L’évolution du marché immobilier et la complexité croissante des transactions, dues notamment à la régionalisation de différents aspects notamment de droit fiscal et de droit administratif, appellent une pratique pluridisciplinaire.

Dans le domaine transactionnel, l’équipe Real Estate de SIMONT BRAUN intervient de manière globale dans toutes les opérations liées à un projet immobilier, en ce compris le financement et la structuration fiscale. Elle offre également une assistance complète en matière de gestion et de restructuration de sociétés immobilières. L’équipe Real Estate assure également la gestion du contentieux dans tous les domaines concernés, et représente ses clients devant les juridictions de tous niveaux.

L’équipe assiste entre autres des investisseurs institutionnels dans le cadre de l’acquisition de portefeuilles immobiliers, mais aussi des banques, des entreprises belges et étrangères ou des particuliers pour la vente ou l’acquisition d’immeubles ou de sociétés immobilières ainsi que dans la gestion et l’optimalisation de leur patrimoine immobilier. 

L’équipe Real Estate travaille en étroite liaison avec les équipes Tax and Labour Law et Corporate, Banking and Finance.

L’équipe Real Estate est particulièrement active dans les domaines suivants :

  • opérations de cession et d’acquisition : analyse préalable du projet et de sa structuration au travers de véhicules d’investissement immobiliers (SICAFI, special purposes vehicles, structures conjointes) ; structuration et planification fiscale ; réalisation des audits juridiques portant sur les différents aspects de l’opération (droit des sociétés, propriété, crédits, urbanisme et environnement, assurances, analyse des risques à court, moyen et long terme, contrats, occupation et maintenance, conformité réglementaire) et coordination entre cette analyse et les audits comptables et techniques ; négociation et rédaction de la documentation contractuelle liée au projet (cession d’actions, conventions de fusion, de scission, de financement, sûretés, sale- lease back) ;
  • négociation et rédaction de contrats en vue de la réalisation de projets immobiliers (contrat de promotion, d’architecte, d’ingénieur, d’entreprise, de maîtrise d’ouvrage déléguée, de gestion de projet, de vente immobilière sur plans, de contrats type et notamment de bail) ;
  • suivi des aspects urbanistiques, de droit de l’environnement et de conformité réglementaire ;
  • assistance à la commercialisation d’un immeuble, au travers notamment de la négociation et de la rédaction des contrats nécessaires (courtage, gérance, baux, occupation à long terme sous forme de droits réels, notamment emphytéose et usufruit) ;
  • assistance dans le cadre des relations de copropriété.
À titre d’exemple, voici quelques opérations significatives récentes :

 

 

  • nous avons assisté un promoteur belge en vue de la structuration d’un important projet immobilier à Bruxelles, portant sur la construction de plusieurs immeubles de logements, au travers de la constitution de la société, la négociation des contrats entre actionnaires, la maîtrise d’ouvrage déléguée, le suivi des demandes de permis d’urbanisme et d’environnement, le suivi des réclamations des riverains, et la négociation de transactions ;
  • nous avons assisté un important investisseur institutionnel dans l’acquisition de portefeuilles immobiliers dans le domaine du logement et des maisons de repos ;
  • nous avons conseillé plusieurs promoteurs belges dans le cadre de développements projetés en France et, à ce titre, participé à la négociation et à la rédaction des contrats d’acquisition, d’architecture, de maîtrise d’ouvrage ainsi qu’au suivi des demandes de permis d’urbanisme et d’environnement ;
  • nous avons assisté un important promoteur immobilier belge dans le cadre de l’acquisition d’un projet de bureaux et de logements requérant, outre la rédaction des contrats d’acquisition, la négociation des contrats annexes portant notamment sur la maîtrise d’ouvrage déléguée ;
  • nous avons assisté un important investisseur institutionnel dans le cadre de l’acquisition de plusieurs hôtels en Flandre ;
  • nous avons assisté un important opérateur immobilier dans le cadre de la cession d’un immeuble de bureaux à une société étrangère, cette opération présentant des particularités quant à l’occupation de l’immeuble (présence d’un pouvoir public).