Expertise: Avocat:
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  • M. BAETENS-SPETSCHINSKY, « De geldigheid in de tijd van een eenzijdig gekozen woonplaats en de mogelijke dekking van een onregelmatige betekening », note sous Cass., 29 mai 2009, R.A.B.G., 2009/17, pp. 1173-1177.

  • B. DOCQUIR, A. PUTTEMANS (dir.), Actualités du droit de la vie privée, Bruxelles, Bruylant, 2008 (contribution de B. Docquir : "Le droit de la vie privée : aperçu général et règles de proportionnalité")

  • L. DE BROUWER, "De oneerlijke handelspraktijken en de gereglemeteede handelspraktijken", in De wet handelspraktijken anno 2008, Kluwer, 2008, p. 143
  • B. DOCQUIRLe droit de la vie privée, Bruxelles, Larcier 2008.

  • L. SIMONT et P.A. FORIERS, "Les opérations entre initiés. Observations sur l'arrêt de la Cour de Justice des Communautés européennes du 10 mars 2007", in Liber Amicorum Eddy Wymeersch, Intersentia, 2008, p. 511.
  • P.A. FORIERS, S. HIRSCH, V. MARQUETTE et R. JAFFERALI, Les offres publiques d’acquisition. Le nouveau régime, Bruxelles, Larcier, 2008, 448 p.
  • M. von KUEGELGEN, « La grande réforme de l’urbanisme bruxellois et son impact sur un marché immobilier en crise », Editions & Séminaires - 5 novembre 2008.
  • L. DE BROUWER et G. SORREAUX, « La nouvelle loi sur les pratiques du commerce et la protection du consommateur : une occasion manquée », R.D.C., 2008, p. 379.
  • E. CORNU et O. KLIMIS, « L’arrêt Diesel de la Cour de Justice des Communautés européennes : le point sur le commerce transitoire de contrefaçons », Ing.-Cons., 2007, liv. 5, pp. 743 à 751.
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  • DE GRYSE E. en MICHAUX B., « De handhaving van intellectuele rechten gereorganiseerd », T.B.H., 2008, 623-649

  • M. von KUEGELGEN, « L’évolution de la domanialité publique à la lumière des divisions horizontales et verticales de la propriété – constats et perspectives », Jurimpratique, 3/2008, pp. 71 à 86.
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  • F. DE VISSCHER, P. BRUWIER, Note sur l’objet de l’examen auquel le juge des saisies doit procéder lorsqu’il lui est demandé l’autorisation de pratiquer une saisie-description en vertu de l’art. 1481, al. 2 C. jud. (act. art. 1369bis/1, par. 4 C.jud.), AM  2008, liv. 2, p. 107-109
  • M. BAETENS-SPETSCHINSKY, « Cassatieprocedure en rechtsplegingsvergoeding » (en collaboration avec B. MAES), R.A.B.G., 2008/17, pp. 1074-1077.

  • M. BAETENS-SPETSCHINSKY, « De nietigheid van een berusting in een beslissing gegrond op een bepaling van openbare orde », note sous Cass., 12 avril 2007 et Cass., 11 janvier 2008, R.A.B.G., 2008/11, pp. 682-685.

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  • E. CORNU, note sous Cass., 26 mars 2007, Ing.-Cons., 2007, pp. 398 à 399.
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  • F. DE VISSCHER et B. MICHAUX, « Le droit d’auteur et les droits voisins désormais dans l’environnement numérique : la loi du 22 mai 2005 ne laisse-t-elle pas un chantier ouvert ? », JT, 2006, p. 133.
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  • E. CORNU, « L’arrêt Levi Strauss de la Cour de justice ou la consécration de la jurisprudence ‘Quick’ de la Cour Benelux et de l’adage ‘jura vigilantibus’ », note sous C.J.C.E., 27 avril 2006, Ing.-Cons., 2006, pp. 314-338.
  • B. MICHAUX, E. CORNU, G. SORREAUX, « L'attribution des noms de domaine en cas de concurrence entre titulaires de signes distinctifs », in La protection des marques sur Internet, Cahiers du CRID, Bruylant 2007, pp. 31-65.
  • B. MICHAUX, E. CORNU, G. SORREAUX, « L'attribution des noms de domaine en cas de concurrence entre titulaires de signes distinctifs », in La protection des marques sur Internet, Cahiers du CRID, 2006, pp. 31-65.
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  • E. CORNU et G. SORREAUX, « Actualités en matière d’action en cessation : la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et l’information et la protection du consommateur et le respect des droits intellectuels », in Le tribunal de commerce : procédures particulières et recherche d’efficacité, éd. J.B.B., 2006, pp. 97-150.