Expertise: Avocat:
  • D. DE MEYST, “Duits Grondwettelijk Hof zet licht op groen voor Europese noodsteun”, Juristenkrant 26 september 2012, 2.

  • B. DOCQUIR, «Loi du 15 mai 2006 : nouvelles définitions des infractions en matière de criminalité informatique», R.D.T.I., 2006, liv. 26, pp. 287-294.

  • E. DE GRYSE, Rapport au nom du groupe belge sur la question Q191, « Les relations entre les marques et les indications géographiques », AIPPI, Yearbook 2006/II, 55-64.

  • E. CORNU et O. KLIMIS, « A propos du moment d'appréciation du risque de confusion: l'enseignement de la jurisprudence récente notamment en matière de produits pharmaceutiques », Ing.-Cons. 2006, afl. 1, 3-17.
  • F. DE VISSCHER, P. BRUWIER, Preuve des atteintes aux droits de propriété intellectuelle: impact de la transposition en droit belge de la directive 2004/48/CE relative au respect des droits de propriété intellectuelle In X., Nouveautés en matière d'expertise et de propriété intellectuelle, pp. 91-114.
  • F. DE VISSCHER, P. BRUWIER, Preuve des atteintes aux droits de propriété intellectuelle: impact de la transposition en droit belge de la directive 2004/48/CE relative au respect des droits de propriété intellectuelle In X., Nouveautés en matière d'expertise et de propriété intellectuelle, pp. 91-114.
  • F. de VISSCHER, « La saisie-description en Belgique », in Saisie-Contrefaçon, 2ème éd., dir. P. Véron, Dalloz, 2005, pp. 236-252.
  • F. de VISSCHER, « La protection des dessins et modèles », livre 98bis du Guide juridique de l’entreprise, 2005, 2ème édition.
  • E. DE GRYSE, « Straffe koffie (met een laagje schuim)! », noot onder het Senseo arrest – Antwerpen, 8 november 2005, Ing.-Cons. 2005, 532-545.

  • L. de BROUWER, « La directive 2005/29/CE du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales », R.D.C., 2005, p. 790 et 793.
  • B. DOCQUIR, Résumé de C. Arb., 14 juillet 2004, R.D.C., 2005, p. 104.

  • B. DOCQUIR, Résumé de C.J.C.E., 30 juin 2005 (arrêt Tod's), R.D.C., 2005, p. 986.

  • P. A. FORIERS, « Les effets de la résolution des contrats pour inexécution fautive », in La mise en vente d’un immeuble. Hommage au professeur Verheyden-Jeanmart, Bruxelles, Larcier 2005, pp. 223 à 263.
  • L. SIMONT, « La charge de la preuve – Jurisprudence récente de la Cour de cassation » in Actualité de quelques contrats spéciaux, UB³ 2005, p. 23.
  • L. SIMONT, « Les baux commerciaux - Jurisprudence récente de la Cour de cassation », in Actualité de quelques contrats spéciaux, UB³ 2005, p. 31.
  • A. BRAUN, « Les limitations des droits de propriété intellectuelle par le droit de la concurrence », rapport à l’AIPPI, avec le concours de B. DOCQUIR, 2005.
  • M. GREGOIRE, V. MARQUETTE, B. DOCQUIR, V. DE FRANCQUEN, M.-D. WEINBERGER, R. JAFFERALI et M. LAMENSCH , « Le droit international privé économique. Exposé général du nouveau droit positif belge », RGDC, 2005, p. 573.

  • P.A. FORIERS et R. JAFFERALI, « La cession de fonds de commerce et opérations apparentées », La cession du fonds de commerce, Bruxelles, Larcier, 2005, pp. 5-57.

  • R. JAFFERALI, « Personnes morales » in H. BOULARBAH, A. NUYTS, P. WAUTELET, S. SAROLEA, C. BARBE, L. BARNICH, W. DERIJCKE, S. FRANCQ, R. JAFFERALI, V. MARQUETTE et M. PERTEGAS SENDER, « Le nouveau droit international privé belge », J.T., 2005, pp. 197-199

  • P.A. FORIERS et R. JAFFERALI, « Le mandat (1991 à 2004) », Actualités de quelques contrats spéciaux, Bruxelles, Bruylant, 2005, pp. 49-114

  • B. DOCQUIR, V. de FRANCQUEN, M. GREGOIRE, R. JAFFERALI, M. LAMENSCH, V. MARQUETTE et M.-D. WEINBERGER, « Le droit international privé économique. Exposé général du nouveau droit positif belge », R.G.D.C., 2005, pp. 573-609

  • S. HIRSCH et V. MARQUETTE, « Securities Finance, Contribution on Belgium », Getting the Deal Through, 2005.
  • V. MARQUETTE, « Actualités en droit international privé en matière de droit bancaire, financier et des assurances: aperçu global et questions choisies », Bancassurfinance, Bruylant 2005.
  • V. MARQUETTE et C. BARBE, « EU Regulation (EC) 1346/2000. Insolvency Proceedings in Europe and Third Countries. Status and prospects », International Civil Litigation in Europe and Relations with Third States, Bruylant 2005, p. 419.
  • V. MARQUETTE et S. HIRSCH, Getting the Deal Through – Securities Finance (Belgian section), 2005.
  • V. MARQUETTE, « Code de DIP: droits réels et compensation », R.D.C., Larcier, 2005, pp. 656 à 674.
  • E. CORNU et O. KLIMIS, « Une nouvelle défaite pour Astérix et Obélix » - note sous C.J.C.E. du 27 octobre 2005, Le journal du juriste, Kluwer, 2005, n° 47, pp 6-7.
  • E. CORNU et O. KLIMIS, « Une nouvelle défaite pour Astérix et Obélix » - note sous C.J.C.E. du 27 octobre 2005, Le journal du juriste, Kluwer, 2005, n° 47, pp 6-7.
  • B. DOCQUIR, « Le droit international privé économique. Exposé général du nouveau droit positif belge », (en collaboration), R.G.D.C., 2005, liv. 10, pp. 537-609.

  • S. HIRSCH, « UCITS II Directive is implemented » avec Vanessa Marquette, International Law Office, May 31, 2005.

  • S. HIRSCH and V. MARQUETTE, « Implementation of EU Directives on Winding Up of Insurance Companies and of Credit Institutions », EuroWatch, May 31, 2005

  • S. HIRSCH, V. MARQUETTE and M. GREGOIRE, « Belgium overhauls its private international law », IFLR February 2005, 19-21.

  • V. MARQUETTE, M. GREGOIRE, S. HIRSCH, V. de FRANCQUEN, M.-D. WEINBERGER et R. JAFFERALI, « Belgium overhauls its private international law », Int’l Fin. Law Rev., 2005/2, pp. 19-21

  • A. BRAUN et E. CORNU, e.a., « Les conflits entre les droits de marques et la liberté d’expression », AIPPI, 2005/II., pp. 59-73.
  • A. BRAUN et E. CORNU, e.a., « Les conflits entre les droits de marques et la liberté d’expression », AIPPI, 2005/II., pp. 59-73.
  • M. BAETENS-SPETSCHINSKY, « La saisine de la Cour d’arbitrage » (en collaboration avec F. DELPEREE), Standing to raise constitutional issues: comparative perspectives, Bruxelles, Bruylant, 2005, pp. 93-114.

  • S. CALLENS and H. MATTHYSEN, “Internationale bevoegdheid na zetelverplaatsing: Nationaliteit, voornaamste vestiging en verplaatsing van de voornaamste vestiging volgens het nieuw Wetboek IPR”, T.R.V., 2005, pp. 174-180.

  • L. de BROUWER et FR. JACQUES de DIXMUDE, « Which framework for the regulation of comparative advertising ? », rapport belge au congrès de Budapest 2004 de la Ligue Internationale du Droit de la Concurrence (LIDC).
  • L. de BROUWER et B. DOCQUIR, « Commentaires de l’arrêt Gambelli, C.J.C.E., 6 novembre 2003 », R.D.C., 2004, p. 312 et 313.
  • L. de BROUWER et B. DOCQUIR, « Commentaires de l’arrêt Gambelli, C.J.C.E., 6 novembre 2003 », R.D.C., 2004, p. 312 et 313.

  • L. de BROUWER, « Commentaires de l’arrêt Linqvist, C.J.C.E., 6 novembre 2003 », R.D.C., 2004, pp.413 et 415.
  • L. de BROUWER et A. DE VRIENDT, « La loi du 1er septembre 2004 relative à la protection des consommateurs en cas de vente de biens de consommation », R.D.C., 2004, pp. 1061 et 1063.
  • B. DOCQUIR, Résumé de Comm. Nivelles, 26 novembre 2003, R.D.C., 2004, p. 508.

  • P. A. FORIERS, « Dol par réticence dolosive et erreur inexcusable », in Liber Amicorum Michel Coipel, Bruxelles, Kluwer, 2004, p. 315 à 324.
  • L. SIMONT, « La motivation des sentences arbitrales en droit belge » in Liber Amicorum Claude Reymond, Litec 2004, p. 295.
  • L. SIMONT, « De l’effet des obligations », in numéro du bicentenaire du Code civil, J.T. 2004, p. 294.
  • L. SIMONT et P. A. FORIERS, « Deux questions en matière d’OPA et de modification du contrôle : l’acquisition du contrôle par la voie d’une augmentation de capital et les cessions de contrôle intra-groupe » in Liber amicorum Guy Horsmans, Bruxelles, Bruylant, 2004, p. 1033.
  • L. SIMONT et P. A. FORIERS, « La distribution de réserves disponibles en cours d’exercice », in Liber Amicorum Jean-Pierre De Bandt, Bruxelles, Bruylant, 2004, pp. 597 à 612.
  • P. A. FORIERS et Ch. de LEVAL, « Force majeure et contrat », in Le droit des obligations contractuelles et le bicentenaire du Code civil, Bruxelles, La Charte, 2004, pp. 241 à 285.
  • R. JAFFERALI, « L'application du droit belge aux sociétés de droit étranger. Une esquisse des contours de la lex societatis », R.D.C., 2004, pp. 764-790

  • E. CORNU et B. VAN REEPINGHEN, « Chronique de jurisprudence – droits intellectuels (1997-2004) », J.T., 2004, pp. 897-909 et 917-924.
  • E. CORNU et Fr. JACQUES de DIXMUDE, « La protection de la marque renommée au Benelux ou le renouveau du risque d’association ? », R.D.C., 2004, pp. 949-957.
  • E. CORNU, « L’intérêt à agir en matière de déchéance de marque », Ing.-Cons., 2004, pp. 3-10.
  • E. CORNU, « La nouvelle loi uniforme Benelux : quels changements en perspective ? », R.D.C., 2004, pp. 38-49.
  • V. MARQUETTE, « L'incidence du Règlement 1346/2000 relatif aux procédures d'insolvabilité sur les sûretés bancaires contractuelles », Sûretés bancaires et financières, Cahiers AEDBF, n° 15, 2004, p. 130.

  • S. HIRSCH and M. GREGOIRE, « Conflict-of-Law Rules for Security Interests and Assignment of Receivables » with Michèle Grégoire, International Law Office, Newsletter, December 10, 2004.

  • P.A. FORIERS et R. JAFFERALI, « La responsabilité des administrateurs et des membres du comité de direction des sociétés anonymes. Annotations sur le régime général de responsabilité », Les responsabilités des administrateurs, dirigeants et conseillers. Nouveaux risques - Sanctions - Prévention, Séminaire Vanham & Vanham du 30 septembre 2004, 46 p.

  • S. HIRSCH, « Méthodologie de l’audit d’information : comment concilier les intérêts divergents ? », Séminaire IFE « Due Diligence : méthodologie et mise en œuvre, les conditions du succès », 14 et 15 June 2004.

  • A. BRAUN et E. CORNU, e.a., « Les conditions d’enregistrement et l’étendue de la protection des marques non conventionnelles », AIPPI, 2004/I., pp. 261-274.
  • D. LEONARD « La distinction entre le motif et le moyen invoqués d’office par le juge, du point de vue des droits de la défense, d’après la jurisprudence de la Cour de, cassation », Mélanges John Kirkpatrick, Bruylant, 2004, p. 457 à 514.

  • M. BAETENS-SPETSCHINSKY, « Le respect des garanties existantes : une nouvelle compétence de la Cour d’arbitrage ou la redite d’une compétence déjà acquise » (en collaboration avec Ch. THIEBAUT), La Cour d’arbitrage vingt ans après. Analyse des dernières réformes, Bruxelles, Bruylant, 2004, pp. 197-218.

  • S. CALLENS and S. DE MEULENAER, “Wat te doen als potentieel slachtoffer?” in X. (ed), Uit balans! Een interdisciplinaire analyse van recente boekhoudschandalen, Antwerp, Intersentia, 2004, pp. 115-142.

  • M. BAETENS-SPETSCHINSKY, « Article 49 », « Article 50 », « Article 51 » et « Article 119 », La Constitution belge. Lignes et Entrelignes (Sous la direction de M. VERDUSSEN), Bruxelles, Le Cri, 2004.

  • C. de LEVAL, « Force majeure et contrat », in Le droit des obligations et le bicentenaire du Code civil, La Charte, Bruxelles, 2004, pp. 241-285.