles 20 septembre 2002 et Bruxelles, 27 mars 2001, R.D.C., 2003, pp. 144-147.


Vanessa Marquette

V. MARQUETTE et H. BOULARBAH, Note sous Antwerpen, 12 septembre 2002, R.D.C., 2003, pp. 168-169.


LAURENT DE BROUWER

« Les notions de subsidiarité, d’avantage et de nocivité dans la réglementation sur les offres conjointes », note sous Bruxelles, 29 janvier 2002, Ann. Pratiques du commerce, 2002, p. 319.


LAURENT DE BROUWER

« La promotion du crédit aux particuliers », in Le crédit aux entreprises, aux collectivités publiques et aux particuliers, éd. J.B.B., 2002, p. 261.


LAURENT DE BROUWER

« La proposition de règlement européen relatif aux promotions des ventes », Revue internationale de la concurrence, 2002-3, p. 40.


ANNE DECROËS

« Pouvoirs du tribunal de première instance et aggravation de la situation du contribuable », J.D.F., 2002, p. 181-188.


ANNE DECROËS

« Examen de jurisprudence (1991 à 2001). Droit judiciaire privé », R.C.J.B., 2002, p. 437-572 ; p. 653-826.


LAURENT DE BROUWER

« Les notions de subsidiarité, d’avantage et de nocivité dans la réglementation sur les offres conjointes », note sous Bruxelles, 29 janvier 2002, Ann. Pratiques du commerce, 2002, p. 319.


LAURENT DE BROUWER

« La promotion du crédit aux particuliers », in Le crédit aux entreprises, aux collectivités publiques et aux particuliers, éd. J.B.B., 2002, p. 261.


LAURENT DE BROUWER

« La proposition de règlement européen relatif aux promotions des ventes », Revue internationale de la concurrence, 2002-3, p. 40.


MARC BAETENS-SPETSCHINSKY

« La loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales » (en collaboration avec D. PHILIPPE et M. GOUDEN), DAOR, 2002, pp. 186-196. 


SANDRINE HIRSCH

« Le statut du dépositaire : quelle réforme possible ? », Séminaire IFE « La réforme des OPCVM », 21 November 2002.


MARC BAETENS-SPETSCHINSKY

« La loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales » (en collaboration avec D. PHILIPPE et M. GOUDEN), DAOR, 2002, pp. 186-196. 


SANDRINE HIRSCH, VANESSA MARQUETTE

« Sociétés coopératives et OPA : quelques réflexions », Liber Amicorum Lucien Simont, October 2002, pp. 745 à 767.


ANNE DECROËS

« Pouvoirs du tribunal de première instance et aggravation de la situation du contribuable », J.D.F., 2002, p. 181-188.


SANDRINE HIRSCH

« Initiatives européennes, modes de rapprochement alternatifs », Séminaire IFE « Fusions et acquisitions internationales », 27 February 2002.


ANNE DECROËS

« Examen de jurisprudence (1991 à 2001). Droit judiciaire privé », R.C.J.B., 2002, p. 437-572 ; p. 653-826.


SANDRINE HIRSCH

« Le statut du dépositaire : quelle réforme possible ? », Séminaire IFE « La réforme des OPCVM », 21 November 2002.


SANDRINE HIRSCH, VANESSA MARQUETTE

« Sociétés coopératives et OPA : quelques réflexions », Liber Amicorum Lucien Simont, October 2002, pp. 745 à 767.


SANDRINE HIRSCH

« Initiatives européennes, modes de rapprochement alternatifs », Séminaire IFE « Fusions et acquisitions internationales », 27 February 2002.


C. HEILPORN , CAROLINE DE BAETS

"Le point de départ du délai de cassation: twijfel of geen twijfel?”, in Liber Amicorum Lucien Simont, Bruylant, 2002, p. 47.


C. HEILPORN , CAROLINE DE BAETS

"Le point de départ du délai de cassation: twijfel of geen twijfel?”, in Liber Amicorum Lucien Simont, Bruylant, 2002, p. 47.


DOMINIQUE LÉONARD

« Le contrôle de l’interprétation des conventions par la Cour de cassation et les cas dans lesquels une convention doit être considérée comme une loi au sens de l’article 608 du Code judiciaire », avec John Kirkpatrick, Mélanges Philippe Gérard, Bruylant, 2002, p. 407 à 427.


F. MAUSSION , MANUELA VON KUEGELGEN

« Réflexions sur l’indivisibilité et ses conséquences sur l’étendue de la disparition d’un acte juridique », Liber Amicorum Lucien Simont (2002) pp. 449-467.


DOMINIQUE LÉONARD

« Le contrôle de l’interprétation des conventions par la Cour de cassation et les cas dans lesquels une convention doit être considérée comme une loi au sens de l’article 608 du Code judiciaire », avec John Kirkpatrick, Mélanges Philippe Gérard, Bruylant, 2002, p. 407 à 427.


F. MAUSSION , MANUELA VON KUEGELGEN

« Réflexions sur l’indivisibilité et ses conséquences sur l’étendue de la disparition d’un acte juridique », Liber Amicorum Lucien Simont (2002) pp. 449-467.


PAUL ALAIN FORIERS

« Autour et alentour de l’arrêt de la Cour de Justice des Communautés européennes du 7 mai 2001. Réflexions d’un civiliste sur le délit d’initié », in Liber Amicorum Lucien Simont, Bruxelles, Bruylant 2002, pp. 695 à 714.


PAUL ALAIN FORIERS

« Conformité et garantie dans la vente », in De Koop/La Vente, Bruges, Die Keure, La Charte, 2002, pp. 19 à 58.


PAUL ALAIN FORIERS

« Autour et alentour de l’arrêt de la Cour de Justice des Communautés européennes du 7 mai 2001. Réflexions d’un civiliste sur le délit d’initié », in Liber Amicorum Lucien Simont, Bruxelles, Bruylant 2002, pp. 695 à 714.


PAUL ALAIN FORIERS

« Conformité et garantie dans la vente », in De Koop/La Vente, Bruges, Die Keure, La Charte, 2002, pp. 19 à 58.


ERIC DE GRYSE

noot onder Hof van Justitie 20 september 2001 (Baby-Dry), T.B.H. 2002, 363-367.


ERIC DE GRYSE

noot onder Hof van Justitie 20 september 2001 (Baby-Dry), T.B.H. 2002, 363-367.


FERNAND DE VISSCHER

« Quelques repères majeurs dans l’évolution de la législation et de la jurisprudence en matière de brevets d’invention », in Droits intellectuels : à la rencontre d’une stratégie pour l’entreprise, Bruylant, 2002, pp. 25-100.


FERNAND DE VISSCHER

« Quelques repères majeurs dans l’évolution de la législation et de la jurisprudence en matière de brevets d’invention », in Droits intellectuels : à la rencontre d’une stratégie pour l’entreprise, Bruylant, 2002, pp. 25-100.


VANESSA MARQUETTE

« Le règlement communautaire “Bruxelles I” sur la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale », R.D.C., 2002, p. 498.


ANNE DECROËS

« La représentation en justice des personnes morales », in Les actions collectives devant les différentes juridictions, CUP, 2001, vol. 47, p. 151-171.


ANNE DECROËS

« La représentation en justice des personnes morales », in Les actions collectives devant les différentes juridictions, CUP, 2001, vol. 47, p. 151-171.


LAURENT DE BROUWER

« Le poids d’un potiron ou la légèreté du hasard », note sous Gand, 8 février 2001, R.D.C., 2001, p. 702.


ANNE DECROËS

« De vergoeding van de zwakke weggebruikers (art. 29bis W.A.M.-wet) », R.W., 2000-2001, p. 1257-1267.


ANNE DECROËS

« La procédure judiciaire fiscale », J.D.F., 2000, p. 257-298 ; J.D.F., 2001, p. 5-51.


LAURENT DE BROUWER

« Le poids d’un potiron ou la légèreté du hasard », note sous Gand, 8 février 2001, R.D.C., 2001, p. 702.


ANNE DECROËS

« De vergoeding van de zwakke weggebruikers (art. 29bis W.A.M.-wet) », R.W., 2000-2001, p. 1257-1267.


ANNE DECROËS

« La procédure judiciaire fiscale », J.D.F., 2000, p. 257-298 ; J.D.F., 2001, p. 5-51.


EMMANUEL CORNU, ERIC DE GRYSE

« De absolute gronden tot weigering van inschrijving van merken – Les motifs absolus de refus d’enregistrement des marques- Status questionis », T.B.H./ R.D.C.., 2001, pp. 214-235.


LUCIEN SIMONT

« Le cautionnement », in Aspects récentes du droit des contrats, éd. Jeune Barreau, 2001, p. 301.


SANDRINE HIRSCH, VANESSA MARQUETTE

« Clearing : quelques considérations sur la loi applicable », Droit bancaire et financier, 2001, IV, pp. 237 à 248.


SANDRINE HIRSCH, VANESSA MARQUETTE

« Clearing : quelques considérations sur la loi applicable », Droit bancaire et financier, 2001, IV, pp. 237 à 248.


EMMANUEL CORNU, ERIC DE GRYSE

« De absolute gronden tot weigering van inschrijving van merken – Les motifs absolus de refus d’enregistrement des marques- Status questionis », T.B.H./ R.D.C.., 2001, pp. 214-235.


LUCIEN SIMONT

« Le cautionnement », in Aspects récentes du droit des contrats, éd. Jeune Barreau, 2001, p. 301.


PAUL ALAIN FORIERS

« Aspects de droit privé de la cession de fonds de commerce - le contrat de cession de fonds de commerce en droit commun » in De Handelszaak – Le Fonds de commerce, Bruges, Die Keure 2001, pp. 125 à 146.


PAUL ALAIN FORIERS

« Aspects de droit privé de la cession de fonds de commerce - le contrat de cession de fonds de commerce en droit commun » in De Handelszaak – Le Fonds de commerce, Bruges, Die Keure 2001, pp. 125 à 146.


ERIC DE GRYSE

Rapport au nom du groupe belge sur la question Q159, « Nécessité et moyens possibles pour rendre la Convention sur la Biodiversité applicable en matière de droit des brevets », AIPPI, Yearbook 2001/II, 278-289.


ERIC DE GRYSE

Rapport au nom du groupe belge sur la question Q159, « Nécessité et moyens possibles pour rendre la Convention sur la Biodiversité applicable en matière de droit des brevets », AIPPI, Yearbook 2001/II, 278-289.


FERNAND DE VISSCHER, LAURENT DE BROUWER

« La directive européenne sur les dessins et modèles », Commission droit et vie des affaires, ULg, 2001.  


N. WATTE , VANESSA MARQUETTE

« Le Règlement communautaire du 29 mai 2000, relatif aux procédures d'insolvabilité », R.D.C., 2001, pp. 565 à 579.


N. WATTE , VANESSA MARQUETTE

« Les sociétés : questions choisies de droit international privé », in Liber Amicorum Yvette Merchiers, Die Keure, 2001, p. 665.


N. WATTE , VANESSA MARQUETTE

La Faillite dans les relations franco-belges, Observationssous App. Mons, 22 mars 1999 et App. Gand, 6 mai 1997, R.G.D.C., 2001, pp. 93 à 104.


SANDRINE HIRSCH  , VANESSA MARQUETTE

« Clearing: quelques considérations sur la loi applicable », Droit bancaire et financier, 2001, pp. 237 à 248.


FERNAND DE VISSCHER, LAURENT DE BROUWER

« La directive européenne sur les dessins et modèles », Commission droit et vie des affaires, ULg, 2001.  


Vanessa Marquette

V. MARQUETTE et N. WATTE, « Le Règlement communautaire du 29 mai 2000, relatif aux procédures d'insolvabilité », R.D.C., 2001, pp. 565 à 579.


Vanessa Marquette

« Les sociétés : questions choisies de droit international privé », in Liber Amicorum Yvette Merchiers, Die Keure, 2001, p. 665.


Vanessa Marquette

V. MARQUETTE et N. WATTE, La Faillite dans les relations franco-belges, Observations sous App. Mons, 22 mars 1999 et App. Gand, 6 mai 1997, R.G.D.C., 2001, pp. 93 à 104.


Sandrine Hirsch, Vanessa Marquette

« Clearing: quelques considérations sur la loi applicable », Droit bancaire et financier, 2001, pp. 237 à 248.


LUCIEN SIMONT

« En guise d’avant-propos », préface aux Mélanges offerts à Pierre Van Ommeslaghe, Bruylant, 2000.


LUCIEN SIMONT

« Contribution à l’étude de l’article 1592 du Code civil », in Mélanges offerts à Pierre Van Ommeslaghe, Bruylant, 2000, p. 261.


A.S. PIJCKE , SANDRINE HIRSCH, VANESSA MARQUETTE

« Euronext : La première intégration pan-européenne de marchés financiers », Bull. dr. fisc. et fin., November 2000, pp. 9 à 35.


SANDRINE HIRSCH, VANESSA MARQUETTE

« Euronext leads the way for European exchanges mergers », International Financial Law Review, November 2000, pages 18 à 23


A.S. PIJCKE , SANDRINE HIRSCH, VANESSA MARQUETTE

« Euronext : La première intégration pan-européenne de marchés financiers », Bull. dr. fisc. et fin., November 2000, pp. 9 à 35.


SANDRINE HIRSCH, VANESSA MARQUETTE

« Euronext leads the way for European exchanges mergers », International Financial Law Review, November 2000, pages 18 à 23


LUCIEN SIMONT

« En guise d’avant-propos », préface aux Mélanges offerts à Pierre Van Ommeslaghe, Bruylant, 2000.


LUCIEN SIMONT

« Contribution à l’étude de l’article 1592 du Code civil », in Mélanges offerts à Pierre Van Ommeslaghe, Bruylant, 2000, p. 261.


B. ELSTER , EMMANUEL CORNU

« Quelle protection pour l’objet d’art, lors de sa vente ou de son exportation ? », J.T., 2000, pp. 455-459.


EMMANUEL CORNU

« La contrefaçon : état des lieux à la lumière de la jurisprudence belge récente (1997 – 2000) », Ing.-Cons., 2000, pp. 3-26.


EMMANUEL CORNU

« La contrefaçon par importations parallèles en Belgique », Bull. B.M.M. , 2000, p. 3.


B. ELSTER , EMMANUEL CORNU

« Quelle protection pour l’objet d’art, lors de sa vente ou de son exportation ? », J.T., 2000, pp. 455-459.


EMMANUEL CORNU

« La contrefaçon : état des lieux à la lumière de la jurisprudence belge récente (1997 – 2000) », Ing.-Cons., 2000, pp. 3-26.


EMMANUEL CORNU

« La contrefaçon par importations parallèles en Belgique », Bull. B.M.M. , 2000, p. 3.


MANUELA VON KUEGELGEN

« Aspects des nullités et des inopposabilités », Jeune Barreau de Bruxelles (2000), pp 569-627.


MANUELA VON KUEGELGEN

« Aspects des nullités et des inopposabilités », Jeune Barreau de Bruxelles (2000), pp 569-627.


PAUL ALAIN FORIERS

« Aspects de la certification d'actions belges : certification et transparence, quelques réflexions », Liber Amicorum Henri Olivier, Brugge, Die Keure, 2000, pp. 223 à 238.


PAUL ALAIN FORIERS

« Aspects de la représentation en matière contractuelle » in Les obligations contractuelles, Bruxelles, Ed. Jeune Barreau de Bruxelles 2000, pp. 221 à 283.


PAUL ALAIN FORIERS

« Aspects de la certification d'actions belges : certification et transparence, quelques réflexions », Liber Amicorum Henri Olivier, Brugge, Die Keure, 2000, pp. 223 à 238.


PAUL ALAIN FORIERS

« Aspects de la représentation en matière contractuelle » in Les obligations contractuelles, Bruxelles, Ed. Jeune Barreau de Bruxelles 2000, pp. 221 à 283.


B. MICHAUX , FERNAND DE VISSCHER

« Précis du droit d’auteur et des droits voisins », Bruylant, 2000.


SANDRINE HIRSCH  , VANESSA MARQUETTE

« Euronext leads the way for European exchange mergers, International Financial Law Review », I.F.L.R., novembre 2000, pp.18 à 23.


SANDRINE HIRSCH  , VANESSA MARQUETTE

« Euronext leads the way for European exchange mergers, International Financial Law Review », I.F.L.R., novembre 2000, pp.18 à 23.


B. MICHAUX , FERNAND DE VISSCHER

« Précis du droit d’auteur et des droits voisins », Bruylant, 2000.


Sandrine Hirsch, Vanessa Marquette

« Euronext leads the way for European exchange mergers, International Financial Law Review », I.F.L.R., novembre 2000, pp.18 à 23.


Sandrine Hirsch, Vanessa Marquette

« Euronext leads the way for European exchange mergers, International Financial Law Review », I.F.L.R., novembre 2000, pp.18 à 23.


CAROLINE DE BAETS

“De ontvankelijkheid van het incidenteel beroep”, P&B, 1999, p. 211 (erratum p. 286)


CAROLINE DE BAETS

“De ontvankelijkheid van het incidenteel beroep”, P&B, 1999, p. 211 (erratum p. 286)


LUCIEN SIMONT

« Voorlopige en bewarende maatregelen en korte debatten in het kader van de arbitrageprocedure », In Liber Amicorum Jozef Van de Heuvel, Kluwer, 1999, p. 213.


EMMANUEL CORNU

« Sur la marque olfactive » - obs. sous OHMI, 11 février 1999, Ing.-Cons., 1999, p. 291.


LUCIEN SIMONT, M. WAGEMANS et Ph. RENARD

« Transnational Litigation : A practitioners’s guide – Belgium », Oceana Publications, 1999, 101 pages.


LUCIEN SIMONT, PAUL ALAIN FORIERS

« Examen de jurisprudence (1981-1991), Les contrats spéciaux », Revue critique de jurisprudence belge 1999, p. 775 et 2001, p. 471.


LUCIEN SIMONT

« Voorlopige en bewarende maatregelen en korte debatten in het kader van de arbitrageprocedure », In Liber Amicorum Jozef Van de Heuvel, Kluwer, 1999, p. 213.


LUCIEN SIMONT, M. WAGEMANS et Ph. RENARD

« Transnational Litigation : A practitioners’s guide – Belgium », Oceana Publications, 1999, 101 pages.


LUCIEN SIMONT, PAUL ALAIN FORIERS

« Examen de jurisprudence (1981-1991), Les contrats spéciaux », Revue critique de jurisprudence belge 1999, p. 775 et 2001, p. 471.


EMMANUEL CORNU

« Sur la marque olfactive » - obs. sous OHMI, 11 février 1999, Ing.-Cons., 1999, p. 291.


M. GREGOIRE , MANUELA VON KUEGELGEN

« Le mandat : aspects controversés », in Les contrats spéciaux, CUP Volume XXXIV 1999, pp 155-208.


M. GREGOIRE , MANUELA VON KUEGELGEN

« Le mandat : aspects controversés », in Les contrats spéciaux, CUP Volume XXXIV 1999, pp 155-208.


ERIC DE GRYSE, FERNAND DE VISSCHER

« Enforcement of Community Trade Marks », ECTA, 1999.


D. MISONNE , ERIC DE GRYSE

« Les obligations de renseignement à l'égard du consommateur à propos de la gestion des déchets et l'interdiction de certaines formes de publicité », in Le droit européen des consommateurs et la gestion des déchets (BOUCQUEY N. ed.), Centre de droit de la consommation, 1999, 141-164.


ERIC DE GRYSE, T. VAN INNIS

« The European Court of Justice procedures and decisions in trademark matters », Ing.-Cons., 1999, 159-176.


J. DE GAVRE , LUCIEN SIMONT, PAUL ALAIN FORIERS

« Les contrats spéciaux - examen de jurisprudence 1981-1991 » ; première partie : La vente, R.C.J.B., 1995, p. 107 à 228 ; deuxième partie : Le bail, R.C.J.B., 1996, pp. 263 à 385 ; troisième partie : Entreprise, cautionnement, R.C.J.B., 1999, pp. 775 à 914.


ERIC DE GRYSE, FERNAND DE VISSCHER

« Enforcement of Community Trade Marks », ECTA, 1999.


PAUL ALAIN FORIERS

« Aspects du contrat de transaction et du règlement transactionnel » in Les contrats spéciaux, CUP, Volume XXXIV, novembre 1999, p. 107 à 154.


D. MISONNE , ERIC DE GRYSE

« Les obligations de renseignement à l'égard du consommateur à propos de la gestion des déchets et l'interdiction de certaines formes de publicité », in Le droit européen des consommateurs et la gestion des déchets (BOUCQUEY N. ed.), Centre de droit de la consommation, 1999, 141-164.


ERIC DE GRYSE, T. VAN INNIS

« The European Court of Justice procedures and decisions in trademark matters », Ing.-Cons., 1999, 159-176.


J. DE GAVRE , LUCIEN SIMONT, PAUL ALAIN FORIERS

« Les contrats spéciaux - examen de jurisprudence 1981-1991 » ; première partie : La vente, R.C.J.B., 1995, p. 107 à 228 ; deuxième partie : Le bail, R.C.J.B., 1996, pp. 263 à 385 ; troisième partie : Entreprise, cautionnement, R.C.J.B., 1999, pp. 775 à 914.


PAUL ALAIN FORIERS

« Aspects du contrat de transaction et du règlement transactionnel » in Les contrats spéciaux, CUP, Volume XXXIV, novembre 1999, p. 107 à 154.


VANESSA MARQUETTE

« L'interprétation jurisprudentielle de l'article 635, 2° du Code Judiciaire », R.D.C., 1999, pp. 612 à 622.


N. WATTE , VANESSA MARQUETTE

« Les sûretés dans les faillites internationales, Rapport général », European Review of Private Law, E.P.R 1999, pp. 287 à 317.


« L'interprétation jurisprudentielle de l'article 635, 2° du Code Judiciaire », R.D.C., 1999, pp. 612 à 622.


« Les sûretés dans les faillites internationales, Rapport général », European Review of Private Law, E.P.R 1999, pp. 287 à 317.


ANNE DECROËS

« La substitution de motifs par la Cour de cassation », Ann. Dr. Louvain, 1998, p. 425-480.


ANNE DECROËS

« La substitution de motifs par la Cour de cassation », Ann. Dr. Louvain, 1998, p. 425-480.


SANDRINE HIRSCH

« Partage des bénéfices / Quels aménagements prévoir lors de la rédaction des statuts ? », Séminaire EFE « Rédigeons ensemble les conventions d’actionnaires », 21 October 1998.


SANDRINE HIRSCH

« Partage des bénéfices / Quels aménagements prévoir lors de la rédaction des statuts ? », Séminaire EFE « Rédigeons ensemble les conventions d’actionnaires », 21 October 1998.


A, BRAUN , EMMANUEL CORNU

« Sur la marque renommée », in Intellectuele eigenaardigheden, Kluwer, 1998, p. 19.


EMMANUEL CORNU

« La compétence du juge des référés et les droits de brevets », Ing.-Cons., 1998, p. 154.


LUCIEN SIMONT

« Arbitrage et droit de la concurrence. Quelques réflexions d’un arbitre », Revue du Droit des Affaires Internationales, 1998, p. 547.


LUCIEN SIMONT

« Arbitrage et droit de la concurrence. Quelques réflexions d’un arbitre », Revue du Droit des Affaires Internationales, 1998, p. 547.


A, BRAUN , EMMANUEL CORNU

« Sur la marque renommée », in Intellectuele eigenaardigheden, Kluwer, 1998, p. 19.


EMMANUEL CORNU

« La compétence du juge des référés et les droits de brevets », Ing.-Cons., 1998, p. 154.


ERIC DE GRYSE

Rapport au nom du groupe belge sur la question Q62, « Appellations d’origine, indications de provenance et indications géographiques », AIPPI, Yearbook 1998/I, 23-34.


PAUL ALAIN FORIERS

« La caducité des obligations contractuelles par disparition d'un élément essentiel à leur formation. De la nature des choses à l'équité, de l'impossibilité d'exécution au principe de l'exécution de bonne foi », Bruxelles, Bruylant, 1998 (218 pages).


ERIC DE GRYSE

Rapport au nom du groupe belge sur la question Q62, « Appellations d’origine, indications de provenance et indications géographiques », AIPPI, Yearbook 1998/I, 23-34.


PAUL ALAIN FORIERS

« La caducité des obligations contractuelles par disparition d'un élément essentiel à leur formation. De la nature des choses à l'équité, de l'impossibilité d'exécution au principe de l'exécution de bonne foi », Bruxelles, Bruylant, 1998 (218 pages).


LAURENT DE BROUWER

« Le droit des promotions commerciales », 2e éd., De Boeck-Université, 1997.


LAURENT DE BROUWER

« Le droit des promotions commerciales », 2e éd., De Boeck-Université, 1997.


SANDRINE HIRSCH

« Maîtriser la conduite de la négociation d’une acquisition », Séminaire EFE “Fusions et Acquisitions”, 1 and  2 October 1997.


SANDRINE HIRSCH

« Belgian updates regime for receivables securitization », International Financial Law Review, June 1997, p. 9-12.


SANDRINE HIRSCH

« Maîtriser la conduite de la négociation d’une acquisition », Séminaire EFE “Fusions et Acquisitions”, 1 and  2 October 1997.


SANDRINE HIRSCH

« Belgian updates regime for receivables securitization », International Financial Law Review, June 1997, p. 9-12.


ERIC DE GRYSE

« De bescherming van geografische aanduidingen », Merken en mededinging, C.I.R.-reeks, 1997, 79-147.


ERIC DE GRYSE

« De bescherming van geografische aanduidingen », Merken en mededinging, C.I.R.-reeks, 1997, 79-147.


VANESSA MARQUETTE

« La faillite internationale : Observations sur l'application du Traité Franco-Belge du 8 juillet 1899 », R.D.C., 1997, pp. 312 à 320.


Vanessa Marquette

« La faillite internationale : Observations sur l'application du Traité Franco-Belge du 8 juillet 1899 », R.D.C., 1997, pp. 312 à 320.


PAUL ALAIN FORIERS , SANDRINE HIRSCH

« Les succursales bancaires en Belgique, le cadre légal et réglementaire », Actes de la journée d’études du 9 mai 1995 organized by the AEDBF, Cahiers AEDBF, 1996.


PAUL ALAIN FORIERS , SANDRINE HIRSCH

« Les succursales bancaires en Belgique, le cadre légal et réglementaire », Actes de la journée d’études du 9 mai 1995 organized by the AEDBF, Cahiers AEDBF, 1996.


PAUL ALAIN FORIERS

« La solution des litiges entre actionnaires » in Evolution récente et perspectives du droit des sociétés commerciales et de l'entreprise en difficulté, Bruxelles, Ed. Jeune Barreau 1996, pp. 45 à 84.


PAUL ALAIN FORIERS

« La solution des litiges entre actionnaires » in Evolution récente et perspectives du droit des sociétés commerciales et de l'entreprise en difficulté, Bruxelles, Ed. Jeune Barreau 1996, pp. 45 à 84.


VANESSA MARQUETTE

« La Convention de Bruxelles et sa récente interprétation en matière civile et commerciale », R.D.C., 1996, pp. 783 à 805.


A. NUYTS, J. INGBER, L. BARNICH, R. PRIOUX et N. WATTE, VANESSA MARQUETTE

«Chronique de Jurisprudence de droit international privé», CLUNET, J.D.I., 1996, pp. 417 à 449.


Vanessa Marquette

« La Convention de Bruxelles et sa récente interprétation en matière civile et commerciale », R.D.C., 1996, pp. 783 à 805.


«Chronique de Jurisprudence de droit international privé», CLUNET, J.D.I., 1996, pp. 417 à 449.


CAROLINE DE BAETS, F. AMELI, R. VERSCHUUR, U. EHRICKE, W. KENNETT

“The principle of non-discrimination on the grounds of nationality and its impact on national laws of civil procedure”, noot onder H.v.J., 10 februari 1994, nr. C-398/92, Firma Mund & Fester t/Firma Hatrex, ERPL, 1995, p. 613.


CAROLINE DE BAETS, F. AMELI, R. VERSCHUUR, U. EHRICKE, W. KENNETT

“The principle of non-discrimination on the grounds of nationality and its impact on national laws of civil procedure”, noot onder H.v.J., 10 februari 1994, nr. C-398/92, Firma Mund & Fester t/Firma Hatrex, ERPL, 1995, p. 613.


ERIC DE GRYSE, MICHAUX B.

« De faam van Champagne, beschermd of ongenaakbaar? », Jaarboek Handelspraktijken 1994, 1995, 81-88.


DE GRYSE L. , ERIC DE GRYSE

"Petits chiffres, grands problèmes (de marque) – pas de deux en quatre temps.", Ing.-Cons., 1994, 1-18.


ERIC DE GRYSE, MICHAUX B.

« De faam van Champagne, beschermd of ongenaakbaar? », Jaarboek Handelspraktijken 1994, 1995, 81-88.


DE GRYSE L. , ERIC DE GRYSE

"Petits chiffres, grands problèmes (de marque) – pas de deux en quatre temps.", Ing.-Cons., 1994, 1-18.


SANDRINE HIRSCH

Belgium: Implementing Second EC Banking Directive, International Financial Law Review, April 1993, p. 45.


SANDRINE HIRSCH

Belgium: Implementing Second EC Banking Directive, International Financial Law Review, April 1993, p. 45.


SANDRINE HIRSCH

Belgian Reform of Financial Markets, Europäisches Wirtschafts & Steuerrecht, October 1991, 304/309.


SANDRINE HIRSCH

Belgian Reform of Financial Markets, Europäisches Wirtschafts & Steuerrecht, October 1991, 304/309.


DOMINIQUE LÉONARD

« La signification de la déclaration de pourvoi en matière répressive, depuis la loi du 25 mai 1985 modifiant les articles 37, 38, 43 et 46 du Code judiciaire », J.T., 1989, p. 190 à 194.


DOMINIQUE LÉONARD

« La signification de la déclaration de pourvoi en matière répressive, depuis la loi du 25 mai 1985 modifiant les articles 37, 38, 43 et 46 du Code judiciaire », J.T., 1989, p. 190 à 194.


CAROLINE DE BAETS

“W. 21 februari 1983”; “Art. 81 Hyp. W.”; “Art. 88 Hyp. W.”;  “Art. 99 Hyp. W.”, in Voorrechten en Hypotheken, Artikelsgewijze Commentaar met overzicht van rechtspraak en rechtsleer, Kluwer


CAROLINE DE BAETS

“W. 21 februari 1983”; “Art. 81 Hyp. W.”; “Art. 88 Hyp. W.”;  “Art. 99 Hyp. W.”, in Voorrechten en Hypotheken, Artikelsgewijze Commentaar met overzicht van rechtspraak en rechtsleer, Kluwer


Vanessa Marquette

« Le règlement communautaire “Bruxelles I” sur la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale », R.D.C., 2002, p. 498.